Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA

Specialiste du droit international public

LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : UNE PERSPECTIVE AFRICAINE

Sayeman Bula-Bula*

Télécharger la version pdf

« Il ne peut y avoir de paix sans le droit. Et il ne peut y avoir de droit si nous devons invoquer un code de conduite international envers ceux qui s’opposent à nous et un autre envers nos amis ». Dwight Eisenhower, le 31 octobre 1956, cité par Henry Kissinger, Diplomatie, Paris Fayard, 1996 p. 490.

En guise d’entrée

L’exigence d’une réforme du Conseil de sécurité constitue une banalité. Plusieurs suggestions ont été formulées depuis de nombreuses décennies à cette fin. Depuis, des propositions s’amoncellent[1]. Sans pour autant aboutir en dépit  de maintes déclarations des organes les plus éminents de certaines grandes puissances membres du Conseil de Sécurité[2]. L’homme du commun, situé sur le théâtre des opérations militaires déclenchées ou autorisées par cet organe, peut aussi ressentir le besoin de la réforme. Il en est ainsi particulièrement en Afrique, terrain de prédilection de ces actions. Dès lors que le système de sécurité collective, tel que conçu à San Francisco, est mort-né.

Quiconque a, au-delà de l’enseignement et de la recherche, vécu en qualité d’expert sur le terrain ou d’expert dans les bureaux feutrés des Nations unies, le comportement de l’organe de crise des Nations unies, peut se hasarder à exposer ses bribes de réflexion sur un vieux projet récurrent.

À dire vrai, la communauté des Etats a plus que besoin d’une réforme de son organisation. Faut-il imputer aux pesanteurs historiques l’esquive d’une entreprise de refondation de cette dernière ? Les précédents de la Société des Nations et de l’ONU indiquent que les deux organisations internationales n’ont pu être créées qu’à l’issue d’une conflagration quasi-mondiale. Mais ne doit-on pas innover ? La quatrième conflagration pourrait être la dernière pour l’humanité tout entière. La fabrication et la dissémination de l’arme nucléaire, y compris les autres armes de destruction collective, y sont pour beaucoup. D’autre part, cet empirisme ne constitue-t-il pas un affront à l’esprit humain ?

Le regard porté exclusivement sur la refonte du Conseil de sécurité n’en est pas moins imposé par des Etats dits Membres permanents du Conseil de sécurité. Il ne s’agit pas de leur universalité. Loin s’en faut. Prima facie satisfaisante paraît « a quasi-official policy statement » selon laquelle « China has adopted a ‘strategy… to transcend the traditional ways for great power to emerge’ can be achieved through incremental reforms and the democratization of international relations »[3]. Naguère, à la suite d’autres auteurs, un vigoureux plaidoyer en vue de « [r]epenser les conceptions dominantes sur l’organisation mondiale »[4] a été présenté au motif que « les mutations sociales intervenues depuis des décades au sein de la communauté internationale, … s’accompagnent [aussi] des mutation conceptuelles, sans pour autant trouver un écho favorable dans les structures établies »[5]. Tout de même pourquoi ne pas « accepter également les conceptions et les aspirations des trois quart de l’humanité qui continuent à subir, hier comme aujourd’hui, les affres d’un désordre mondial contesté »[6].

C’est là une vision moderne des relations internationales contemporaines qui continue d’être soutenue depuis une décennie et demie. Elle peut s’appuyer à présent sur une décision de la CIJ constatant le caractère coutumier de la déclaration relative à l’instauration d’un nouvel ordre économique international adoptée par l’Assemblée générale des nations unies le 1er mai 1974[7]. Il y a bien davantage.

*

Le Conseil ne constitue pas une organisation internationale. Certes, il est immensément puissant ou certains de ses membres le sont. Mais c’est un élément, parmi d’autres, du système des Nations unies. Esquisser la réforme du Conseil sans égard à l’ensemble auquel il appartient serait contraire à la méthode scientifique. Aussi, il importe d’avoir une vision globale du système international. Là se trouvent les motivations qui conduisent l’étude à plus qu’effleurer certains organes principaux des Nations unies et d’autres institutions. Au-delà des réformes structurelles, nécessaires, la vision globale s’entend d’une conception nouvelle qui doit présider à la restructuration. On y a déjà mis l’accent.

Face à une ruée éventuelle des Etats candidats à un Conseil renouvelé, il importe bien d’énoncer des critères objectifs, bien hiérarchisés, sans fondre pour autant tous les Etats dans un moule unique. Puisque l’« action rapide et efficace » du Conseil doit être préservée, en toute objectivité et en toute transparence, conformément à la lettre et à l’esprit de la charte des Nations unies. Faire appel à une vision nouvelle peut affecter le droit de veto de son titre d’une intouchable « évidence ».

La perspective africaine, parmi d’autres vues également africaines, forme exclusivement la substance de l’étude. Pareille limitation permet de se mettre à l’abri de la démesure. On irait vite en besogne en procédant d’ores et déjà à l’appel nominal des Etats africains titulaires d’une part et, des Etats africains délégués, d’autre part. Bien davantage, il est présomptueux, au point de départ, d’envisager le point d’arrivée, par ailleurs nécessairement, nouveau point de départ dans la vie humaine, la vie sociale et la vie scientifique. Laissons les pages s’ouvrir.

 


 I. LA VISION GLOBALE

 

La nouvelle vision préconisée aurait l’avantage d’extirper dans la mentalité de certains décideurs des préjugés tels que « [l’]es Français par tradition [étaient] favorables aux Hutus »[8]. Que dirait l’auteur au lendemain de la sortie de son livre ? A-t-il oublié la formule cynique de Richelieu selon laquelle « In choosing its friends and allies, a state should be governed not by sentimental attachments but by the respect the candidate commands because of his power »[9]. Quel est son propre sentiment vis-à-vis des parties en présence ?

Il y a plus. La vision en cause embrasse la généralité des organes principaux des Nations unies. Elle va même au-delà.

A. Les rapports organiques

Si la CIJ donne l’air de fonctionner réellement en toute indépendance avec les organes politiques : il n’en est pas le cas du Secrétariat. Davantage à l’heure de l’hégémonie américaine qu’avant. Pourtant, l’analyse selon laquelle « tout le système institué … est gouverné par quatre principes essentiels », à savoir le « principe de spécialité », le « principe d’égalité », le « principe de compétence » et le « principe de coordination »[10] se défend.

  1. Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale

Le président Miguel d’Escoto Brockmann (Nicaragua)ouvre les travaux de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale en qualifiant celle-ci de « G 192 ». A juste titre, a-t-on souligné qu’elle est « le seul organe à refléter pleinement l’universalité des Nations unies »[11]. Bien plus, l’Assemblée a été qualifiée d’« organe d’expression de la conscience collective et universelle »[12]. Ainsi, Malcolm N. Shaw soutient que le « Security Council was intend to function as the executive of the UN, with the General Assembly as the parliamentary forum »[13]. Telle n’est pas la substance de ses pouvoirs comparée aux compétences du Conseil de sécurité. Formellement, les Etats membres des Nations unies ont conféré à cet organe restreint la « responsabilité principale » du maintien de la paix internationale[14]. Au motif d’assurer »l’action rapide et efficace de l’Organisation »[15]. Mais parce que principale, elle n’est donc pas exclusive. A commencer dans les relations entre le Conseil et l’Assemblée sur lesquelles l’attention est concentrée.

En l’état actuel du droit, la CIJ note bien la teneur de l’article 24 de la charte qui attribue au Conseil cette responsabilité principale. Mais elle relève que «[l]’Assemblée générale a par exemple le pouvoir, en vertu de l’article 14 de la Charte, de recommander les mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de diverses situations »[16]. L’organe judiciaire principal des Nations unies rappelle que » [l]a seule restriction que l’article 14 impose à l’Assemblée générale est celle qui figure à l’article 12, c’est-à-dire que l’Assemblée ne peut recommander de mesures tant que le Conseil de sécurité traite de la même question, à moins que [celui-ci] ne le lui demande »[17]. Encore qu’il y a évolution à ce sujet. Auparavant, la Cour rappelle que « [l]a Charte indique cependant très clairement que l’Assemblée générale doit aussi s’occuper de la paix et de la sécurité internationales »[18]. Elle renchérit : « …tandis que c’est le Conseil de sécurité qui possède le droit exclusif d’ordonner une action coercitive, les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale selon la Charte ne sont pas limités à la discussion, à l’examen, à l’étude et à la recommandation ; les attributions ne sont pas simplement de caractère exhortatif. L’article 18 traite des « décisions » de l’Assemblée générale ‘sur les questions importantes’[19]. Parmi les « décisions », la Cour relève non seulement « certaines recommandations, mais d’autres ont une valeur et un effet de caractère impératif »[20]. Elle montre que concernant « l’exclusion de Membres […] c’est le Conseil de sécurité dont le pouvoir se borne à faire des recommandations et c’est l’Assemblée générale qui décide […], mais il y a une étroite collaboration entre ces deux organes » »[21]

Lorsqu’on observe le comportement des Nations unies « au cours de son histoire »[22], pour reprendre une locution complète, « la pratique de l’Organisation des Nations unies, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité interprétèrent et appliquèrent l’un et l’autre, dans un premier temps, l’article 12 comme faisant obstacle à ce que l’Assemblée puisse formuler des recommandations sur une question relative au maintien de la paix…restant inscrite à l’ordre du jour du Conseil…Cette interprétation de l’article 12 devait cependant évoluer par la suite…De fait la Cour relève l’existence d’une tendance croissante – amorcée avec la question du Congo – à voir l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité examiner parallèlement une même question relative au maintien de la paix… » telle que « plus récemment, de Bosnie-Herzégovine et de la Somalie…Il est souvent arrivé que, alors que le Conseil de sécurité tendait à privilégier les aspects de ces questions touchant la paix, …l’Assemblée générale les envisage sous un angle plus large et en examine également les aspects humanitaires, sociaux et économiques »[23]. La situation se rapproche ainsi de celle existante dans les rapports entre le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice. La césure entre l’exercice des attributions de l’Assemblée et la réalisation des fonctions des fonctions du Conseil tend à s’estomper. Puisque cela s’inscrit dans une orientation croissante ; la réforme du Conseil ne devrait-elle pas la prendre en compte ? A l’issue d’une longue démonstration des actes étayant cette pratique subséquente à la conclusion de la charte des Nations unies, « [l]a Cour estime que la pratique acceptée de l’Assemblée générale, telle qu’elle a évoluée, est compatible avec le paragraphe 1 de l’article 12 de la Charte »[24].

Semblable interprétation de l’évolution de la relation entre les compétences du Conseil de sécurité et celles de l’Assemblée générale dans le domaine de la paix » a aussi longuement retenue l’attention du juge Peter H. Kooijmans[25]. Il affirme nettement que la Cour a raison de dire que « la pratique en la matière a évolué et qu’il existe une tendance croissante à voir l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité examiner parallèlement une même question relative au maintien de la paix… »[26].

Il importe de faire remarquer, avec une insistance toute particulière, cette nouvelle orientation dans l’affaire de la Palestine. Qu’une des rarissimes vieille question jamais résolue depuis 1947 par les Nations unies, Conseil de sécurité et Assemblée générale confondus, ait fait l’objet, pour la première fois, d’une demande d’avis consultatif et ce, de la part de l’Assemblée générale des Nations unies, constitue un précédent fécond dans les relations entre les deux organes politiques. Peu importe que le gain ainsi engrangé porte sur un aspect incidentiel de cette occupation étrangère de très longue durée[27]. Car, « [l]es organes compétents des Nations unies, dont l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ont adopté quantité de résolutions, qui demeurent entièrement ou partiellement inappliquées »[28]. Il est vraisemblable que depuis soixante-cinq ans, le Conseil reprend, dans chacune des résolutions sur la question, la formule rituelle qu’il demeure saisi. Pourtant, on ne perçoit guère les progrès réalisés dans cette saisine continue.

Là aussi, l’avis consultatif paraît d’un apport précieux pour la présente étude. Face aux prétentions selon lesquelles, d’une part, « l’Assemblée générale ne pouvait, …invoquer un quelconque défaut d’action du Conseil » afin de solliciter un avis consultatif à la CIJ ; d’autre part, par l’adoption de « sa résolution 1515 (2003)approuvant la « feuille de route » avant que l’Assemblée générale prenne sa résolution ES-10/14, le Conseil de sécurité avait continué d’exercer sa responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et que, partant, l’Assemblée n’était pas en droit d’agir à sa place » ; la Cour a opposé la teneur pertinente de la résolution 377 A (V)du 3 novembre 1950 ainsi conçue :

«dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression et où, du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi les membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre… »[29]

Et la Cour articule les deux conditions nécessaires et suffisantes qui autorisent l’Assemblée à agir : « d’une part,, que le Conseil ait manqué à s’acquitter de sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix…, du fait du vote négatif de l’un ou de plusieurs de ses membres permanents et que, d’autre part, la situation soit de celles dans lesquelles paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression »[30]

Pareilles exigences, aux yeux de la Cour, se trouvent réunies à plus d’un égard. Il y a eu un « vote négatif d’un membre permanent » entraînant l’»incapacité » du Conseil « de prendre une décision concernant l’implantation de certaines colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé…et il existait une menace à la paix et à la sécurité internationales »[31]. La Cour s’étale en outre, en long et en large, sur les manquements du Conseil de sécurité, afin de justifier la régularité de la convocation de la deuxième session extraordinaire d’urgence (1997, 2003). Le rejet en date du 14 octobre 2003 d’un projet de résolution relatif à l’édification illégale du mur « du fait une nouvelle fois du vote négatif d’un membre permanent »[32]. A ce niveau, la Cour semble constater deux violations du droit international : l’illicéité résultant du défaut d’action du Conseil lors même qu’il y a menace à la paix internationale et l’inobservance de la résolution du 3 novembre 1950 déjà citée en ce que le Conseil ne s’est pas plié à la définition de l’« action », telle que dégagée par l’Assemblée. Cette dernière apparaît ainsi comme un législateur qui a cerné le concept « action »[33]. Or, le Conseil peut prétendre que le fait qu’il ne soit pas parvenu à l’unanimité, au niveau des membres permanents, ne constitue pas une inaction. D’autant plus que chaque organe principal est libre d’interpréter les dispositions de la charte le concernant. La tendance croissante observée dans la pratique entend ainsi mettre un terme à la tour de Babel. Tel est le sens profond de l’affirmation suivante réitérée : « une ‘résolution’ émanant d’un organe des Nations unies régulièrement constituée, prise conformément à son règlement et déclarée adoptée par son président, doit être présumée valable »[34]

Il est permis d’avancer que l’admission souhaitée au sein du Conseil de nouveaux membres va cristalliser cette orientation. Il n’y a qu’à voir le comportement de nouvelles puissances face au chaos crée, entretenu ou inspiré, par certains rentiers de la » paix » de San Francisco. D’autre part, le comportement des vaincus de celle-ci, mis en « quarantaine » depuis soixante-quinze ans par leurs vainqueurs, reste encore une inconnue[35]

Il importe d’apprécier positivement le rééquilibrage des pouvoirs constitutionnels par l’Assemblée générale sanctionné par la Cour internationale de Justice. Il s’agit d’un défaut d’action, dit la Cour, « au sens de la résolution 377 A (V)» en manière de jurisprudence. Elle argumente sur l’absence de débat au Conseil sur la construction du mur, encore moins l’adoption d’« une quelconque résolution sur ce point », l’immobilisme du Conseil pendant la période pertinente. La cause est entendue sur la régularité de la tenue de dixième session extraordinaire d’urgence. Relativement à la compétence de cette dernière, elle « pouvait adopter toute résolution ayant trait à la question pour laquelle avait été convoquée la session, et entrant par ailleurs dans les compétences de l’Assemblée, y compris une résolution demandant un avis à la Cour »[36]. C’est une confirmation de sa jurisprudence, notamment l’opinion émise dans l’avis du 20 juillet 1962 sur Certaines dépenses des Nations unies. Anéantissant l’objection sur l’absence d’une initiative dans ce sens de la part de l’organe d’« action rapide et efficace »des Nations unies, à savoir, le Conseil, la Cour mondiale retrouve des accents « nicaraguayens » : « Qu’il n’ait pas été proposé au Conseil de sécurité de solliciter un tel avis est sans pertinence à cet égard »[37].

On aura beau cessé de soutenir que le juste équilibre dans les rapports entre les deux organes politiques principaux devrait être rétabli. Tout de même, placer « sur un pied d’égalité dans l’ordre des compétences…l’organe universel des Nations unies…avec un organe restreint »[38]au nom d’un prétendu équilibre, tantôt entre grandes puissances, tantôt entre grandes puissances et la majorité des Etats membres, traduit une conception surannée des relations internationales[39]. Au sortir de la seconde guerre dite mondiale, la composition du Conseil de sécurité tendait à « traduire en termes constitutionnels les réalités de la situation politique qui était celle de l’Europe et de l’Asie…situation dominée par les Trois Grands, auxquels se joignirent ensuite la Chine nationaliste et la France libérée qui formèrent avec eux ce qu’on appelle de manière artificielle les Cinq Grands »[40].

Le XXIème siècle a bel et bien sonné le glas de l’oligarchie ploutocratique d’origine monoculturelle. Les mutations sociales internationales en cours, caractérisées par l’émergence et la résurgence d’un nombre élevé de nouvelles puissances que les anciennes, développant des conceptions idéologiques, politiques, économiques, sociales et culturelles très diversifiées, rendent difficile le maintien de l’archaïque règle de l’unanimité. Argument décisif, cette dernière se trouve en porte- à- faux avec la règle démocratique au sens de norme à laquelle adhèrent la majorité des Etats membres des Nations unies. La majorité écrasante des Etats conteste la conception oligarchique et même ploutocratique du monde imposée par des membres autoproclamés permanents depuis soixante-sept ans ». Edward Mc Whinney explique que parmi ces derniers « auxquels la Charte conférait le privilège du veto…, il y avait trois pays qui n’étaient de grandes puissances mondiales, qu’en vertu d’une convention ou d’une fiction juridique… »[41]. Aujourd’hui encore, la situation des trois Etats s’est davantage détériorée. Il n’y a qu’à entendre le président français d’alors revendiquer l’entretien des « rapports entre égaux et non de soumission »[42] vis-à-vis des Etats-Unis d’Amérique.

  1. Le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice

Parmi tous les organes principaux des Nations unies, la Cour internationale de Justice bénéficie d’une rente de situation inégalée. Il faut rendre un hommage, à titre posthume, aux initiateurs des traités de paix de La Haye du XIXème siècle. Nul d’entre eux n’aurait pu imaginer que cette ville deviendrait le siège de la majorité des juridictions internationales. Etablie dans la capitale d’une puissance moyenne, à plusieurs fuseaux horaires du palais de Manhattan, la CIJ se trouve bien à l’abri des navettes qu’on connaît réellement entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité nonobstant le prescrit des textes[43]. L’indépendance de l’organe judiciaire et l’impartialité de juges se trouvent, en principe, réellement garanties. Cet emplacement, hors du siège principal des Nations Unies, nourrira nos réflexions plus loin.

Réformer le Conseil de sécurité revient aussi à revisiter les rapports entre cet organe politique principal des Nations unies et l’organe judiciaire principal de l’Organisation[44]. Comme on l’a relevé, la CIJ a vocation « d’abord et avant tout, au maintien de la paix et de la sécurité internationales »[45]. Puisque tel est le but primordial de la charte. Encore, le juriste cité a-t-il fini par reconnaître, à la suite d’un autre[46], que la réalisation de ce but « n’est pas incompatible avec le respect du droit international »[47]. Dix ans plus tôt, ce dernier soutenait qu’aux fins de « maintenir la paix et la sécurité internationales…[le Conseil de sécurité] peut, soit contribuer à l’application du droit international, soit pour des raisons déterminées, l’écarter… ; le Conseil…peut écarter une règle de droit international mais il ne saurait écarter une règle de jus cogens »[48]. Pendant que son contradicteur maintenait que « le Conseil de sécurité devrait respecter la Charte, le droit international général et en particulier le jus cogens. Cela est tout à fait clair »[49]. Un autre juriste encore devait trancher sur l’inaptitude du Conseil à « articuler des normes générales pour la communauté internationale… [comme des] velléités d’’excès ‘de pouvoir’ »[50]. Jadis, Gerald Fitzmaurice opinait que « le Conseil de sécurité…est tout aussi soumis [aux] principe[s] de droit international…que n’importe lequel des Etats membres…car les Nations unies elles-mêmes sont un sujet du droit international… »[51]. Puisque le Conseil de sécurité « a été constitué en vue de maintenir la paix et non pas pour modifier l’ordre mondial »[52].

La collaboration entre les deux organes, l’un politique, l’autre judiciaire, se lit notamment à l’article 94, paragraphes 1 et 2 de la charte, relatif à la CIJ. L’esprit et la lettre de cette disposition autorisent d’affirmer que la charte attribue au Conseil de sécurité le pouvoir de « faire exécuter l’arrêt ». La compétence de concevoir, d’examiner, de traiter et de décider, nécessairement en amont, revient à la CIJ. D’autre part, c’est à la diligence de la partie intéressée que le Conseil agirait. Il n’incombe pas à la CIJ de le faire. Au surplus, la pratique suivie dans les affaires de la bande d’Aouzou et de la presqu’île de Bakassi montre que le Conseil n’a pas agi de manière expéditive, instantanée, urgente, etc.

C’est dire qu’il n’y a pas là matière à frictions entre le Conseil, d’une part, et, la Cour, d’autre part. S’il y a tension, c’est ailleurs. Le conseil d’une partie plaide devant la CIJ. Mais cette dernière, peu loquace en audience publique, dit le droit et tranche ainsi le litige concret à lui soumis. Il peut néanmoins exister des tensions feutrées entre ces organes principaux des Nations unies. L’émission des avis consultatifs, entre autres, dès le lendemain de l’installation de la CIJ, jusqu’aux affaires du Mur et du Kosovo, a ainsi fait grincer les dents au sein de l’Assemblée générale des Nations unies. D’où la précaution rituelle de distiller de la technicité dans les fonctions de la CIJ. Il y a plus, ainsi que le laisse apparaître le passage suivant d’un arrêt :

« [a]lors que l’article 12 de la Charte interdit expressément à l’Assemblée générale de faire une recommandation au sujet d’un différend ou d’une situation à l’égard desquels le Conseil de sécurité remplit ses fonctions, ni la Charte, ni le Statut n’apportent de restriction semblable à l’exercice des fonctions de la Cour. Les raisons en sont évidentes : c’est à la Cour, organe judiciaire principal des Nations unies, qu’il appartient de résoudre toute question juridique pouvant opposer des parties à un différend ; et la résolution de ces questions juridiques par la Cour peut jouer un rôle important et parfois déterminant dans le règlement pacifique du différend »[53]

Quatre ans plus tard, la CIJ va réaffirmer, en des termes identiques, cette interprétation des dispositions pertinentes de la charte[54]. Elle est allée plus loin. D’une part, en soulignant que

« [c]e n’est pas donc que une responsabilité exclusive que la Charte confère à cette fin au Conseil de sécurité »[55].

La Cour a ainsi rejeté l’argument des Etats-Unis tendant à présenter

« la question…du différend entre le Nicaragua et eux-mêmes un cas de conflit armé relevant exclusivement du Conseil de sécurité et non de la Cour, qui, en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du chapitre VI de la Charte, est compétente pour le règlement pacifique de tout différend entre Etats membres des Nations unies »[56].

Et pour que son raisonnement soit clairement compris, l’organe judiciaire précise :

« [l]e Conseil a des attributions politiques : la Cour exerce des fonctions purement judiciaires. Les deux organes peuvent donc s’acquitter de leurs fonctions distinctes mais complémentaires à propos de mêmes événements »[57].

C’est là une manière d’affirmer la collaboration nécessaire et fructueuse entre ces deux organes des Nations unies également principaux, mais dont les attributions sont différentes. On y reviendra. Persister à déclarer que la mission de maintien de la paix internationale a pour effet que « le respect du droit, n’est pas un but en soi » pour le Conseil de sécurité[58]est contraire aux motivations alléguées par le Conseil lui-même. Qu’il s’agisse par exemple des actes d’agression autorisés contre l’ex Yougoslavie (1999), la Côte d’Ivoire (2011) ou la Libye (2011). Quoique ces que ces justifications soient, dans les cas d’espèce, infondées. Hors quelques spéculations doctrinales isolées depuis H. Kelsen[59], on ne voit pas cette résolution, adoptée par le Conseil, qui, proclame s’être affranchie du droit afin de sauvegarder la paix. Il suffit d’avoir à l’esprit que, par nature, toute organisation internationale, y compris les Nations unies, constitue une institution juridique comme l’a dit la CIJ dans l’affaire du comte Bernadotte pour se rendre à l’évidence[60]. Les Etats eux-mêmes, créateurs des organisations internationales[61], doivent respecter le droit pour maintenir ou restaurer l’ordre et la paix sur leur territoire ! A fortiori, qu’en serait-il des entités créées par eux ?

La Cour saisit ainsi l’opportunité d’affirmer son indépendance en tant qu’organe judiciaire[62]. Elle laisse même entrevoir combien elle est plus libre, à cet égard, que l’Assemblée générale elle-même. L’organe judiciaire n’est pas soumis à un principe de primauté d’examen d’une affaire par un organe politique principal. Réaffirmant son monopole de régler les litiges juridiques, il soulève le problème de « l’impossibilité de toute classification à priori des différends au point de vue de leur justiciabilité »[63]. Si jadis, des auteurs ont identifié les litiges non justiciables comme des différends dont le règlement « peut affecter gravement la puissance étatique dans ses possibilités d’avenir »[64], ou encore des « questions de haute politique [qui] sont, en raison de leur caractère, irréductibles à une analyse rationnelle et en tout cas difficilement susceptibles d’être formulées en termes de droit »[65] ; ces conceptions sont aujourd’hui obsolètes. Même H. Morgentau estimait que « les notions de politique et de juridique ne forment pas un couple antithétique »[66].

Il est exact, aux plans théorique comme pratique, d’affirmer : « [t]ous ces arguments ne sont guère convaincants… aucun conflit interétatique n’a un caractère exclusivement juridique ou politique »[67].

Dès son arrêt inaugural du 9 avril 1949, le juge international de La Haye a dit :

« … la Cour ne s’est jamais dérobée devant l’examen d’une affaire pour la simple raison qu’elle avait des implications politiques ou comportait de sérieux éléments d’emploi de la force »[68].

Dans une autre affaire, bien postérieure, il s’est aussi exprimé de manière catégorique en ces termes :

« la Cour a souligné … qu’aucune disposition du Statut… ne lui interdit de se saisir d’un aspect d’un différend pour la simple raison que ce différend comporterait d’autres aspects, si importants soient-ils »[69]

Hors le bornage de la sphère des attributions et des compétences opéré par la Cour dans sa mission conventionnelle d’interprétation des traités[70] ; il est de nombreuses preuves de la collaboration de la haute juridiction avec le Conseil de sécurité. C’est le cas lorsque celle-là donne des avis consultatifs à la demande de celui-ci. Il serait fastidieux dans le présent cadre d’exploiter les opinions juridiques émises par la CIJ à la requête du Conseil. En revanche, peut se révéler utile la mise en lumière des dispositions des exposés des motifs, dans certaines matières contentieuses, qui prouvent cette symbiose. Non sans quelque prudence, la Cour a estimé :

« … il ne semble être venu à l’esprit d’aucun membre du Conseil qu’il y eût ou pût y avoir rien d’irrégulier dans l’exercice simultané par la Cour et par le Conseil de sécurité de leurs fonctions respectives »[71]

S’agissant des attributions dévolues à ses organes, en l’occurrence, le Conseil de sécurité et la Cour internationale de justice ; le juge international ne devrait-il pas se référer à l’attitude du Conseil, en tant qu’organe, plutôt qu’à ses membres ? Relativement au maintien de la paix internationale, en présence d’une résolution du Conseil de sécurité alléguant exercer ses attributions dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations unies ; la Cour en indiquant des mesures conservatoires, fait sienne l’intégralité du texte[72]. Mais elle ne pouvait, en tant qu’organe judiciaire, jouer dans la sémantique. Si le Conseil de sécurité estime que « les Gouvernements ougandais et rwandais devraient fournir des réparations pour les pertes en vies humaines et les dommages matériels qu’ils ont infligés à la population civile de Kisangani » au cours de l’agression armée entre co-agresseurs[73] ; la Cour doit rappeler qu’« il est bien établi en droit international général que l’Etat responsable d’un fait internationalement illicite a l’obligation de réparer en totalité le préjudice causé par ce fait »[74]. En conséquence, la Cour « [à] l’unanimité, [d]it que la République de l’Ouganda a l’obligation, envers la République démocratique du Congo, de réparer le préjudice causé[75].

Il est satisfaisant de noter l’interprétation, par un juriste, de l’article 36, paragraphe 3, de la charte[76] comme « potentiellement investi [ssant]… la Cour… de la responsabilité principale du règlement des différends d’ordre juridique ; et cette fonction est d’autant plus fondamentale que tout différend comporte, nécessairement des éléments juridiques »[77].

L’opinion appelle quelques remarques. D’une part, elle ignore la distinction entre différends d’ordre politique et différends d’ordre juridique superficielle dans les relations interétatiques. D’autre part, elle interpelle le Conseil de sécurité sur la tentation réelle, soit d’influencer la CIJ, où siègent des juges issus de tous les Etats membres permanents du Conseil, soit d’évincer la Cour dans l’examen d’une affaire (infra). Il importe d’ajouter que le mot « aussi » usité dans la disposition citée ci-dessus, exprime un rapport d’égalité entre les éléments à prendre en considération par le Conseil.

L’emprise pernicieuse des appréciations politiques du Conseil sur la Cour dans une affaire majeure soumise simultanément aux deux organes, a été dénoncée sans pusillanimité par deux juges. Sous l’intitulé « [l]’emploi de la force par l’Ouganda, un acte d’agression », Bruno Simma rappelle que « l’Ouganda a envahi une portion du territoire de la RDC de la taille de l’Allemagne et l’a gardé sous son contrôle, ou celui des différents chefs militaires congolais qu’il soutenait, pendant plusieurs années, puisant dans les immenses richesses naturelles de ces régions… L’arrêt est plus sévère au paragraphe 165 puisqu’il y est indiqué que ‘ [l]’intervention militaire illicite de l’Ouganda a été d’une ampleur et d’une durée telles que la Cour la considère comme une violation grave de l’interdiction de l’emploi de la force énoncée au paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations unies’. Dès lors, pourquoi ne pas appeler chat chat ? De toutes les activités militaires dont la Cour a eu à connaître, si une seule devait être qualifiée d’acte d’agression, ce serait l’invasion de la RDC par l’Ouganda »[78]. Pourquoi cette pusillanimité de la Cour en l’espèce ? L’universitaire allemand relève : « [i]l est vrai que le Conseil de sécurité des Nations unies, bien qu’ayant adopté une série de résolutions…, n’est jamais allé jusqu’à qualifier expressément l’invasion ougandaise d’acte d’agression, alors même que celle-ci doit être considérée comme un cas d’école de la première des définitions… Le Conseil de sécurité aura eu ses raisons-politiques- de s’abstenir de procéder à une telle qualification. Mais la Cour, en sa qualité d’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies, n’est pas tenue d’en faire de même. Sa raison d’être est de formuler des décisions fondées en droit et uniquement en droit, sans perdre de vue le contexte politique, certes, mais en ne s’abstenant pas de constater des faits manifestes pour des raisons tenant à ces considérations extrajuridiques. Telle est la répartition des rôles, prévue par la Charte, entre la Cour et les organes politiques de l’Organisation des Nations unies »[79].

Le juge égyptien Nabil Elaraby a aussi fait allusion à l’influence néfaste du Conseil de sécurité dans cette affaire. S’il reconnaît la compétence du Conseil de sécurité en vertu de l’article 39 de la charte des Nations unies, de constater une agression armée ; « [i]l n’en résulte cependant pas qui la constatation d’une agression soit du seul ressort du Conseil de sécurité »[80]. L’ancien représentant de l’Egypte aux Nations unies tranche : « il est clair que l’agression – en tant que concept aussi bien juridique que politique – peut être tout autant du ressort d’autres organes compétents de l’Organisation des Nations unies, dont la Cour en sa qualité d’’organe judiciaire principal des Nations unies’ »[81]. D’autant plus que « [l]a Cour a rarement, sinon jamais, eu à se prononcer sur une situation où des violations de l’interdiction de l’emploi de la force, d’une telle gravité ont été commises »[82]

En définitive, le souci de la Cour de s’accorder avec les constatations politiques du Conseil de sécurité l’a conduit à être rattrapée par la têtutesse des faits. Puisqu’elle affirme par ailleurs de manière péremptoire qu’« aucune action militaire entreprise par la RDC contre l’Ouganda au cours de [la] période [postérieure au] 2 août 1998… ne pourrait être considérée comme illicite, dès lors qu’elle serait justifiée au titre de la légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies »[83]. Or, la haute juridiction a réaffirmé, plus d’une fois, que la légitime défense constitue une réaction à une agression armée. Comme il n’est guère aisé pour un organe judiciaire d’être constamment d’accord avec un organe politique !

Cela a été démontré à l’évidence dans l’affaire de Lockerbie[84]. Jamais dans les annales des Nations unies, il n’y a eu pareil télescopage entre les pouvoirs du Conseil de sécurité et les pouvoirs de la Cour. Comparée à la situation qui s’est présentée lors de la prise d’otages du personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, cette affaire a confirmé, si besoin était, que l’unipartisme international[85] a émasculé des rapports entre les deux organes principaux des Nations unies. On s’en est aperçu, ci-dessus, au sujet de l’affaire de l’agression armée contre le Congo.

Les faits sont bien connus pour qu’il faille les exposer dans le présent cadre. L’incident aérien de Lockerbie (Ecosse), le 21 décembre 1988, au cours duquel deux cent soixante-dix personnes ont trouvé la mort, a constitué l’objet d’une instance introduite par la Libye contre les Etats-Unis d’Amérique, au sujet de l’interprétation de la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile de Montréal du 23 septembre 1971.

À la différence de trois affaires antérieures[86], examinées simultanément par le Conseil de sécurité et la CIJ, dans le cadre de l’exercice de leurs attributions et pouvoirs complémentaires, l’examen concomitant de l’affaire de Lockerbie par les deux organes n’a pu avoir lieu. Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 748 (1992) du 31 mars 1992 afin d’avoir l’exclusivité du règlement d’un incident survenu le 21 décembre 1988. A juste titre, on a pu noter que « le lien est parfois plus éloigné »[87] entre la résolution du Conseil et la situation qualifiée de menace contre la paix. Bien plus, cette résolution a été analysée comme visant « une situation latente et diffuse n’excluant pas la subjectivité » ou « la personnalisation du différend »[88]. Plus précisément, l’examen serré de l’argumentation justifiant la qualification de menace à la paix donne à penser que « la Libye menace la paix en ne livrant pas [des suspects] à des juridictions étrangères »[89]. On a pu reprocher au Conseil non seulement qu’il s’immisce dans une affaire judiciaire (et non de simple police)en obligeant un Etat à effectuer un acte (extrader ses nationaux)dont la légalité est pour le moins discutable ; mais aussi le Conseil pose « un acte qui permet de ‘contraindre un Etat à faire ce qu’il est en droit de ne pas faire’ »[90]. Or, la norme « aut dedere aut judicare constitue un aspect important de la souveraineté de l’Etat sur ses ressortissants »[91] au point de constituer un « principe général du jus cogens »[92]. Contrairement à l’opinion selon laquelle « la Cour [n’avait] pas d’autres choix que de reconnaître la prééminence » de la résolution[93] ; il est unanimement admis qu’en aucun cas, le Conseil de sécurité ne peut violer le jus cogens[94].

Relativement à l’objet des présents développements, il est stupéfiant de lire l’opinion suivante : « [l]orsque le Conseil, suivant naturellement la logique de son propre calendrier et de ses propres objectifs, a adopté sa résolution, le 31 mars 1992, trois jours seulement après les audiences, il ne pouvait donc qu’être pleinement conscient de l’impact que la décision aurait sur celle que la Cour n’avait pas encore prise, ainsi que des conséquences possibles de cette dernière »[95]. Il importe de rappeler que la Cour internationale de Justice forme « un corps de magistrats indépendants »[96]. Composé de représentants des Etats, grands, moyens et petits, le Conseil de sécurité n’est organisée, ni en un corps, ni en magistrats, ni en juges indépendants. Cette indépendance de la Cour vaut à l’égard de toute entité, y compris les autres organes principaux des Nations unies, le Conseil de sécurité compris. Il n’appartient pas à un juge de donner son appréciation sur les méthodes de travail de cet organe politique. Encore moins de l’influence d’une résolution de ce dernier sur une décision de la Cour. C’est une confusion de rôles. On devrait s’attendre à ce qu’il s’étonne du traitement singulier de cette affaire. Car dans trois autres affaires antérieures analogues, le Conseil, simultanément, saisi n’a pas statué avant que la décision judiciaire ne soit rendue. Le fait que l’organe d’action des Nations unies ait adopté dans la précipitation la résolution du 31 mars 1992, trois jours à peine après la clôture des audiences à la Cour, peut donner lieu à beaucoup d’interprétations.

A l’opposé, la déclaration suivante est judiciairement digne : « [l]a question se pose de savoir si le Conseil de sécurité et la Cour peuvent maintenant [à l’issue de la résolution du 31 mars 1992] exercer leurs fonctions respectives simultanément en ce qui concerne le différend » en cause[97]. Le juge exploite aussi bien les dispositions pertinentes de la charte des Nations unies relatives aux compétences du Conseil de sécurité et de la Cour que la jurisprudence de cette dernière. Substantiellement marquée par le sceau de l’équilibre et formellement par l’empreinte de la clarté, l’opinion rappelle la responsabilité principale du maintien de la paix internationale qui incombe au Conseil. C’est pour « assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation »[98]. Ayant ainsi argumenté, « au nom du Conseil de sécurité », dans un premier temps ; il examine dans un second temps la position de la Cour. « [O]n peut soutenir aussi que l’article 92 de la Charte des Nations unies stipule que la Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal… et qu’aux termes de l’article 36 de son Statut la Cour a reçu le pouvoir de régler ‘tous les différends d’ordre juridique ayant pour objet : a)l’interprétation d’un traité ; b)tout point de droit international…’ »[99].

Comme si l’auteur entendait rafraîchir la mémoire des Membres de la Cour « [n]e serait-ce que pendant les années quatre-vingt »[100] ; il cite la jurisprudence de la haute juridiction elle-même. Que le Conseil ait antérieurement adopté des résolutions dans l’affaire du Personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran « n’a pas empêché la Cour d’exercer sa fonction judiciaire »[101]. Et de citer un passage pertinent de l’arrêt du 24 mai 1980 : « il ne semble venu à l’esprit d’aucun membre du Conseil qu’il eût ou pût y avoir rien d’irrégulier dans l’exercice simultané par la Cour et par le Conseil de sécurité de leurs fonctions respectives. Le fait n’est d’ailleurs pas surprenant »[102]. Le membre de la Cour s’appuie aussi sur l’arrêt du 26 novembre 1984 en l’affaire Nicaragua contre les Etats-Unis d’Amérique : « Tant que le Conseil n’a pas fait la constatation visée à l’article 39, les différends doivent être résolus par les modes de règlement pacifique prévus à l’article 33, y compris le règlement judiciaire ; d’ailleurs, même après une constatation faite en application de l’article 39, il n’y a pas forcément incompatibilité entre l’action du Conseil de sécurité et une décision judiciaire prise par la Cour »[103].

Une fois de plus, l’auteur revient sur la portée de la responsabilité du Conseil de sécurité en matière de paix internationale, telle qu’interprétée par la Cour elle-même : « il faut ici souligner que l’article 24 de la Charte des Nations unies dispose que :

« Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales…

Ce n’est donc pas une responsabilité exclusive… Le Conseil a des attributions politiques ; la Cour exerce des fonctions purement judiciaires. Les deux organes peuvent donc s’acquitter de leurs fonctions distinctes mais complémentaires à propos des mêmes événements »[104].

La valeur ajoutée du juge s’articule comme suit : « [i]l ne faut pas négliger, ici, la mention de fonctions complémentaires. Les deux organes traitent certes de la même question, mais leur attention ne se porte pas sur les mêmes points… Les relations entre les deux organes doivent être caractérisées par une coordination et une coopération et non par une concurrence ou une exclusion réciproque »[105].

C’est un autre son de cloche qu’apporte une déclaration commune laconique. La « situation juridique était… claire », lit-on, « [a]vant toute intervention dans cette affaire du Conseil de sécurité »[106]. Chacune des parties en litige pouvait, pour les unes revendiquer l’extradition ; pour l’autre la refuser. La première remarque que provoque cette opinion est le caractère juridique de l’affaire : la contestation réciproque d’un droit. Il en résulte, prima facie, la compétence d’une juridiction, notamment de la Cour. Mais la « situation n’a pas, au cas particulier, été jugée satisfaisante par le Conseil de sécurité agissant en vue de lutter contre le terrorisme international dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies »[107], enchainent les auteurs de la déclaration.

Manifestement, le motif invoqué se révèle chétif. Il ne suffit pas à un autre organe principal des Nations unies, le Conseil de sécurité, de proclamer que son acte est adopté en vertu du Chapitre VII pour que cette appréciation soit d’une intouchable vérité aux yeux du juge. Il importe de faire la part des choses entre « les sentiments humanitaires », d’une part, et l’analyse « en tant que juriste » d’autre part, pour reprendre les mots de Gerald Fitzmaurice[108]. On sera d’accord avec le juge, « car il n’est que trop facile de présenter une situation internationale qui fait l’objet de vives controverses comme impliquant une menace latente contre la paix et la sécurité, même si elle est trop éloignée pour paraître authentique. Sans ces limitations… aux pouvoirs du Conseil de sécurité…, les fonctions du Conseil de sécurité pourraient être utilisées à des fins qui n’ont jamais été prévues à l’origine… non seulement il n’existait aucune menace contre la paix ou la sécurité autre que celle qui pouvait être suscitée artificiellement et comme prétexte à atteindre des objectifs inavoués, mais encore l’opération tout entière… ne s’arrêtera pas forcément là…[109]

Sur la même lancée, le juge André Gros met en garde contre « une nouvelle tentative pour modifier les principes de la Charte sur les pouvoirs reconnus par les Etats aux organes qu’ils instituèrent. Il ne suffit pas de dire qu’une affaire a un ‘écho’ sur le maintien de la paix pour que le Conseil de sécurité se transforme en gouvernement mondial »[110]. A la suite de Gerald Fitzmaurice, A. V. Lowe rappelle que « [l’] ordre international repose sur ‘le principe de l’égalité souveraine de tous les Membres’ des Nations unies comme réaffirmé par la déclaration de l’Assemblée générale du 24 octobre 1970 sur les relations amicales entre les Etats[111]. Il estime que « le Conseil de sécurité doit agir dans le respect du droit international-conformément au droit international-et faire respecter l’état de droit »[112]. Quand bien « même si le Conseil de sécurité agissait en vertu du Chapitre VII de la Charte, et qu’aucune limite expresse n’est posée à la faculté que lui confère l’article 39… ses pouvoirs ne sont pas pour autant illimités »[113].

Il convient de noter avec satisfaction que l’ambassadeur Xue Hanqin ait rappelé la position de la Chine d’après laquelle des « restrictions nécessaires à l’invocation du Chapitre VII de la Charte des Nations unies »[114] ont été exigées par ce Membre permanent du Conseil à l’occasion de l’adoption de la résolution 1244 (1999) sur le Kosovo.

Tout de même, l’étalon temps, à savoir la période qui s’écoule entre le grave incident aérien survenu le 21 décembre 1988 et la résolution 748 (1992) y relative du 21 mars 1992, montre le caractère fictif de la menace contre la paix internationale. Plus de trois ans après ! Il faut craindre un déni de justice, au sens de Calvo, de la part des auteurs de la déclaration commune faute pour les juges de montrer que leur Cour a des attributions spécifiques, judiciaires, qu’elle exerce, selon la jurisprudence de manière complémentaire avec le Conseil de sécurité. La primauté de plein droit de la résolution 748 (1992)du 31 mars 1992 sur une ordonnance portant indication de mesures conservatoires doit être prouvée. Rien de tel. Les membres de la Cour donnent à penser à tort, soit qu’il y a des rapports de subordination entre la Cour et le Conseil de sécurité, soit qu’il y a une supralégalité internationale édictée par ce dernier. Il n’est pas possible à un juge interne et, à fortiori, au juge mondial, de se contenter d’une motivation aussi vague « Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte »[115], mentionnée dans la résolution 731 (1992)du 31 mars 1992, pour ne pas remplir un acte de sa fonction. Par ailleurs, aucune personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, y compris un organe d’une organisation internationale, tel le Conseil de sécurité, ne peut « appliquer sans le moindre délai » une décision régulière ou un acte irrégulier.

De manière concise, une autre opinion bien motivée, s’attache à mettre en relief la spécificité de la fonction judiciaire, d’une part, et les relations entre organes principaux tels que définis par les rédacteurs de la Charte, d’autre part. Elle rappelle que « [l]es rédacteurs de la Charte, en créant plusieurs organes principaux, n’ont pas établi de séparation complète des pouvoirs, et rien ne permet de supposer que telle ait été leur intention »[116]. Le fait que chaque organe ait été traité par la charte dans un ou plusieurs chapitres n’a pas empêché que les fonctions de l’un ou l’autre organe soient aussi développées dans d’autres chapitres. Ainsi, la Cour fait l’objet, en dehors de son propre chapitre, « d’un certain nombre de mentions qui tendent à confirmer son rôle de gardienne générale de la légalité à l’intérieur du système »[117]. Encore qu’«[e]n fait, la Cour est la gardienne de la légalité pour la communauté internationale dans son ensemble, tant à l’intérieur qu’en dehors du cadre de l’Organisation des Nations unies »[118]. Selon cette vue, « on peut donc légitimement supposer que l’intention des fondateurs n’était pas d’encourager ces organes à exercer leurs fonctions parallèlement comme avec des œillères, mais plutôt d’avoir entre eux une interaction fructueuse »[119]. L’argument selon lequel deux des organes principaux de l’Organisation des Nations unies, à savoir le Conseil de sécurité et la Cour internationale de Justice, ont expressément parmi leurs pouvoirs celui de rendre des décisions obligatoires » vaut son pesant d’or.

L’opinion ci-dessus se révèle intéressante à plus d’un point de vue. Elle fait allusion aux travaux préparatoires de la charte, examine la teneur même des stipulations conventionnelles, les interprète intra muros et extra muros de manière pénétrante. A la mission opportunément rappelée « d’assurer l’intégrité du droit international »[120]…il convient d’ajouter le pouvoir de « décision de la Cour internationale de Justice »[121] en cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation d’une norme impérative. Là se trouve justifiée la thèse selon laquelle la Cour constitue la gardienne de la légalité internationale pour la communauté internationale dans son ensemble. On sait que le dernier membre de phrase figure à l’article 53 de la convention sur le droit des traités. Ainsi, tout litige qui opposerait les parties, dans le cas d’espèce, sur la nature de norme impérative alléguée par l’une des parties, de l’obligation de ne pas extrader ses nationaux, serait tranché par la Cour. Le Conseil de sécurité est incompétent en la matière. La Cour a malheureusement commis un déni de justice. D’autant plus qu’il est admis que « le défendeur… a pris l’initiative de la résolution et l’a appuyée »[122].

La pusillanimité sinon la révérence à l’égard du Conseil caractérise l’opinion du juge Shahabudden. A l’opposé du juge Ni et nonobstant la mention que « la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité… ne résulte pas d’une autorité supérieure qui s’impose[123] ; l’économie de son texte confirme sa conception des rapports hiérarchisés entre le Conseil et la Cour, en l’espèce, à peine de créer un conflit de compétence[124].

Bien qu’évoquant semblable risque, le juge Bedjaoui s’inquiète de l’observance de « l’intégrité de la fonction judiciaire »[125]. Au motif que les décisions de la Cour en l’espèce ne lui paraissent pas « découler des mérites propres du dossier … mais plutôt des considérations et des décisions extérieures au dossier… »[126] Sans ambages « elles sont au contraire le résultat d’un pouvoir ‘lié’ par une décision du Conseil de sécurité… »[127]. On se rappelle de l’autonomie de calendrier du Conseil célébré plus haut par le juge S. Oda. On est à présent édifié par le calendrier de la Cour qui semble pourtant avoir influencé l’agenda du Conseil prétendument libre : « … la résolution 748 du 31 mars 1992 était hors dossier parce qu’elle n’avait pas encore d’existence juridique lorsque les débats furent clos devant la Cour le 28 mars 1992 »[128]. Si le juge Bedjaoui ne conteste ici ni l’obligatoriété de la résolution, ni son opposabilité aux Etats ; il est d’avis que « la Cour n’était pas obligée… de tenir compte d’une résolution intervenue après la clôture des débats et de l’appliquer en quelque poste rétroactivement, au dossier qui lui avait été soumis »[129]. On apprend que la « Cour a jugé meilleur de prendre elle-même l’initiative de recueillir les observations des Parties sur ce point, en cours de délibéré »[130]. Il y a là une clarification de l’assertion selon laquelle «[l]orsque le Conseil… a adopté sa résolution, le 31 mars 1992, trois jours seulement après les audiences, il ne pouvait… qu’être pleinement conscient de l’impact que sa décision aurait sur celle que la Cour n’avait pas encore prise, ainsi que des conséquences possibles de cette dernière »[131].

La perspective de l’étude des rapports entre ces deux organes impose le renvoi à l’opinion bien argumentée du juge Ni ci-dessus. Sous l’angle judiciaire, elle ne laisse place à aucune « spéculation ».

Il est par ailleurs rassurant de noter qu’un organe subsidiaire du Conseil de sécurité, dès lors qu’il constitue un tribunal, a pu reconnaître que

« Le Conseil de sécurité est […] assujetti à certaines limites constitutionnelles, aussi larges que puissent être ses pouvoirs tels que définis par la constitution. Ces pouvoirs ne peuvent pas, en tout état de cause, excéder les limites de la compétence de l’Organisation dans son ensemble, pour ne pas mentionner d’autres limites spécifiques ou celles qui peuvent découler de la ventilation interne des pouvoirs au sein de l’Organisation. En tout état de cause, ni la lettre, ni l’esprit de la Charte ne conçoivent le Conseil de sécurité comme legibus solutus (échappant à la loi)»[132].

Enfin, la réforme du Conseil aurait des effets sur la composition de la Cour internationale de Justice. Quoique nul texte ne le prévoit ; la présence automatique des membres permanents au sein de la Cour se révèle aussi anachronique. Il y a environ un siècle, Adatci a mis en garde le comité d’experts juridiques que « if one of the five great powers seated on the Council were excluded, the new institution would be still-born »[133]. Lord Phillimore renchérit: « if [it] did not include representatives of [great powers] … it would lack what in England is called ‘back-bone’ »[134]. C’est une vision archaïque. Elle date des temps où la monarchie constitutionnelle faisait figure d’institution démocratique. La conception est contraire à la règle d’or de l’égalité souveraine des Etats. Elle est infirmée par la pratique majoritaire des juridictions internationales et régionales, y compris européennes. Pourtant, les actes de ces instances, y compris arbitrales, sont quasi-universellement appliqués. L’épine dorsale de la « société internationale », en ce compris les Nations unies, repose sur l’égalité souveraine des Etats. C’est parce que deux ou plusieurs Etats ont librement consenti au pouvoir juridique de la CIJ de trancher un litige qui les oppose, que, par voie de conséquence, ils doivent exécuter la décision y relative de la Cour[135].

Tout autres se révèlent les rapports du Secrétariat, plus concrètement du Secrétaire général avec le Conseil de sécurité. À juste titre, on a bien affirmé qu’il est choisi moins pour sa « compétence particulière » que pour sa « docilité »…[136]

  1. Le Conseil de sécurité et le Secrétariat

Le bicéphalisme caractérise le rôle de l’animateur en chef du Secrétariat : le Secrétaire général. Ce dernier exerce des fonctions administratives analogues aux charges assumées par le chef de l’administration dans un ministère au sein d’un Etat. Mais il est aussi un organe politique puisque le Secrétariat forme l’un des organes politiques principaux. Au-delà du formalisme juridique consacré par la charte, c’est les rapports d’« équilibriste » que doit entretenir le Secrétaire général avec les membres des Nations unies. En réalité, il doit plaire aux membres permanents ou au membre permanent éminent du Conseil. Si la majorité automatique occidentale et assimilée permit, en violation de la charte, de contourner le veto de l’URSS du 12 octobre 1950 au renouvellement du mandat du Norvégien Trygve Lie, en raison de son attitude partisane dans l’affaire de la Corée, en accordant à ce dernier, par la résolution du 1er novembre 1950, une prorogation de trois ans de mandat ; il fut contraint de démissionner le 10 novembre 1952 face au « boycottage » soviétique « qui avait finit par paralyser le fonctionnement de l’institution »[137].

On a pu distinguer deux catégories d’attributions à la charge du Secrétaire général ; d’une part, les fonctions administratives relatives au fonctionnement des services, à la gestion du personnel, du budget, etc. ; d’autre part, les fonctions politiques. Celles-ci couvrent les missions de représentation, de diplomatie et de maintien de la paix[138]. A cet égard, il est intéressant de noter la substance analogue de l’article 11, par. 3 qui stipule «[l]’Assemblée générale peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales » et de l’article 99 de la charte[139]. Nul ne peut prétendre que l’Assemblée générale a été investie par la charte de fonctions administratives.

Dag Hammarskjöld, second Secrétaire général, issu d’une famille d’internationalistes, a vigoureusement assumé un mandat politique dans le cadre de la FUNU et de l’ONUC. Non sans contestation y compris au sein de la CIJ[140]. Ainsi, par la résolution 998 (ES-I)du 4 novembre 1956 sur le Moyen-Orient, l’Assemblée générale « demandait au Secrétaire général de soumettre un plan ‘en vue de constituer, avec l’assentiment des nations intéressées’, une Force internationale d’urgence des Nations Unies chargée d’assurer et de surveiller la cessation des hostilités… »[141]. On ne saurait dire que pareille mission rentre dans le cadre de « fonctions opérationnelles du Secrétaire général relev[ant] apparemment davantage de son rôle administratif que de son rôle politique, puisqu’elles mettent en œuvre l’appareil du Secrétariat ». [142] Bien plus, lorsque la Cour déclare que l’Assemblée générale « a ‘souscrit’ à la définition des fonctions de la Force énoncée [dans] le rapport du Secrétaire général »[143] ; les fonctions politiques du Secrétaire général éclatent au grand jour.

S’agissant des opérations au Congo, la Cour a rejeté l’argument selon lequel, « le Secrétaire général… a décidé lui-même quels Etats participeraient à l’opération, soit en fournissant des contingents armés, soit autrement »[144]. S’appuyant notamment sur le paragraphe 2 du dispositif de la résolution du 14 juillet 1960, elle a affirmé qu’« [à] la lumière d’un tel dossier contenant tant d’examens, de confirmations, d’approbations et de ratifications par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’action du Secrétaire général… on ne saurait conclure que les opérations en question empiétaient sur les prérogatives conférées au Conseil de sécurité par la Charte ou les usurpaient »[145]. Au surplus, « en vertu de l’article 98 [de la Charte], cet organe peut charger le Secrétaire général d’’autres fonctions’ »[146]. Il va sans dire qu’il ne s’agit plus de fonctions administratives. Néanmoins « [d]ans le cas du Congo, l’action militaire a été ordonnée par le Conseil de sécurité ; [i]l se pose peut-être… le problème en ce qui concerne sa continuation dans des circonstances nouvelles et complexes »[147]. Même pour la FUNU, « les recommandations sur les mesures à prendre ont été faites, non pas par les Etats membres, mais par le Secrétaire général »[148]. D’autre part, il a été écrit que « si on pouvait dire à propos des opérations au Moyen-Orient qu’elles ont été exécutées ultra vires, au-delà des pouvoirs conférés à l’Assemblée générale par la Charte, alors, pour ce qui est des opérations au Congo, on peut dire qu’elles ont été exécutées ultra vires aussi bien qu’en dehors des termes du mandat confié au Secrétaire général »[149].

C’est de manière furtive qu’un auteur signale ces problèmes. Il indique que Dag Hammarskjöld « usa de ses pouvoirs d’interprétation et d’exécution pour lancer diverses opérations de maintien de la paix, notamment à Suez et au Congo, qui lui valurent l’opposition de la France et de la Grande-Bretagne »[150].

Enfin, on connaît l’échange de propos aigres-doux entre Madeleine Albright, successivement représentant permanent auprès des Nations unies et secrétaire d’Etat, d’une part, et Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général des Nations unies, d’autre part. On se bornera à relever les aspects qui intéressent les rapports entre le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, mieux le membre le plus puissant du Conseil. B. Boutros-Ghali « était… excessivement imbu de sa fonction et semblait penser que les tâches administratives étaient indignes de lui… il est devenu de plus en plus critique à l’égard des Etats-Unis… » [151]. Qu’en pense l’intéressé ? B. Boutros-Ghali se rend compte que « la puissante Amérique ne voulait traiter qu’avec un simple bureaucrate »[152]. Et elle l’a obtenue avec les deux successeurs de Boutros-Ghali. Confiner le rôle du Secrétaire général des Nations unies en chef de l’administration correspond, aux yeux de ce dernier, à une « conception réductrice »[153].

L’ancien Secrétaire général conclut avec panache : « Ces Américains doivent me juger incroyablement naïf. Ils ne peuvent comprendre que j’ai à défendre un seul et même principe : l’intégrité des Nations unies et l’indépendance du secrétaire général »[154]. Observant la stricte tradition de sa culture, cet Arabe rangé n’a pas succombé aux pressions des membres du Conseil, y compris de la France. Il a aussi été de l’avis de l’un de ses collaborateurs de ne point « capituler » : [l’]es membres du Conseil de sécurité savent qu’ils ont cédé aux exigences des Etats-Unis »[155]. « J’ai déjà décidé de les contraindre à ‘m’assassiner’ et m’en tiens à cette décision »[156] signe-t-il dans un tango langoureux.

En revanche, l’épanchement de sentiments du secrétaire d’Etat pour « son » nouveau secrétaire général « charismatique…, populaire »[157] n’a aucun fondement dans la charte de Nations unies. A supposer établies ces qualités. Ni les conditions de satisfaire aux « exigences particulières des Etats-Unis…, de la France… et de la Chine »[158]. Au demeurant, « son » secrétaire général aurait réagi en ces termes aux ingérences américaines aux Nations Unies : « ce n’est pas l’emploi d’un Secrétaire général… que d’imposer la volonté des Etats-Unis aux 184 autres membres »[159]. Il faut craindre par là le comportement d’un Etat plus qu’hégémonique à la lecture des mémoires du secrétaire d’Etat[160].

Au total, l’onde de choc de la réforme du Conseil de sécurité, au double plan conceptuel qu’institutionnel, devrait libérer le secrétaire général de son statut de fait d’otage de quelques grandes puissances.

Par ces mots s’achèvent les rapports à proprement parler inter-organiques. Ils fraient la voie à d’autres relations entre le Conseil de sécurité principalement et certaines organisations internationales récentes.

B. Les liens greffés

 

Comme pour montrer combien les institutions internationales établies en 1945, par et pour les intérêts de leurs auteurs très largement, ne correspondent plus tout à fait aux réalités contemporaines, le troisième traité majeur régissant les relations internationales a, contre vents et marées, été conclu. C’est la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il ne pouvait qu’avoir des conséquences, notamment sur la charte universelle relative à la paix : l’acte de San Francisco du 26 juin 1945. Dès lors, on comprendra le souci des bâtisseurs du nouvel ordre maritime universel de veiller à l’harmonisation entre certaines stipulations des deux constitutions.

  1. Les attributions du Conseil de sécurité en droit de la mer

Lorsque la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 déclare que « [l]a haute mer est affectée à des fins pacifiques »[161] ; elle réaffirme une norme coutumière bien établie[162]. Il en est de même de la Zone, patrimoine commun de l’humanité[163]. En témoigne, l’abstention de tous les Etats de s’y adonner à des activités militaires. Les opinions très généralement émises par la quasi-universalité des Etats, au sein de l’UNCLOS III, subséquemment à la pratique observée dès 1970 par ces derniers, consolidée par les institutions créées par ladite convention et mises en place dans leur plénitude, ne laissent aucun doute là-dessus. C’est par analogie à d’autres formes d’utilisation pacifique d’une substance (énergie nucléaire)ou d’un milieu physique (espace)que s’apprécie cette utilisation pacifique. L’avis selon lequel cette notion « is [not] generally understood to forbid anything other than aggressive actions at sea »[164] est trop maximale. A notre sens, « les utilisations militaires, qui correspondent en règle générale à la satisfaction des intérêts sinon nationaux, tout au moins multinationaux étrangers à ceux de l’humanité tout entière, sont prohibées »[165]. Au-delà de « la menace ou de l’emploi de la force », selon l’article 301 de la convention de 1982 ; il y a les autres utilisations de la mer de « manière incompatible avec les principes du droit international énoncés dans la charte des Nations unies ». Or, ceux- là se révèlent nombreux. Demeure compétent pour les qualifier, le Tribunal du droit de la mer conformément à l’article 21 de son statut. A la suite de Charles Rousseau, il faut affirmer que « s’[i]l est un point du régime juridique des fonds marins qui ne souffre pas de contestation »; « [c’]est l’affectation exclusive du fond des mers aux utilisations pacifiques et l’interdiction de toute utilisation militaire »[166]. Il importe de souligner, pour les besoins de l’analyse, que la convention maritime réaffirme et développe des normes énoncées dans la charte des Nations Unies[167]. Elle consolide en outre les institutions de ces dernières[168]. Il en est ainsi, entre autres, en matière de règlement des différends[169]. Point capital pertinent pour la présente étude, le droit de veto, nonobstant certaines velléités nostalgiques, a été rangé dans le musée d’un autre âge[170] par la convention de Montego Bay sur le droit de la mer. N’y a-t-il pas là un précédent utile pour la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies ?

  1. Les attributions du Conseil de sécurité en droit international pénal

Des préoccupations analogues semblent avoir aussi inspiré les rédacteurs du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale. Cependant, le lien ombilical postnatal établi entre cette Cour et le Conseil de sécurité laisse à désirer[171]. Car n’est judiciaire qu’un organe indépendant, composé de personnalités impartiales[172] et intègres, inaptes à recevoir des injonctions d’une instance politique interne ou internationale. Non sans révérence, un auteur évoque furtivement les relations entre la CPI et les Nations unies. Il se borne à constater que celles-ci procèdent de « l’autorité politique exclusive »[173], à son avis, du Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix internationale. C’est aussi avec déférence qu’il signale le pouvoir exorbitant du Conseil de suspendre des procédures judiciaires. Jusqu’à découvrir quelque limitation « de fait » des prérogatives du Conseil. Là-dessus, les opinions contraires de la doctrine foisonnent[174]. C’est tout de même curieux qu’une institution indépendante du système des Nations unies se réduise d’elle-même en organe subsidiaire du Conseil de sécurité. Pourtant, le précédent de l’ITLOS et surtout celui de la CIJ, auraient pu inspirer les rédacteurs du statut de Rome (voir supra)! De bonne heure, on a pu regretter la « suprématie » du Conseil de sécurité sur cette Cour. Bien plus, sa « subordination » vis-à-vis de ce dernier[175]. Il ne reste plus qu’aux juges de cette Cour, très controversée, par leur pratique indépendante et impartiale, de reconstituer un tribunal authentique. L’évolution des rapports au sein de l’ensemble des organes principaux des Nations unies devrait aisément les aider. Pourvu qu’ils le veuillent. A moins que grâce au concours « des spécialistes de la matière, … l’amélioration du Statut » ait lieu[176]. Jusque là, cela paraît être un vœu bien pieux.

Y-aurait-il encore quelque greffe à opérer juridiquement sur une personne morale ? A tort ou à raison, la réponse négative s’impose. La voie lactée qui conduit à la réforme du Conseil de sécurité donne l’air d’être désormais ouverte. Tant mieux.

II. LA REFORME DU CONSEIL

Il conviendrait, en premier lieu, de dégager les critères devant présider à cette entreprise. En second lieu seulement, serait passer au peigne fin les Etats africains candidats au Conseil de sécurité.

A. Les critères

Sans nécessairement suivre le canevas de travail de l’Assemblée générale qui débat de la réforme du Conseil de sécurité en cinq points, à savoir, les catégories de membres, le droit de véto, la représentation régionale, la taille et les méthodes de travail et les relations entre le Conseil et l’Assemblée, trois critères d’importance inégale ont été retenus : le critère juridique, le critère politique et le critère fonctionnel. Comme on s’en aperçoit, certains critères retenus par l’Assemblée ont été fondus dans un seul critère. Le droit de veto, les méthodes de travail et les relations entre les organes principaux peuvent rentrer dans le critère fonctionnel.

  1. Le summum criterium

Il n’est pas douteux que la Grundnorm de l’ONU repose sur « le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres »[177]. Dès lors qu’on nous rassure que « [l’] idée que le droit international peut suffir à régenter les relations internationales plonge ses racines dans l’histoire américaine…[ou] à une véritable tradition »[178] ; il y a peut-être lieu d’avoir quelque espérance dans la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. On peut ainsi bien s’accorder avec le sénateur américain Simon : « [l’]a grandeur … d’une grande puissance – [les] Etats-Unis… – implique autre chose que le recours brutal à la force »[179]. Il se comprend tout à fait que des auteurs soulignent le caractère « cardinal » de la norme de l’égalité souveraine des Etats. C’est à elle que « s’articulent […] [t]outes les autres » imposant « la nécessité de la traiter avec insistance »[180]. Il s’agit de l’un des « principes constitutifs » du droit international.

En conséquence, les Etats sont « considérés comme égaux en droit quelle que soit leur dimension, leur richesse, leur puissance militaire, leur forme de gouvernement, leur idéologie ou leur religion »[181]. En des termes plus positifs, il est souligné que « prenant plutôt acte des inégalités de fait, … [c]ette égalité juridique ne recouvre aucune équivalence de puissance. Mais, prenant plutôt acte des inégalités de fait, elle a pour but d’assurer la protection par le droit des souverainetés les plus faibles et de leur permettre ainsi d’exister et de s’affirmer »[182]. On a souligné que « [o]n other crucial principle is the legal equality of states, that is equality of legal rights and duties. States, irrespective of size or power, have the same juridical capacities and functions, and are likewise entitled to one vote in the United Nations General Assembly…the legal equality of states is an umbrella category for it includes within its scope the recognised rights and obligations which fall upon all states »[183]. De manière nette et ferme, « [i]t is safe to conclude that sovereign equality constitutes the linchpin of the whole body of international legal standards the fundamental premise on which all international relations rest”[184]. C’est une banalité que de s’appesantir davantage sur « l’idée d’une société internationale… fondée sur le principe de l’égalité de ses membres »[185]. Il s’agit bien évidemment d’un « concept juridique fondamental »[186].

À peine de pécher par juridisme, on ne doit pas perdre de vue la marée des Etats dans leur diversité.

  1. Le critère politique

Il est notamment dit à l’article 20 de la charte des Nations unies :

« Dix autres Membres de l’Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l’Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des membres de l’Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l’Organisation, et aussi d’une répartition géographique équitable ».

La pratique veut que cette dernière mention est généralement prise en compte. Sinon, un Etat, tel que le Gabon (2011), n’y siègerait nullement.

La représentation régionale se révèle particulièrement nécessaire. Car, les grandes puissances, quoi qu’on en dise, ne sont pas toujours bien informées de la situation qui prévaut dans toutes les portions du globe. On en veut pour preuve deux affirmations contradictoires du secrétaire d’Etat Madeleine Albright. D’une part, elle soutient qu’« [e]n Afrique centrale, la rivalité acharnée entre Hutus et Tutsis a contribué à faire basculer dans la guerre l’immense République démocratique du Congo »[187] ; d’autre part, l’auteur avance que « [l]e chef rebelle Kabila renverse Mobutu, le Président du Zaïre, déclench[an]t un conflit régional qui s’étend au Rwanda, à l’Ouganda et au Zimbabwe voisins »[188]. Samuel P. Huntington paraît plus objectif lorsqu’il relève que « [l’] affrontement sanglant entre tribus au Rwanda a des conséquences sur l’Ouganda, le Zaïre et le Burundi, mais pas au-delà »[189]. Seulement, l’auteur manque de préciser que ces luttes interethniques cycliques ont davantage des effets néfastes sur le Congo. Pourquoi cela ? Il ne relève pas qu’en 1994, notamment, le conflit a débordé au Sud et à l’Est de la Tanzanie. Sans que cette dernière ne soit durablement occupée. D’autre part, n’eut été la présence militaire française au Gabon, cet Etat riche, mais sous-peuplé, de l’Afrique centrale, aurait été déstabilisé comme le Congo-Kinshasa[190] en avril-mai 1994.

Au total, sans une répartition géographique équitable des sièges au sein du Conseil, ce dernier risquerait d’assurer aveuglément ses missions.

C’est à dessein que la détention des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive n’est pas considérée comme une contribution au maintien de la paix internationale. Bien au contraire, la possession et la prolifération des armes nucléaires, entre autres, est perçue comme une illustration d’un monde anarchique[191]. Quoique l’auteur feigne d’oublier qu’antérieurement à « la création des Nations unies », la résolution 1 (I)de l’Assemblée générale arrêtée à Moscou et adoptée à l’unanimité, envisageait de « confier aux Nations unies le contrôle de l’énergie atomique dont, à ce moment-là, seuls les Etats-Unis d’Amérique possédaient les clés… »[192]. Le juge Ferrari Bravo est d’avis que la résolution « pourrait, à la rigueur, être assimilée aux stipulations de la charte. Elle démontre … clairement, l’existence d’un véritable engagement solennel d’éliminer toute arme atomique dont la présence dans les arsenaux militaires était jugée illicite »[193].

Par là, le traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires constitue un authentique marché de dupes, jusqu’à ce que toutes les puissances nucléaires, à commencer par l’Etat qui, le premier, a conçu, mis au point, fabriqué et utilisé seul jusque-là, ces armes, suivi par les autres initiateurs dudit traité, détruisent complètement, sous un contrôle universel, leurs arsenaux nucléaires. Un auteur estime que « [t]he inequity was mediated a bit further by article VI […]. Article VI was something of a quid pro quo for non-nuclear-weapon states; the alleged failure of the nuclear-weapon states to comply with their obligations in article VI has been a source of ongoing dissatisfaction with the regime »[194]. Un autre auteur avance que « [l’]es cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont en tête du palmarès des ventes d’armes ; cela confirme l’imprudence qu’il y a à les maintenir dans le rôle de garants de la sécurité collective car la paix prétendument recherchée est en contradiction directe avec leurs intérêts nationaux »[195]. D’où l’impératif d’une nouvelle vision qu’il importe à tout prix de promouvoir.

Par ailleurs, ni en Corée (1950-1953), ni au Viêtnam (1962-1975), ni en Angola (1975-2002) et ailleurs, la détention exclusive de l’arme nucléaire par l’une des parties belligérantes n’a dissuadé l’autre partie, encore moins, n’a contribué au maintien de la paix internationale[196]. D’où le rejet de la sublimation de la violence privée collectivisée.

  1. Le critère fonctionnel

Le dernier critère ressort du domaine « technique ».

Par construction initiale, le Conseil de sécurité a été conçu en vue « d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation »[197]. Évoquer le critère fonctionnel signifie qu’on aborde la hauteur de l’organe, les modalités de délibération, y compris le droit de veto, les relations entre les plus principaux organes principaux, à savoir l’Assemblée générale, la Cour internationale de Justice, et le siège de chacun à revoir éventuellement. D’entrée de jeu, il importe de renvoyer aux développements antérieurs au sujet des relations entre organes principaux. De même que la taille de l’organe à révolutionner se limite à l’Afrique. Il ne reste plus qu’à serrer de près les modalités de délibération du nouveau Conseil, notamment, le droit de veto et à revisiter les sièges respectifs de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

La plus épineuse question que soulèvent les modalités de délibération du Conseil de sécurité réside dans le droit de veto. On peut même avancer que cette question se révèle plus préoccupante que toute autre en raison du fâcheux précédent établi en 1945. L’unanimité entre les deux Grands vainqueurs des puissances de l’Axe, à savoir l’URSS et les Etats-Unis d’Amérique, étendue aux trois autres Etats cooptés par eux, savoir le Royaume-Uni, la France et la Chine, a été observée durant soixante-sept ans. Elle a l’inconvénient de porter atteinte le plus gravement à l’égalité souveraine des Etats. D’autant plus que la démocratisation des relations internationales constitue aujourd’hui un impératif légitimement partagé. Sous ce rapport, cette relique du XIXe siècle est en inadéquation avec les réalités contemporaines. Elle l’était déjà en 1945. Il faut prêter à cette question toute l’attention qu’elle exige. Quand bien même si le Conseil de sécurité adopte ses décisions à la majorité[198], tantôt non compris nécessairement l’universalité des membres permanents, tantôt y inclus ceux-ci.

On doit à un acteur privilégié de l’époque des éléments utiles sur la fondation des Nations unies[199], y compris l’adoption de cette règle de l’unanimité. Selon le diplomate soviétique « [I]es Etats-Unis soutenaient que si un seul des cinq membres permanents se trouvait en désaccord avec les quatre autres, son vote ne serait pas pris en considération pour la résolution finale »[200]. Ils étaient suivis par le Royaume-Uni. Et « l’Union soviétique [constituait le] seul pays communiste du Conseil »[201]. A l’opposé de « la position américaine, l’Union soviétique soutenait que toutes les décisions devaient faire l’objet d’un accord unanime des trois grandes puissances victorieuses, plus la France et la Chine…En d’autres termes, les décisions du Conseil de sécurité devraient se fonder sur le principe de l’unanimité des cinq membres permanents, avec possibilité, en cas de désaccord, d’utiliser un droit de veto »[202]. Sans cela, « le projet d’une Organisation des Nations unies avorterait »[203]. Cependant, le désaccord subsista entre les deux Grands de l’époque. Jusqu’à ce que « [l’]a question du veto fut réglée à Yalta sous forme d’une proposition avancée par Roosevelt et correspondant dans une large mesure aux souhaits exprimés depuis l’origine par l’URSS ». [204]

Ainsi qu’il a été analysé, le droit de veto a été adopté, d’une part, en vue d’assurer l’équilibre entre grandes puissances[205] et, d’autre part simultanément, afin de « perpétuer la domination » de ces dernières[206]. A plus d’un égard, il apparait anachronique. D’abord, il constitue une entorse au droit ; ensuite, il a été et demeure en inadéquation avec les réalités contemporaines. Plutôt qu’« une notable exception au principe de l’égalité de droit de tous les Etats, proclamée pourtant comme l’un des principes de base de la Charte »[207] ; il s’agit d’« une grave atteinte au principe de l’égalité de droit entre tous les membres des Nations unies… »[208]. Ainsi, on ne peut qu’être stupéfait que pareil souci ne taraude pas la cervelle de certains juristes[209]. Bien au contraire. A l’opposé, il est très satisfaisant pour un internationaliste d’apprendre qu’« [o]n pourrait soutenir sans paradoxe que la reconnaissance du droit de veto aux cinquante ou cent membres d’une Organisation internationale a des conséquences beaucoup moins redoutables que son attribution à une minorité d’Etats – en l’espèce cinq – car l’énormité même des effets éventuels de la mise en œuvre d’un veto universel rend son utilisation problématique »[210]. Apparemment, il s’agit d’un appel à son abolition pure et simple.

Que faudrait-il donc y substituer ? Il n’y a qu’à s’inspirer de l’article 18 de la charte relative au vote à l’Assemblée générale. La distinction entre questions de procédure et questions de fond ne peut être tributaire du rapport des forces, à un moment donné, entre des membres permanents, en présence d’une situation déterminée. Nul n’ignore les marchandages sans scrupule auxquels donnent lieu, au grand mépris de l’intérêt de l’Organisation, certains votes. Comment un traité peut-il contenir formellement une distinction aussi vague que « toutes autres questions… » ? Qui peut jauger la nature et le volume des questions ainsi résiduelles, aujourd’hui et demain ? Quelle est la valeur juridique de la déclaration des Grands y relative, dès lors qu’elle ne figure point dans la charte, y compris ses annexes ? Correspond-elle à une opinio juris depuis soixante-sept ans ?

Faut-il continuer à réciter une vérité de lapalissade sur les mutations internationales en cours et l’accroissement considérable du nombre des Etats membres des Nations unies très divers à plus d’un point de vue ? La réponse négative s’impose à peine de crever les yeux. Le droit de veto a été en inadéquation avec les réalités de 1945[211]. Il l’est davantage aujourd’hui où l’un des cinq membres permanents importants, la France revendique son droit d’entretenir avec les Etats-Unis d’Amérique des « rapports entre égaux et non de soumission »[212]. Où est alors son droit de veto ? C’est que la mise en œuvre effective du principe fondamental de l’égalité souveraine des Etats se pose également parmi les cinq grands. Telle est la solution universelle qui s’impose.

Un chaud partisan du statu quo fait valoir que « le Conseil de sécurité s’est efforcé de répondre aux besoins vitaux de paix et de sécurité de l’ensemble de la communauté internationale »[213]. Rien n’est moins sûr. Il attire l’attention de « tous les Etats Membres des Nations unies » qu’une modification de la composition du Conseil ne soit « au détriment de son efficacité »[214]. C’est certainement mettre la charrue devant les bœufs. Il est de la plus haute importance que le Conseil soit d’abord un organe légitime représentatif de l’ensemble de la communauté des Etats, entendue comme un très large échantillon des Etats, si varié à plus d’un point de vue. Tel qu’il est, son efficacité sur le continent de prédilection de ses opérations de maintien de la paix est très contestable. L’affaire du Rwanda, pour ne citer qu’elle, le prouve à suffisance. Alors que le Royaume-Uni et les Etats-Unis s’étaient portés garants de la mise en œuvre des accords d’Arusha visant à rétablir la paix dans ce pays ; ils menacèrent de retirer la force de maintien de paix des Nations unies, « although the immediate reaction in the Council was to concentrate on whether or not it was possible to get a ceasefire »[215]

L’ambassadeur de la Tchéquie, membre non permanent du Conseil, rappela : « No one was sure what, if anything, needed to be done. Into this absolutely bizarre situation came the big powers…who said they could do nothing”[216]. A bon droit, on a pu relever « la banalisation de la violence armée »[217]. Linda Melvern, qui a suivi le comportement lâche du Conseil de sécurité à New York, met en cause la responsabilité des Etats-Unis d’Amérique : «[t]he USA objected » à la demande de l’ambassadeur Gambari de renforcer l’opération de maintien de la paix »[218].

Pour être demeurés sur le théâtre des opérations au Rwanda, les Etats suivants : Ghana, 334 hommes, Tunisie, 34 hommes, Canada, 11 hommes, Togo, 18 hommes, Sénégal, 12 hommes, Bengladesh, 11 hommes, Zimbabwe, 8 hommes, Mali, 9 hommes, Autriche, 7 hommes, Congo, 7 hommes, Nigeria, 7 hommes, Russie, 4 hommes, Pologne, 3 hommes, Egypte, 2 hommes, Malawi, 2 hommes et Fidji, 1 homme[219], ont fait preuve de plus d’efficacité que la quasi-totalité des cinq grands du Conseil !

Relativement à la transparence, l’opportunité nous fut offerte de constater de visu l’opacité du processus de prise de décisions du Conseil de sécurité lors de la séance du 8 juin 2011 relative à la prorogation du mandat de la MONUSCO[220]. On peut aussi comprendre que les Etats ci-après : Finlande, Guatemala, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Corée du Nord, Indonésie, Algérie, Suède, Cuba, ont souligné l’importance de la transparence dans le fonctionnement du Conseil et l’objectivité de ses décisions[221]. Lorsqu’on sait que de nombreux Etats ne réagissent pas aux avis leur demandé par les organes des Nations unies, cet échantillon ne paraît pas très insuffisant. D’autre part, la Turquie a fait observer que « [le] fait de tenir des séances privées est incompatible avec l’esprit de l’article 24 de la Charte »[222]. Il en est de même de plusieurs autres Etats membres des Nations unies. La sélectivité ou la pratique de deux poids deux mesures, qui marque singulièrement la pratique du Conseil de sécurité, notamment en Afrique, pourrait s’estomper sinon s’effacer grâce à la transparence. D’autre part, le Conseil devrait désormais soumettre à l’Assemblée générale des rapports bimestriels sur ses activités, en plus des rapports annuels et des rapports spéciaux prévus par la charte. Puisque le volume de ses travaux n’a de cesse d’augmenter considérablement. Semblables rapports devraient contenir de solides motivations relativement aux décisions adoptées.

Si le plus haut fonctionnaire de l’ONU, à l’issue de sa charge, reconnaît que cette organisation n’est pas démocratique[223], pareille critique s’adresse principalement au Conseil de sécurité. A la composition oligarchique et ploutocratique de l’organe flétrie plus haut, se conjuguent ses méthodes de travail à peine effleurées.

D’un autre point de vue, le fonctionnement des Nations unies gagnerait en qualité si les deux principaux organes politiques, à savoir l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, pouvaient siéger dans deux continents distincts. Car, il y a souvent une navette malsaine qui assure instantanément la dépendance politique et logistique de l’Assemblée vis-à-vis du Conseil comme des frères siamois.

Par sa position excentrique sur la surface de la terre, en conséquence son accessibilité onéreuse pour la majorité qualifiée des Etats membres, sa localisation sur le territoire de l’un des deux principaux vainqueurs de la seconde guerre dite mondiale ; par souci de liquider les oripeaux de Yalta, mais aussi d’étouffer les velléités hégémoniques, soit l’Assemblée générale, soit le Conseil de sécurité, devrait s’installer dans un Etat secondaire. L’idéal serait de l’établir autour du bassin méditerranéen. La proposition n’a rien de saugrenue. Le Conseil de sécurité n’a-t-il pas siégé à Addis-Abeba, en 1974 et l’Assemblée générale à Genève, en 1989 ? Et que dire de la SdN qui avait son siège, à Genève, à quelques encablures dudit bassin ? Au demeurant, la quasi-totalité des sièges envisagés en 1945 se trouvaient bel et bien en Europe[224].

b. La mise en œuvre de la reforme

Ainsi qu’indiqué plus haut, l’option modeste levée consiste à s’arrêter sur les postulants africains éventuels au Conseil de sécurité. Ces derniers ont été repartis en deux catégories distinctes : les membres titulaires et les membres délégués.

D’emblée, il importe de souligner que cette classification ne se recoupe pas avec la typologie actuelle entre membres permanents et membres non permanents.

Pareille précision soigneusement apportée ne suffirait pas nécessairement à asseoir la légitimité de notre entreprise. Tant les préjugés sont légions dans quelques milieux. Rafraîchir la mémoire de certains sur les données factuelles peut aider à comprendre la validité des revendications africaines.

  1. Les titres de légitimité de l’Afrique

Hommes d’Etat, historiens érudits, éminents juristes et autres personnalités ruinent les allégations de certains analystes selon lesquelles il n’y aurait pas de civilisation spécifique africaine[225]. Pas plus que les autres régions, y compris l’Occident, n’en ont. Il suffit d’arpenter le continent, du Sud du Sahara à l’Afrique australe, en passant par l’Afrique occidentale, l’Afrique centrale et l’Afrique orientale pour réaliser l’imposture de la domination étrangère, qui a muselé les peuples aux fondements culturels communs. Sans doute que subsistent – et non pas dominent – les appartenances ethniques, moins dans les milieux urbains que dans les milieux ruraux ; mais le sentiment d’identité africaine se développe à grand pas, du Maroc à l’Afrique Sud, parmi les populations. Il est significatif que les maîtres du monde, sous des prétextes fallacieux, s’efforcent de détruire l’Union africaine[226].

Un homme d’Etat de son temps rappelle que :

« [l’]Afrique avait sa propre civilisation, longtemps avant l’arrivée du colonialisme. C’est en Afrique, en effet, la science nous l’apprend, que l’homme fit ses premiers pas. Mais les anciens Etats africains furent incapables de résister à la pression des Européens qui arrivèrent armés d’une Bible et d’un fusil »[227].

La situation a néanmoins changé, ainsi que le note l’auteur :

« […] les hommes politiques africains se sont affirmés, ils ont examiné leurs succès et leurs échecs, et ont perdu leur ancien sentiment d’infériorité. Il ne reste plus maintenant aux éléments sains de l’Afrique qu’à se mettre en mouvement, à renforcer la culture locale et, ce faisant, à développer les domaines scientifique et technologique »[228].

Un historien éminent affirme :

« Si l’on ne s’en tient qu’à [des faits révélés par l’archéologie], on est amené à reconnaître en toute objectivité que le premier Homo sapiens était un ‘négroïde’ et que les autres races, le blanc et le jaune, apparurent plus tard à la suite de différenciations dont les causes physiques échappent encore à la science »[229]

D’autre part, cet historien soutient que :

« [l]es Egyptiens avaient la peau noire au même titre que les Nègres actuels, statistiquement parlant […] il est admis maintenant, et c’est le plus important, que la culture pharaonique est ‘africaine’, c’est-à-dire en toute rigueur qu’on ne pourra jamais la comprendre, saisir son essence, qu’à partir des cultures nègres du reste de l’Afrique […] Si les Egyptiens en effet, ceux des pyramides et ceux de nos jours, ne sont évidemment pas des Nègres, il demeure que la civilisation égyptienne antique est par excellence un civilisation africaine […] »[230]

Il reconnaît qu’on doit à « J. Pirenne […] [une] analyse [de] cet apport de l’Egypte à la Grèce dans les différents domaines de la philosophie, de la science, de la religion et de l’art […] »[231].

L’auteur poursuit :

« [c]e sont les disciples grecs des prêtres égyptiens qui, à force de s’initier, séparément, en Egypte, pour fonder des écoles rivales qui se critiquaient mutuellement, ont fini par créer les conditions générales d’une critique de ces doctrines d’où sortiront progressivement une philosophie et un esprit scientifique débarrassés de leur ancienne gangue religieuse égyptienne »[232]

L’opinion des auteurs anciens sur les anciens Égyptiens se résumerait ainsi : « [b]y the almost unanimous testimony of ancient historians, they belonged to an African race »[233].

Une historienne en vue relate un fait historique majeur qui se rééditera à la fin du XXe siècle dans la même aire géographique. Il s’agit de :

« […] la résistance acharnée qu’en quatre années de règne, de 1911 à 1915, aux confins [de la] Namibie [que le roi] Mandume des Ovambo livra aux Portugais : […] l’archétype de la survivance d’une indépendance[…] ce nationaliste, qui refusa jusqu’à la mort de se laisser coloniser, disposa en définitive de 35.000 à 40.000 combattants armés, pour la plupart, de fusils non seulement de traite mais de guerre : lors du dernier combat, lutte suprême où toute une population banda ses forces pour tenter d’expulser le corps étranger, il lança quelque cinquante mille hommes, armés de 10.000 à 12.000 fusils perfectionnés et assistés de 5 chars boers remplis de munitions : exception faite de l’Ethiopie, la conquête de l’Afrique noire ne connaît pas d’autres bataille rangée ou les Africains aient été si nombreux »[234]

De son côté, un éminent juriste écrit qu’il a existé :

« […] le droit africain, par opposition au ‘droit public de l’Europe’ »[235]

La démonstration du juge est éclairante à plus d’un égard :

« [o]n ne devrait pas […] ignorer ce qu’était l’Afrique avant que ne s’y soient abattus les deux plus grands fléaux que l’histoire de l’humanité ait jamais rapporté : la traite des noirs, qui a sévi pendant des siècles, à une échelle jamais connue, et le colonialisme, exploitant à outrance homme et biens. Avant que ces terribles fléaux n’aient déferlé sur le continent noir, les peuples africains avaient constitué des Etats, voire des empires de grandes civilisations […] l’empire du Ghana dont la puissance et la richesse n’avaient pas d’égales en Europe occidentale après la chute de l’empire romain. L’empire du Mali, qui s’étendait sur des territoires plus vastes que l’Europe, alors qu’une notable partie de celle-ci était divisée en fiefs souvent en luttes les uns contre les autres ; au centre de cet empire brillait une université plus ancienne que toutes celles de l’Europe : l’université de Tombouctou, à propos de laquelle on disait, pour en marquer la splendeur, que le profit qui y était tiré de la vente des manuscrits dépassait celui de toute activité économique »[236]

D’autre part,

« [s]ur les rives du Zambèze […], les Portugais trouvèrent, au dire de Barboza, ‘un commerce plus riche qu’en toute autre partie du monde’. La comparaison est flatteuse, car c’était au temps de la splendeur des républiques italiennes »[237]

D’autre part encore,

« […]la civilisation africaine n’était pas uniquement matérielle. Pour saisir la haute pensée de ces peuples discrédités ou ignorés, citons l’étude que le père Placide Tempels, franciscain belge, a consacré aux Bantous […] [il] avait remarqué le caractère ontologique de leur pensée, fondée sur la conscience de soi, le ‘Connais-toi toi-même’, ajouterais-je, du philosophe phénicien Thalès, adopté par les Grecs et rangé parmi les sept sages de la Grèce’ »[238]

À tout bien peser, Samuel P. Huntington semble faire preuve de la méconnaissance de l’histoire et même des réalités africaines. Apparemment prisonnier de l’ethnocentrisme, le chercheur ne semble pas avoir lu, à parcourir son ouvrage, un savant tel que Cheik Anta Diop[239] et ses épigones, dont Joseph Kizerbo et Théophile Obenga ! C’est une banalité que l’Afrique a et a eu des civilisations grandioses caractérisées par des Etats puissants. Ainsi, ‘’l’Etat-nation’’zulu fut dirigé par Chaka « un stratège inégalé en son siècle »[240] « One biographier [a European] had this to say of Shaka :

‘Napoleon, Julius Caesar, Hannibal, Charlemagne…such men as there have arisen periodically throughout the history of the world to blaze a trail of glory that has raised them high above the common level. Such a man was Shaka, perhaps the greatest of them all’ »[241]

 

Pour clore ces faits historiques, signalons l’établissement d’une ambassade du royaume Kongo à Lisbonne (Portugal) de 1487 à 1491 et l’accréditation d’un ambassadeur de ce royaume, Antonio Manuel Nsaku ne Vunda auprès du pape à l’Etat du Vatican en 1608.

La puissance d’un Etat se mesurerait à l’aune des ressources dont il dispose afin d’« influencer » les autres Etats[242]. C’est une conception parmi d’autres. Jusqu’en 2011, la puissance de la Chine, en maints domaines, ne vise apparemment pas à faire pression sur autrui. Certes, il est des éléments que l’on doit prendre en considération en vue d’apprécier la puissance d’un Etat sans qu’elle tende nécessairement à dominer les autres Etats. Parmi eux figurent l’espace sur lequel est établi une population et les ressources naturelles diverses qui assurent son progrès matériel ainsi que le dynamisme du comportement cohérent de cette société sur son territoire et au-delà dans tous les domaines de l’activité humaine, y compris au plan culturel. Ainsi que l’a bien dit le sénateur américain Paul Simon « [l]a grandeur implique autre chose que le recours brutal à la  force »[243]. Toutes les nouvelles puissances effectives le prouvent. L’observation conforte la thèse d’une nouvelle vision des relations internationales.

*

  1. Les présupposés hégémoniques

Par ailleurs, il est soutenu que « [l]es deux pays africains les plus qualifiés pour avoir la suprématie sont anglophones »[244]. Il s’agit du Nigéria, multiculturel et donc multilinguistique et de l’Afrique du sud multiracial et, à fortiori, multiculturel et multilinguistique. Sans préjudice du formalisme juridique consacrés par les « constitutions ». Les critères qui président à cette élection reposent sur la taille, les ressources et la situation géographique. Néanmoins, il est reproché au Nigeria « ses divisions intercivilisationnelles, sa corruption généralisée, son instabilité politique, son gouvernement répressif »[245]. A l’opposé, « [l’]a transition pacifique et organisée de l’Afrique du Sud pour en finir avec l’apartheid, sa puissance industrielle, son haut niveau de développement, ses ressources naturelles et sa vie politique très élaborée, chez les Blancs comme chez les Noirs, désignent ce pays comme le chef de file naturel de l’Afrique méridionale, voire de toute l’Afrique anglophone et même de toute l’Afrique subsaharienne »[246]. Tout comme l’opinion suivante : « [t]he ability of any potential core state to provide leadership to sub-saharian Africa is limited by its division into French-speaking end English-speaking countries »[247]. Comme cela est factice!

La thèse ne manque pas de paraître fragile à la lumière du faisceau de critères de l’Etat phare mais en avant par cet auteur. Mais avancer que « l’Afrique subsaharienne pourrait s’assembler pour former une civilisation distincte dont le centre de gravité serait l’Etat d’Afrique du Sud [248]» fait sourire. Sans commentaire. Quoiqu’il en soit, l’étude porte sur des Etats leaders pouvant satisfaire à la qualité de membre titulaire du Conseil de sécurité. Il s’agit d’autre chose.

  1. Les données factuelles

L’Afrique, qui compte plus d’un milliard d’habitants, soit plus du quart des Etats du monde, et où se déroulent soixante-dix pour cent des opérations de maintien de la paix (OMP), devrait légitimement revendiquer cinq postes de membres permanents avec droit de veto au Conseil de sécurité. En comparaison, l’Europe détient deux postes pour quatre cents millions d’habitants. Il n’y existe qu’une seule OMP en ex. Yougoslavie. L’Occident tout entier occupe trois postes pour moins de huit cents millions d’habitants !

Pour prendre au mot le président de la France : « reconnaissez au milliard d’Africains la place à laquelle ils ont droit »[249]. Il faut continuer à le citer : « Comment peut-on accepter un monde où 25% des membres de l’Assemblée générale des Nations unies sont Africains et où pas un seul membre de l’Afrique n’est membre permanent du Conseil de sécurité ? Comment peut-on accepter un monde où 60% des opérations de maintien de la paix décidées par le Conseil de sécurité […] se déroulent en Afrique et sont décidées par un Conseil où pas un membre africain n’est membre permanent dudit Conseil ! C’est une anomalie, c’est une injustice…»[250].

Si l’on observe sur la scène internationale les Etats africains ambitionnant de postuler au strapontin du « gouvernement mondial de fait », on note effectivement, dès le lendemain de sa décolonisation en 1994, la République sud-africaine (RSA)[251]. Mais antérieurement à ses prétentions, qui trouvent écho en Occident, le Nigeria a exprimé sur les plans politique, économique, militaire, diplomatique, scientifique,  etc., une ambition analogue – il y a plusieurs décennies, le Congo-Kinshasa a nettement caressé le projet identique. C’est sur ces trois Etats qu’il va falloir focaliser l’attention.

Trois Etats de l’Afrique occidentale, de l’Afrique centrale et de l’Afrique australe mériteraient donc de siéger, en tant que titulaires au Conseil de sécurité. Il est possible que l’Ethiopie, pour l’Afrique orientale et l’Egypte pour le Proche et Moyen-Orient, caressent également semblable ambition. Ils présentent tous des avantages mais aussi des inconvénients. Il ne s’agit pas de découvrir une entité souveraine capable de « dominer l’Afrique[252] subsaharienne », selon une conception brutale des relations internationales. Rien ne répugnent tant les Etats décolonisés, depuis soixante à dix huit ans, que les rapports de soumission d’oppresseur à oppressé.

  1. Les membres titulaires africains

Dès lors qu’on admet que les Etats et les associations qu’ils créent entre eux ont pour premier élément constitutif la population, il devrait être reconnu une primauté aux Etats démographiquement importants de faire partie du GET. Mais il ne s’agirait pas de membre permanent au sens de membres, en réalité, définitifs actuels. D’autant plus que la population peut davantage galoper dans un Etat que dans un autre.[253] Au demeurant, la primauté n’est pas l’exclusivité. On devrait aussi prendre en considération les ressources naturelles et la production économique. Sans voir dans les statistiques un élément exclusif en Afrique. Le PIB officiel y est souvent incertain. Par ailleurs, les effectifs des forces armées, principalement l’armée de terre, devraient entrer en ligne de compte. Comment ignorer enfin, les capacités opérationnelles éprouvées de certaines armées ? Tout ceci est subordonné à l’application de la règle de l’égalité souveraine des Etats.

Objectivement, il n’est guère aisé d’indiquer, à la différence de toutes les autres régions consacrées par les Nations unies, un seul Etat africain satisfaisant de manière incontestée et incontestable à la qualité de membre titulaire du Conseil de sécurité. Sous ce rapport, l’Afrique constitue le maillon faible, à tous égards, du système international. Comme nous n’avons de cesse de le soutenir « [l’]absence de développement [constitue] un legs du colonialisme et de son successeur, le néocolonialisme »[254]. Or« [l]e régime colonial tire sa légitimité de la force »[255], par voie de corollaire le néocolonialisme. Bien plus, l’analyse pénétrante de Samir Amin n’a jamais été contredite pour « who believe that the marginalization of Africa is the result of its backwardness, while it is in fact the very product of its integration in the global imperialist system »[256]. Que de la charte de l’OUA (1963)à la charte des droits de l’homme (1981), et des peuples, l’Afrique flétrisse ce fléau, ne résulte pas d’un hasard.

La sélection des Etats titulaires, comme d’ailleurs des Etats délégués, suppose l’adoption d’un faisceau de critères objectifs. Ceux-ci devraient valoir pour l’universalité des membres des Nations unies. Les propositions ci-dessus n’ont donc qu’une valeur de suggestion. On regardera à la loupe le groupe les Etats titulaires africains (GET). Il suffit de jeter un coup d’œil furtif sur le groupe des Etats délégués africains (GED). Au motif que la seconde classe obéira aux critères analogues assouplis.

Auparavant, il convient de cerner chacune desdites qualités. S’identifie à un Etat titulaire, le Membre des Nations unies qui, après avoir été désigné par sa région, est élu, à la majorité absolue, aussi bien à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité des Nations unies, pour un mandat de cinq ans non renouvelable immédiatement, au Conseil de sécurité. Correspond à un Etat délégué, le Membre des Nations unies qui, après avoir été désigné par sa région, est élu, à la majorité absolue, aussi bien à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité des Nations unies, pour un mandat d’un an renouvelable trois fois successivement. L’Etat titulaire ne peut être désigné, et, en conséquence, réélu que cinq ans au minimum à l’issue de l’expiration du précédent mandat. L’Etat délégué ne peut être désigné et, en conséquence, réélu que trois ans au minimum, à l’issue de l’expiration du précédent mandat, quelle que soit sa durée. Semblable proposition satisfait à plusieurs motivations. Il est question spécialement d’abolir le statut de membre définitif de fait lors même que les mutations sociales rendent fictives la permanence de certains Etats. Il y a aussi le souci d’assurer la rotation entre les Etats juridiquement égaux d’une même région au moment où le monde compte de plus en plus de nouvelles puissances[257].

Sur ces entrefaites, il est permis de passer en revue un à un les candidats africains membres titulaires éventuels. Il est question des Etats suivants : l’Afrique du Sud, le Nigeria, la R.D. du Congo, l’Ethiopie et l’Egypte.

AFRIQUE DU SUD

EGYPTE

ETHIOPIE

NIGERIA

R. D. CONGO

Population

50.590.000 h

81.000.000 h

78.300.000 h

162.000.000 h

72.000.000 h

Superficie

1.221.037 km²

1.001.449 km²

1.000.000 km²

923.678 km²

2.345.902 km²

PIB

422,581 milliards usd

92,822 milliards usd

13 milliards usd

247,690 milliards usd

11 milliards usd

Armée

55.000 hommes

1.000.000 d’hommes

182.000 hommes

70.500 hommes

129.000 hommes

Source : Wikipédia, avril 2012 qui se réfère à la BIRD, le FMI et d’autres institutions.

Il résulte du tableau ci-dessus que cinq Etats africains surclassent la cinquantaine des autres Etats du continent du point de vue de leurs ressources. Encore faut-il être prudent à l’égard de la manipulation des statistiques.

  1. L’Afrique du Sud

L’Afrique du Sud, décolonisée depuis avril 1994, comprend un grand nombre d’immigrants limitrophes. Cependant sa population pourrait correspondre plus ou moins aux chiffres officiels. Il est utile de noter la répartition par race de celle-ci soit 79,5% d’Africains, 9% de population d’origine européenne, 9% de métis et 2,5% d’individus issus d’Asie. Par son produit intérieur brut, évalué à 422,581 milliards de dollars américains ; la RSA dispose de l’économie la plus riche du continent. Encore qu’il faille distinguer la partie réellement endogène de celle-ci, de la partie exogène due aux investissements occidentaux colossaux. Les effectifs de son armée, évalués à 55.000 hommes se révèlent tout à fait sous-estimés. Rien que l’armée de terre comprenait officiellement 152.000 hommes, l’armée de l’air 11.000 hommes et la marine 6.400 hommes[258]. La formation d’une armée unifiée composée des forces du régime de l’apartheid, des guérilleros de l’ANC (plus de 15.000 hommes formés au « Sandhurst » d’Angola), d’autres guérilleros et les milices tribales, ramènent les forces de défense de l’Afrique du Sud à plus de 150.000 hommes[259]. Sans compter le statut unique de puissance nucléaire en Afrique avec la complicité de l’Occident.

On avance que « l’Afrique subsaharienne pourrait s’assembler pour former une civilisation distincte dont le centre de gravité serait l’Afrique Sud »[260]. Quoique le conditionnel ait été usité à ce niveau, il cède plus loin la place à l’affirmatif en ces termes : « [l]a transition pacifique et négociée de l’Afrique du Sud pour en finir avec l’apartheid, sa puissance industrielle, son haut niveau de développement, ses ressources naturelles et sa vie politique très élaborée, chez les Blancs comme chez les Noirs, désignent ce pays comme le chef de file naturel de l’Afrique méridionale, voire de toute l’Afrique anglophone et même de toute l’Afrique subsaharienne»[261]. L’auteur se trouve prisonnier des présupposés culturels

A califourchon entre l’océan Indien et l’océan Atlantique, le pays dispose aussi du territoire le plus vaste d’Afrique australe. Néanmoins, cet espace physique, en partie désertique, renferme deux Etats, l’un enclavé, le Lesotho, l’autre semi-enclavé, le Swaziland, formant des Etats-nations jaloux de leur glorieux passé et de leur identité. Bien davantage. L’Afrique du Sud se situe d’un point de vue géostratégique non seulement à la périphérie du continent africain, mais encore dans la banlieue du monde face au continent antarctique. Nulle part sur la planète un Etat ainsi localisé ne sert de locomotive aux Etats de sa région. [262]

L’abondance de ressources naturelles, à l’exclusion des hydrocarbures, constitue un secret de polichinelle. Autre chose est la mise en valeur de celles-là par des entreprises sud-africaines, du secteur public ou du secteur privé. A la différence des autres Etats membres des BRICS, la majeure partie des sociétés sud-africaines forment des filiales des firmes américaines, britanniques, françaises, allemandes, japonaise, coréennes, etc. Il ne s’agit pas tout à fait d’une économie endogène, autocentrée et autogérée. Economiquement, l’Afrique du Sud apparaît comme une enclave occidentale dans le cône austral de l’Afrique. D’autre part, la richesse des nations se traduit davantage par leurs aptitudes intellectuelles à exploiter intra muros et extra muros les ressources naturelles.

Au plan des relations internationales, l’Afrique du Sud, naguère en quarantaine, à cause de l’apartheid, s’est engagée sur plusieurs fronts à la fois. Cependant, elle ne dispose pas d’une élite multiraciale capable de marquer, par sa présence, les institutions internationales subrégionales (SADC), régionales (UA)et à vocation universelle (ONU). L’inexpérience des dirigeants sud-africains dans les affaires internationales éclate à maintes occasions. La RSA a été à la traîne des puissances occidentales, en dépit d’une rhétorique creuse, dans les affaires d’agressions armées successivement contre la Côte d’Ivoire et contre la Libye (2011), pays à l’égard duquel l’ANC, en tant que Mouvement de Libération nationale, a contracté une dette énorme à divers points de vue.

Faute de n’avoir procédé à la destruction publique et sous un contrôle universel de la demi-douzaine de bombes nucléaires dont l’Occident l’a dotée – les Etats-Unis d’Amérique, la France et Israël, jouant un rôle majeur dans ce transfert de technologie – le sort du potentiel nucléaire sud-africain demeure un mystère. Un auteur occidental affirme que « l’Afrique du Sud ne dispose plus d’aucun potentiel nucléaire »[263] ; mais elle « n’a pas renoncé à son programme nucléaire »[264]. Un autre range cet Etat dans la « ‘second génération’ or ‘opaque’ states-that developped nuclear weapons subsequent to the conclusion, and in defiance of, the NPT »[265]. Interrogé par Fidel Castro sur la détention effective et actuelle d’armes nucléaires par l’Afrique du Sud en ces termes : « Dites, président, vous savez où se trouvent les bombes nucléaires que détenait l’Afrique du Sud ? », Nelson Mandela répond : « Je ne sais pas ». Son interlocuteur lui rétorque : « Et que vous en ont dit les militaires sud-africains ? ». La réplique est : « Ils ne m’ont rien dit »[266]. Le leader sud-africain joue à la rétention de l’information. Sans jamais convaincre son interlocuteur. On a pu écrire que les armes nucléaires sud-africaines « ont été produites par un gouvernement blanc pour se protéger des attaques contre l’apartheid et ce gouvernement ne voulait pas les abandonner à un gouvernement noir qui pourrait les utiliser à d’autres fins »[267]. Il y a bien davantage : « [l’]Afrique du Sud, à la différence du Brésil et de l’Argentine, n’a pas renoncé à son programme nucléaire … elle pourrait être appelée » à se doter de nouveau de es armes « si le Nigeria entreprenait de développer ce type d’armement »[268]. C’est l’ambigüité de la « nation arc-en-ciel » évoquée plus loin. Comment peut-on, à coup d’idées, ériger semblable entité en puissance africaine lorsque ses composantes donnent l’air d’être tiraillées par des solidarités raciales différentes ?²

Il n’en reste pas moins vrai que « la capacité à fabriquer des armes nucléaires ne peut être détruite, et il est possible qu’un gouvernement postapartheid se dote d’un arsenal nucléaire… pour empêcher une intervention occidentale en Afrique »[269]. Telle est la leçon qu’on peut tirer depuis les agressions occidentales contre la Côte d’Ivoire et contre la Libye en 2011.

Au plan militaire opérationnel, l’Afrique du Sud postapartheid est intervenue de manière illicite dans la guerre civile au Lesotho, en septembre 1998, où elle a failli s’enliser dans une guérilla des montagnards Sotho. Rien ne l’autorisait à s’ingérer, dans un cas d’école d’un conflit civil à l’état pur, consécutif à une controverse électorale entre le gouvernement en place et l’opposition. Simultanément, l’Afrique du Sud a pris fait et cause pour les co-agresseurs de la République Démocratique du Congo, d’abord en tentant d’empêcher la SADC à appliquer le protocole[270] relatif à la politique, à la défense et à la sécurité, mais non encore entré en vigueur, à tout le moins l’exercice individuel ou collectif de la légitime défense établie en droit coutumier[271]. Pire, l’Afrique du Sud a livré armes, munitions et moyens logistiques, aux co-agresseurs du Congo ainsi que l’a dénoncé le ministre sud-africain, le général Bantu Holomisa.

À première vue, l’Afrique du Sud semble satisfaire aux critères de candidat titulaire au Conseil de sécurité. Mais à l’analyse, certains composants de l’ensemble paraissent fragiles. D’abord, il ne s’agit pas d’un Etat-nation, ni sous l’angle objectif, ni sous le rapport subjectif. L’expression « nation-arc-en ciel », pour la désigner, est en soi éloquente. Seul Etat africain à connaître une juxtaposition sur une vaste échelle, de races africaine, asiatique, européenne, ainsi que la catégorie métisse ; la population sud-africaine est très composite. A la galaxie des ethnies africaines, parfois traditionnellement rivales, telles que les Xhosa, les Zulu, se greffe une constellation de races, qui, conjuguées, singularisent nettement la population sud-africaine. Sans oublier l’antagonisme séculaire des conquérants Afrikaners et Anglo-Saxons mis entre parenthèses par l’apartheid (1948-1994). Plutôt qu’une nation arc-en-ciel, l’Afrique du Sud forme une mosaïque de nations peu cohérentes. D’autre part, les privilèges exorbitants conservés par la population d’origine européenne, s’apparentent à l’apartheid de fait. En fin de compte, celle-ci est bien faible tant au niveau africain qu’au plan mondial. La richesse matérielle, le niveau de l’éducation, la qualité de la vie, notamment la santé physique, mentale et sociale, suivent généralement une courbe ascendante selon la pigmentation de la peau.

Nonobstant l’abolition formelle de l’apartheid[272], en 1994, et les progrès réels accomplis dans les domaines des soins de santé, de la scolarisation, du logement, du travail ; la fracture sociale demeure sans équivalent en Afrique subsaharienne. De là à craindre que le pays soit une bombe à retardement, il y a bien de questions qu’on doit raisonnablement se poser. Ses partenaires n’admettent-ils pas qu’« [i]l reste encore de sérieux problèmes à résoudre, parmi lesquels les inégalités sociales et la violence »[273]. Ils observent aussi la présence d’« éléments [qui] font partie du complexe et potentiellement explosif héritage de race, de couleur et de classe qui composent le cadre politique de l’Afrique du Sud »[274]. Contrairement à Huntington, Casella estime que « [d’]une certaine façon, l’Afrique du Sud se débat encore avec les héritages européens (hollandais et anglais)pour construire une  base africaine de cette société complexe d’origines ethniques diverses »[275]. Enfin, l’universitaire brésilien conclut que le franchissement des « obstacles internes sud-africains »[276] se pose aussi en condition nécessaire pour une pleine perception de la RSA comme membre des BRICS et au-delà…

Ainsi, l’apparente stabilité politique de l’Afrique du Sud n’autorise pas encore de tirer des conclusions définitives. C’est le lieu de souligner la corruption qui gangrène la société sud-africaine soudainement découverte par des médias occidentaux à l’occasion du centenaire de la création de l’ANC le 8 février 2012[277].

  1. Le Nigeria

Au plan démographique, le Nigeria, décolonisé en octobre 1960, se détache des Etats africains les plus populeux. Puisqu’il compte le double ou plus du double des quatre géants. D’autre part, il dispose d’un immense appareil intellectuel, scientifique et technique qui n’a pas d’égal en Afrique subsaharienne.

Nul ne saurait contester que de par sa population de 162.000.000 d’habitants, soit la collectivité nationale la plus importante en Afrique, le Nigéria apparaît comme un géant organisé en une quarantaine d’Etats fédérés absorbant principalement les communautés Igbo à l’Est, Yoruba à l’Ouest et Haoussa au Nord, cet Etat est aussi victime d’insatiables « convoitises impérialistes »[278]. Celles-ci ont saigné le corps social de plus d’un million de morts à la suite de la guerre de sécession du Biafra. Attisée par la France (1967-1970), avide de ressources en hydrocarbures, elle a aussi eu pour causes internes la mauvaise gestion du pays, de la population et de ses ressources. Il en est encore ainsi. Comme au Congo, le sentiment d’unité nationale a bénéficié, dès lors, d’une impulsion vigoureuse de la part de la majorité de la population. On exagère sans doute, en Occident, l’« intercivilization disunity »[279] du Nigéria en raison des craintes, justifiées ou injustifiées, que suscite l’Islam, « the only civilization which has put the survival of the West in doubt and it has done that at least twice »[280]. Mais il serait absurde de ne pas reconnaître que le Nigéria patauge depuis des décennies dans plusieurs conflits d’ordre politique, économique, social religieux. Il les connaît toujours en 2012.

Par ailleurs, le pays dispose d’une superficie limitée. Le territoire nigérian est modeste, 925.000 km², encastré dans le golfe de Guinée, borné par à peine quatre Etats frontaliers ; il ne semble pas, à première vue, lui conférer un avantage géopolitique. Mais c’est un espace doté de ressources très importantes, non seulement des richesses naturelles, mais aussi des compétences nombreuses et variées dans maints domaines.

Sous l’angle du produit intérieur brut, le Nigeria vient en seconde position après l’Afrique du Sud. Néanmoins, son PIB réel dépasse les données officielles en raison des problèmes de gestion de l’Etat. Comme dans tous les Etats du monde, les effectifs exacts de l’armée relèvent du secret de défense nationale. Ils apparaissent ainsi très sous-évalués pour le Nigeria.

Premier producteur de l’or noir en Afrique avec 2,4 millions de barils par jour, le Nigéria dispose d’une ressource naturelle vitale en quantité suffisante. Mise au service de l’intérêt national bien compris, selon les principes de la justice distributive, cette richesse permettrait à l’Etat de définir et de mettre en œuvre une politique extérieure conséquente. Car, comme l’a déclaré publiquement le président Yakubu Gowon « Nigeria’s problems was not money but how to spend it »[281]. Les hydrocarbures réalisent 80% du revenu national. Elles représentent 90% des revenus des exportations. Ainsi, « oil has […] helped the integration of Nigeria into the global economy through oil based transnational accumulation »[282]. Il en résulte « in economic and political terms that same commodity has subordinated the Nigeria state to the oil multinationals who mine, produce and market it internationally »[283]. Bien sûr que cela « limits the autonomy of the Nigerian state in regard to control of a strategic non-renewable resource »[284]. L’Etat « confines […] to the role of a profit-sharer and an allocator of received oil rents that the ruling elite the system has created… »[285].

Rien d’étonnant que « social, political and military groups struggle for the control of oil power to the detriment of both the people and the overall interest of the country »[286].Comme l’observe F. Fanon, « la phase bourgeoise dans l’histoire des pays sous-développés est une phase inutile. […] elle se révèlera toujours incapable de donner naissance à une authentique société bourgeoise avec toutes les conséquences économiques et industrielles que cela suppose »[287]. La bourgeoisie en pays en développement ne « fait autre chose que de prendre sans changement l’héritage de l’économie, de la pensée et des institutions coloniales »[288].

Il faut donc s’assurer que, présentement, par ses votes au Conseil de sécurité en tant que membre non permanent, le Nigéria défende les intérêts de l’Afrique et non ceux des sociétés transnationales pour prétendre à titularisation en tant que membre permanent. La remarque vaut pour tous les prétendants au poste.

Dire que cet Etat a une armée de terre de 70.500 hommes constitue une erreur monumentale[289]. Il a fait preuve de son statut effectif de puissance régionale, par ses interventions militaires directes ou indirectes en Afrique de l’Ouest, notamment au Libéria et en Sierra-Leone et par son influence multiforme à Sao Tomé-et-principe. Naguère, la marine du vice-vamiral A.A Aduwo naviguait jusqu’en mer Méditerranée. Au plan géostratégique, le Nigéria occupe une petite position-clé dans le golfe de Guinée. Il est redouté par tous ses voisins. Les incidents récurrents de la piraterie maritime dans le golfe de Guinée semblent consécutifs à des problèmes de gestion des ressources naturelles du Nigeria.

La brutalité dont font montre les gouvernements nigérians successifs, tantôt dans l’expulsion des ressortissants étrangers, tantôt dans le maintien ou le rétablissement de l’ordre, ne contribuerait-elle pas à exacerber la violence avec laquelle le Conseil de sécurité « résout » actuellement les « crises » ? Car le nouveau Conseil de sécurité doit dépasser la vision purement répressive des situations. Il doit aussi et bien davantage examiner leurs causes. Il n’est pas sûr que la violence culturelle occidentale soit universelle.

L’ambition partagée par tous les gouvernements successifs de cet Etat les conduit, de leur propre gré ou sur sollicitation des puissances anglo-saxonnes, à peser militairement sur le cours des événements tragiques en Afrique de l’Ouest. Il en fut ainsi lors de la guerre civile au Libéria. L’ECOMOG eut essentiellement comme fer de lance le corps expéditionnaire nigérian. C’est aussi l’armée nigériane[290] qui a remporté une victoire à la Pyrrhus dans la guerre civile en Sierra Leone[291].

  1. L’Ethiopie

La population de l’Ethiopie apparaît approximative eu égard au relief largement inaccessible du pays et des mouvements séparatistes. Toutefois, son armée pourrait avoir les effectifs de cet ordre. Il constitue un Etat traditionnellement pauvre tant en ressources naturelles qu’en ressources humaines. Son enclavement accentue davantage la modicité de ses ressources économiques. D’autre part, l’écho de l’Ethiopie au strapontin mondial ne se fait pas entendre, mises à part ses interventions en Somalie depuis 1964.

Si l’Ethiopie « est isolée culturellement par sa langue dominante, l’araméen…, par sa religion dominante, l’orthodoxie copte, par son passé impérial… »[292] ; selon une vue occidentale étriquée, elle constitue une puissance qui a entretenu de bonne heure des relations avec l’Occident. Non seulement qu’elle fut membre de la SdN ; mais encore elle est cofondatrice des Nations unies. Il conviendrait en conséquence de l’envisager comme membre titulaire au Conseil de sécurité, notamment eu égard à son expérience et aux sièges successifs de l’OUA et de l’UA qu’elle a abrité ou abrite[293]. « [T]he Organization of African Unity (OAU), established in 1963 in the very country where the Adwa victory was scored »[294]. Comme tout candidat, le postulant doit rapporter la preuve de sa capacité à défendre les intérêts de l’Afrique. Pour l’heure, le pouvoir en place à Addis-Abeba sert de sous-traitant à des puissances extra-africaines.

  1. L’Egypte

L’estimation de la population de l’Egypte paraît proche de la réalité. Cependant, son PIB ne tient pas compte des aides extérieures, notamment des Etats-Unis d’Amérique et d’autres revenus. Les effectifs de l’armée de terre semblent bien exagérés, même s’il est vrai que l’Egypte est l’Etat le plus militarisé du continent (forces paramilitaires, police, réservistes…). Puissance arabe et africaine, l’ancien pays des pharaons a toujours développé une politique plus orientée vers le monde arabe qu’africain. C’est dans cette dernière perspective qu’il faudrait envisager sa candidature éventuelle pour le Conseil de sécurité.

  1. La R.D. du Congo

Le silence observé sur le Congo, décolonisé depuis 1960 dans l’étude de Samuel Paul Huntington, laisse perplexe. Puisque cet Etat a bien des atouts en vue d’émerger comme puissance titulaire au sein du Conseil. On peut objectivement se demander à quel critère politique, économique, sociologique, géostratégique ou autre, la R.D du Congo ne satisfait pas ?

N’est-ce pas que des universitaires de l’ancienne puissance coloniale opinent :

« C’est d’abord le Zaïre (Congo)qui nous permet d’émerger sur le plan international et d’être assis, à maintes occasions, à la table des plus grands »[295].

Et pourquoi les dirigeants du Congo ne revendiqueraient-ils pas et n’obtiendraient-ils pas le siège que le néocolonialisme attribue à un tiers ? Comme vient de le remarquer Michel Rocard, le Congo peut retrouver ses repères, en évitant de continuer à se présenter en quémandeur alors que :

« [il] dispose de tous les atouts tant naturels qu’humains devant lui permettre de devenir un moteur pour le développement durable [de] tout le continent africain »[296].

L’auteur poursuit que

« [a]utant d’atouts et d’opportunités… bien gérés, permettront de faire jouer au pays un rôle majeur dans le monde »[297].

Il y a là une allusion furtive à la kleptocratie érigée en tradition intouchable par les régimes successifs.

On mesure l’importance géostratégique du pays dans des forums internationaux. A califourchon entre les quatre Afrique, du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest, « a country as large the United States East of the Mississipi »[298] partageant la frontière terrestre avec neuf Etats limitrophes, comme nul pays au monde, à l’exception de la Chine, « zone aussi vaste que l’Europe de l’Ouest »[299]. Sa superficie est évaluée à « deux millions et demi de kilomètres carrés »[300]. Cette gâchette de l’Afrique, selon l’observation pertinente de Frantz Fanon, constitue l’unique Etat africain qui ait retenu l’attention des théoriciens et/ou des praticiens en vue[301]. Cela n’est guère le fruit du hasard, à le supposer établi.

La population de la R.D. du Congo n’a de cesse de galoper depuis la décolonisation. D’un côté, cette population a été fortement saignée par la guerre ; d’un autre côté, l’invasion et l’occupation massives de la partie orientale du territoire par des ressortissants de certains pays de l’Est africain, rendent suspectes ces statistiques[302].  Réunie en conclave à Kinshasa, du 9 au 12 janvier 2012, la conférence des évêques catholiques du Congo, le plus grand regroupement social organisé, a rappelé au « peuple congolais tout entier » la conviction dans « la conscience de son unité nationale » à la suite de la « débâcle électorale » du 28 novembre 2011[303]. Puisque les ingérences des puissances étrangères y ont contribué de manière décisive, la conférence épiscopale recommande à la « communauté internationale » de « privilégier l’intérêt du peuple congolais, de ne pas être complaisant… de respecter le peuple congolais… dans son autodétermination »[304]. On sait qu’« à plus ou moins longue échéance un peuple a le gouvernement qu’il mérite »[305].

Sous l’angle géopolitique, la R.D. du Congo exerce une influence culturelle réelle sur la majorité des Etats limitrophes. À titre d’exemple, ses quatre principales langues nationales, à savoir le kikongo, le lingala, le swahili et le tshiluba ont pour locuteurs, non seulement les congolais, mais aussi des populations de plusieurs pays voisins. Bien plus, ces langues vivantes connaissent de plus en plus une extension dans et en dehors du pays. Selon Cheik Anta Diop, « [q]uoi qu’il en soit, c’est une langue bantou de l’Afrique de l’Est, le Swahili, qui a le plus de chance de devenir demain, pour l’Afrique noire unifiée, une langue de gouvernement et de culture »[306]. Parlé par des dizaines de millions d’Africains du Nord-Ouest de Madagascar, jusque dans les provinces de l’Est de la R.D. du Congo, en passant par l’Afrique de l’Est et certains pays de l’Afrique australe ; le swahili a « sa morphologie et sa syntaxe [qui] ne doivent absolument rien à l’arabe ni à aucune langue étrangère… le swahili est, en particulier, une langue à classe comme le valaf »[307]. Parmi les locuteurs du swahili figurent des dizaines de millions de congolais. D’une part, Huntington range le swahili parmi les lingua franca, aux côtés du latin, du français et de l’anglais selon les époques en attendant le mandarin[308]. D’autre part, le parlement de l’U.A a adopté le swahili comme l’une de ses langues officielles.

N’en déplaise aux consommateurs illicites des minerais précieux et rares du Congo, autorités scientifiques et observateurs rivalisent d’ardeur pour réaliser un constat clinique. Selon Isidore Ndaywel, « on dirait que le destin tenait à assurer un minimum de fixité… », une espèce d’« unité spirituelle au peuple congolais »[309]. A l’instar des « Etats européens les plus centralisés d’aujourd’hui. Il en ainsi d’un Etat africain étendu et peuplé comme le Zaïre (Congo)pour lequel la constitution progressive d’une nation zaïroise s’établit quotidiennement aux dépens de communautés ethniques dont le destin aurait pu être différent »[310]. Un observateur avisé l’a confirmé en plein conflit armé : « en réalité, pour les Congolais, la partition du pays est une perspective impensable et le souci de défendre l’intégrité nationale est unanimement partagée »[311]. La révolution du 17 mai 1997, « a popular uprising »[312], comparée à la chute du mur de Berlin en Europe[313],  un changement qui ne présente qu’une fois en une génération[314], l’a suffisamment démontré. Septante-deux millions d’habitants, soit la quatrième population la plus nombreuse en Afrique, après le Nigeria, l’Egypte et l’Ethiopie, elle a le grand avantage de vivre dans la cohésion et l’unité, portée par un puissant sentiment de vouloir-vivre-collectif, forgé par des ans de malheur et de bonheur. La nation congolaise s’affirme irréductible à aucune autre nation d’Afrique centrale ou d’ailleurs. Il y a une identité entre le territoire congolais, la nation congolaise et l’Etat congolais. Lorsqu’un évènement malheureux affecte l’un ou l’autre élément ; la réaction des congolais est unanime. Il en fut ainsi lors de l’énième tentative d’invasion du Rwanda à partir de Bukavu, en juin 2004, située à environ 2000 km de Kinshasa. Toutes les grandes agglomérations congolaises de l’Est à l’Ouest sont entrées en ébullition. Déjà moins de deux semaines après la décolonisation, la nation congolaise a prouvé et continue à démonter son unité granitique en dépit des tentatives de démembrement de l’Etat.

Quantitativement, aucun Etat de l’« Afrique subsaharienne », excepté le Nigéria, ne dispose d’autant de cadres que le Congo dans les domaines de l’éducation, de la science, de la diplomatie[315], de la culture, de la technologie, de l’administration, de l’industrie et du commerce. C’est plus de 1.200 médecins congolais qui prodiguent des soins de santé dans les hôpitaux d’Afrique du Sud et des environs, des centaines de techniciens congolais qui font tourner les industries de ce pays, des dizaines d’universitaires congolais qui forment des juristes, des mathématiciens, des scientifiques sud-africains … Qualitativement, la nation congolaise regorge de cadres dans la quasi-totalité des activités sociales, y compris dans le domaine nucléaire.

Il n’y a guère longtemps que le premier haut fonctionnaire des Nations unies en Afrique regrettait avec amertume que le Zaïre (Congo)« … au début des années 70, promettait de devenir une grande puissance économique… »[316]. C’est vrai que l’agent international ignore la part des « conseillers » économique, politique, tels que Leclerq et Arthur Doucy, dans le désastre qui plongera l’Etat dans la faillite. Nonobstant l’agression permanente du Congo, victime des convoitises étrangères, dès sa germination, rien ne permet de croire au succès des fantasmes sur la balkanisation. Son produit intérieur brut réel, dépasse de loin le double des données officielles à regarder le train de vie de l’Etat. L’importance de l’économie dite informelle et l’ampleur de la corruption du système de gouvernement en place rendent malaisées les estimations. C’est des effectifs incontrôlés que présente une armée désorganisée par une décolonisation bâclée[317] (1960)suivie de l’agression permanente[318].

N’est-ce pas que le premier centre de recherche nucléaire en Afrique, le « Centre de recherches nucléaires de Kinshasa »[319] (CREN-K), fut crée au Congo belge en 1958 avant l’Afrique du Sud elle-même ? Il s’agit d’un établissement à des fins civiles. Encore que l’acquisition de capacités nucléaires ouvre la voie à diverses utilisations de l’atome. [320] D’autre part, le Congo a pu s’aventurer avec des tiers dans le lancement de fusées spatiales antérieurement à tout autre Etat africain. En vertu d’un accord secret conclu entre le Congo et la firme allemande West German Orbital Transfert and Raketen AG (OTRAG)en mars 1976, la société acquit « the right to possess and use territory without restriction for the purpose of launching missiles into the atmosphere and into space… »[321]. Que le contrat transnational conclu comportât des clauses aliénant la souveraineté territoriale n’est guère contestable. Au demeurant, la conférence nationale souveraine (1991-1992)le dénonça en tant que tel. Qu’il ait techniquement indiqué les atouts que présente le Congo aux yeux de l’Allemagne en matière d’activités spatiales devrait être constaté. C’est à la suite des protestations de certains Etats limitrophes, dont la Tanzanie et l’Angola, qu’il fut mis fin aux expériences infructueuses de l’OTRAG. Comme dans le domaine des capacités nucléaires ; le Congo peut conclure, soit avec une autre entreprise étrangère, soit avec un Etat étranger, un contrat transnational ou un traité équitable en vue d’émerger en qualité de puissance spatiale. L’ambition spatiale du Congo n’aurait pour but que de rendre invulnérable le sanctuaire national grâce au développement de la coopération internationale pacifique. Par quelque segment qu’on le prenne, le polygone congolais révèle son intérêt stratégique. Comment un territoire aussi immense, abritant une population nombreuse et galopante, peut-il demeurer sans défense ? « How do you maintain the unity of such a country […], pour paraphraser un dirigeant africain, without a big army ? »[322].C’est dans cette perspective qu’il importe de suivre les prétentions des Etats équatoriaux sur l’orbite géostationnaire, notamment le Congo, et les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU relative à « l’utilisation rationnelle et équitable de l’orbite géostationnaire qui est une ressource naturelle limitée »[323].

Il serait plutôt banal de s’attarder sur les ressources naturelles dont regorge le Congo. Celles-ci sont à « l’origine […] [d’]une société privée, l’Association internationale africaine […] fondée en 1876 », se métamorphosant en « Association internationale du Congo […] effectu[ant] des opérations commerciales, puis […] voul[ant] jouer un rôle politique et finalement obtient en 1885 de la Conférence de Berlin sa reconnaissance juridique, comme Etat souverain »[324]. On se saura jamais assez souligner cette tare congénitale, tant elle explique principalement l’agression permanente dont le Congo est l’objet, de l’occupation coloniale aux agressions directes et indirectes en passant par la domination néocoloniale multipartite. Rares sont en Afrique et rarissimes dans le monde des pays dotés de ressources naturelles aussi abondantes que variées.

Sans qu’il soit possible d’énumérer de manière exhaustive, signalons que le sous-sol du Congo révèle du cuivre, du colbat, du coltan, du zinc, de l’or, du diamant, du pétrole, du gaz méthane, de l’uranium, du nickel, du fer, du manganèse, du niobium, du germanium, de cadmium, etc. Au plan de l’hydroélectrique, son potentiel est estimé à 100.000 MW, soit 13% du potentiel hydroélectrique mondial principal renfermé dans le site d’Inga. Sous l’angle de la flore, les forêts tropicale et équatoriale classent le Congo au deuxième rang mondial après le Brésil. On y trouve plus de huit cents espèces essences forestières qui abritent les vastes étendues de terres arables à la suite du Brésil. La densité du réseau hydroélectrique est telle que le pays apparaît comme un château d’eau à l’échelle planétaire mis à part, le Brésil. Autant de ressources naturelles qui permettent la création et le développement d’industries dans la quasi-totalité des activités humaines.

Sous l’emprise de l’hégémonie américaine et de ses satellites anciens et nouveaux, le plan de la balkanisation du Congo, par diverses méthodes et mécanismes variés, en vue de s’emparer des ressources naturelles du Congo, fut mis en exécution. En vain. Le rapport du panel d’experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles Congo du « […] show how the minerals were used to fund rebel groups and nourish global networks of international business[325]. Il conclut « that foreign companies ‘were ready to do business regardless of elements of unlaw fullness… companies trading minerals which the Panel considered to be the engine of the conflict in the Congo, have prepared the field for illegal mining activities in the country’ »[326]. Les auteurs soulignent donc que « [t]he collapse of Mobutu » – à ne point confondre, à notre sens, avec l’effrondrement souhaité par certains de l’Etat congolais – « was significant because it represented, after years of painful adjustment and crisis, the replacement not only of one regime by another, but the triumph of a model of private capitalist development: the annihilation of the nation-state ».[327]

Comme dit plus haut, cet objectif n’a guère été atteint, jusqu’en avril 2012. C’est ce contexte international ci-dessus qui explique l’institution de la corruption sur une vaste échelle. On a pu faire valoir hier, à juste titre, que « [c]ette tragédie porte un nom : Mobutu Sese Seko … »[328] Guy Gran a bien constaté : « Mobutu, la deuxième ou la troisième plus grande fortune du monde, est probablement le plus grand voleur dans les annales du crime »[329]. Il a été précédé, un siècle avant, par Léopold II « comparé à feu Adolf Hitler »[330] au Royaume-Uni en raison des atrocités commises dans sa colonie à d’« Etat indépendant du Congo».

Il demeure cependant intéressant de serrer de plus près comment le coltan et le diamant ont excité les milieux rapaces des sociétés transnationales. « By the late 1990s, coltan was celebrated as a wonder metal. US multinational companies were among those most interested in coltan, and in securing easy access to it. The special alloys needed for the construction of the International Space Station, for example, require massive quantities of coltan and coltan, and there are many other uses »[331]. D’autre part, « diamonds played a similar role ». Sous une forte pression de donateurs étrangers, « Mobutu had liberalized the diamond sector in the 1980’s, legalising artisanal production in 1981, and before long diamonds provided the country with its principal source of foreign exchange and accounted for 70 per cent of the world’s supply »[332]. C’est la « World Bank » qui « insisted on the privatization of the mining sector, leaving the door open for transnational private capital to buy up Congolese concessions. It also contributed to the bloodiest chapter in the country’s recent history »[333].

Ainsi que cela vient d’être démontré, le Congo est incontournable. Puisqu’on se trouve en face d’un Etat satisfaisant largement aux conditions objectives exposées plus haut. Qui plus est des théoriciens de la décolonisation (Frantz Fanon), des historiens (Cheikh Anta Diop), des hommes d’Etat visionnaires (Kwame N’krumah), des hommes politiques influents (Michel Rocard), des universitaires les plus éminents, des experts de l’ancienne puissance coloniale, ont explicitement ou implicitement, observé que le Congo a le destin de Grand. A peine de s’égarer, il ne s’agit point d’« un gouvernement en place donné, au demeurant appelé à passer un jour comme tout gouvernement »[334]. Par convention, à la manière de la Chine en 1945, la R.D. du Congo devrait être admise en qualité de membre titulaire au Conseil de sécurité. N’enseigne-t-on pas que « [t]he fifth Permanent Member was China, the ‘awakening giant’, expected to play a major role in post-war world » [335].

e. Les membres délégués africains

Lorsque sonne le tocsin de la réforme du Conseil de sécurité, plusieurs pays, y compris quelques Etats secondaires, affichent leur ambition de siéger depuis les années 2000. Il est parfaitement de leur droit d’exprimer semblable prétention. C’est aux Etats africains électeurs, et à eux seuls, de se prononcer sur pareilles revendications. Comme dit précédemment, les critères qui président à la réunion des suffrages suffisants pour le GET devraient aussi jouer pour le GED. Seulement ceux-là devraient être assouplis dans leur mise en œuvre.

Ainsi, le Kenya, le Ghana, et le Sénégal se seraient manifestés pour un poste de membre délégué au Conseil de sécurité. La moisson recueillie est encore incomplète. Que dire des Etats tels que le Zimbabwe, l’Angola, etc. ?

ANGOLA

GHANA

KENYA

SENEGAL

ZIMBABWE

Population

13.338.541 h

25.000.000 h

40.512.682 h

12.643.799 h

12.571.454 h

Superficie 1.246.700 km²

238 540 km²

580 367 km²

196 200 km²

390 245 km²

PIB

89,390 milliards

31,310 milliards

31,410 milliards

12,950 milliards

7,470 milliards

Armée

107. 000 hommes

25. 000 hommes

24. 120 hommes

13. 620 hommes

29. 000 hommes

1.   Le Zimbabwe

A l’actif du Zimbabwe, il est permis de relever sa capacité militaire à avoir fait face, depuis sa décolonisation le 18 avril 1980, aux activités de déstabilisation menées par l’Afrique du Sud limitrophe, alors empire de l’apartheid. Bien plus, le gouvernement de Harare a réussi aussi bien à sécuriser la ligne de chemin de fer de Beira, vitale pour le Zimbabwe et le Mozambique, déstabilisé tant par l’Afrique du Sud que par les Etats-Unis d’Amérique, utilisant la RENAMO[336], qu’à stabiliser le gouvernement du Mozambique. Les performances de l’armée du Zimbabwe (forces aériennes et forces terrestres), déjà observées lors des manœuvres dans le cadre de la SADC, ont davantage été démontrées dans le cadre de l’exercice de la légitime défense collective[337] à l’appel du gouvernement en place à Kinshasa  contre la co-agression rwando-ougando-burundaise[338].

C’est une diplomatie indépendante que mène le gouvernement de Harare ainsi que l’ont prouvé le comportement du Zimbabwe au Conseil de sécurité lors de la guerre contre l’Irak (1991)et contre la RDC (1998-2003). Néanmoins, sa population et son produit intérieur brut se révèlent faibles.

2.   L’Angola

Quant à l’Angola, elle est l’unique puissance aguerrie à avoir résisté pendant quatre décennies dans son sanctuaire national contre des envahisseurs coloniaux et/ou étrangers C’est la bataille de Cuito Cuanavale[339] (octobre 1988 à avril 1989), le Stanlingrad africain des nazillons sud-africains, où l’armée régulière angolaise a infligé à l’armée régulière sud-africaine la défaite finale, que l’Angola a accédé au statut de puissance régionale effective en Afrique. De Sao Tomé-et-Principe à la Guinée Bissau, en passant par la RDC, le Congo-Brazzaville, la Namibie, (bande de Caprivi)et la Côte d’Ivoire ; l’Angola constitue l’unique puissance militaire africaine à intervenir, simultanément, sur plusieurs théâtres d’opérations en Afrique australe, en Afrique centrale et en Afrique occidentale. Par ailleurs, la politique étrangère allant de pair avec la défense nationale ; Paulo Jorge a posé, dès 1975, jusqu’à sa mort (2010), les fondements d’une diplomatie angolaise efficace et durable durant la guerre dite froide jusqu’à ce jour[340].

Regardé sous l’angle démographique, l’Angola apparaît comme un weak state. Mais sa superficie s’impose. Puisqu’elle dépasse celle du Nigeria. Situé au flanc sud de l’Atlantique, cet Etat occupe une position géostratégique qui a prouvé ses avantages. Considéré du point de vue des richesses à sa disposition, l’Angola se révèle plus riche que l’Afrique du Sud elle-même relativement parlant. Cependant, il ne s’agit encore que d’une économie de cueillette.

En outre, son produit intérieur brut est considérable comparé à sa modique population. L’accession de l’Angola au GET paraît précisément handicapée par sa faible démographie ; mais elle est indiscutable pour le GED.

3.   Le Ghana

Le Ghana a une population relativement importante eu égard à sa superficie. Son produit intérieur brut n’est pas négligeable. Il dispose d’un appareil administratif et militaire compétent. Dès le lendemain de sa décolonisation, son armée s’est distinguée dans les opérations de maintien de la paix, notamment au Congo-Léopoldville et au Liban. Le général Esckrine y a dirigé la FINUL. Néanmoins, sa diplomatie apparait trop dépendante des puissances extra-africaines. L’affaire ivoirienne l’a prouvé en 2011.

Les appuis politiques, économiques, diplomatiques, militaires et logistiques, au bas mot, dont le Sénégal et le Kenya bénéficient de la part des puissances extra-africaines, particulièrement dans des opérations de police hors de leurs frontières, ne leur confèrent pas une capacité autonome d’action, sinon celle de sous-traitants. Sans compter la faiblesse des effectifs de leurs forces armées, la minceur stratégique de leur territoire, le faible produit intérieur brut réel et potentiel et le poids démographique. Concernant spécialement le Sénégal, nul Etat africain ne se trouve enlisé, comme ce dernier en Casamance dans une guerre civile que les « nations libres » occultent depuis plus de trois décennies. Puisqu’il faut tout de même montrer une vitrine exceptionnelle de la démocratie à l’occidentale qui fleurit en Afrique[341].

* * *

Au total, hormis ces brèves indications ; il est encore prématuré de passer au crible fin la carrure des Etats candidats africains éventuels au GED. Au motif que les prétentions en cause ne semblent pas encore être pleinement exprimées par les Etats intéressés. On jugera avec indulgence l’effort du chercheur à esquisser un échantillon.


 

En manière de terminaison

« […] en l’absence d’une puissance équilibrante, … les Etats-Unis doivent faire preuve de discipline en respectant les normes qu’ils imposent aux autres. Si nous tentons de nous placer au-dessus ou en dehors du système international, nous invitons tous les autres à faire de même ». Albright Madeleine, Mme le Secrétaire d’Etat, op.cit., p. 614.

Il faut enfin clore les développements. Le propos a la modeste ambition de contribuer à un débat majeur qui interpelle au moins tout internationaliste.

La conception juridique classique, qui domine le droit international, veut que les faits précèdent le droit. Ils sont là. Tant mieux, même si l’on ne peut se réclamer de cette vision archaïque.

Nul ne saurait donc contester que des bouleversements, sans précèdent, dans divers domaines de l’activité sociale, ont eu lieu et continuent à se produire au monde. Ils soumettent à rude épreuve la charte relative à la paix et à la sécurité internationales. L’ampleur des mutations sociales en cours, qu’on tente parfois de réprimer violemment, aurait dû permettre la succession rapide de la troisième organisation internationale à vocation universelle depuis des décennies. Mais l’empirisme qui a présidé à la fondation, d’abord de la Société des Nations, ensuite de l’Organisation des Nations unies, auquel demeurent attachés des Etats uissants, veut que la nécessité d’établir ces institutions a été admise trop tard. C’était lorsque la poursuite violente des fins particulières à quelques grandes puissances avait dévasté une partie de la planète à l’issue des deux guerres dites mondiales.

Si formellement, la conflagration générale n’a pas (encore)eu lieu, les guerres dites périphériques, envisagées à partir de l’Occident, depuis le conflit coréen (1950)jusqu’au conflit libyen (2011)en passant par les guerres du Moyen-Orient, du Viet Nam, de l’Ethiopie-Erythrée (1998-), d’Irak (1990-)de la Somalie (1991-), d’Afghanistan (1993-), de la Yougoslavie (1999), des Grands Lacs africains (1994-), de la Côte d’Ivoire (2011), du Mali (2012), etc. prouvent à suffisance l’échec de l’ONU à assumer sa mission essentielle de maintien de la paix universelle.

Il urge d’appliquer l’article 109 de la charte des nations unies. Les déclarations de bonnes intentions n’ont-elles pas dépassé la durée de l’UNCLOS III ?

Sortant des sentiers battus, le propos préconise une nouvelle vision des relations internationales. Car, la crise de l’ONU, notamment la faillite du Conseil de sécurité, a pour cause fondamentale les conceptions surannées qu’une infime minorité d’Etats impose à la majorité écrasante d’Etats depuis des lustres. Canoniser une ou deux puissances que la fortune des armes a avantagé en 1945, qui ont coopté trois autres soixante-sept ans passés, comme « membres à vie » du Conseil de sécurité, de surcroît doté du droit de veto, ne relève plus du domaine rationel. Si la responsabilité principale de l’anarchie actuelle incombe à cet organe, mieux à son membre le plus puissant ; il importe de le situer dans un certain système international que ce dernier incarne largement.

A défaut d’établir dans des délais raisonnables une organisation universelle moderne, en adéquation avec les réalités internationales actuelles ; il importe de focaliser tous les efforts en vue de réformer l’organe des crises des Nations unies. Néanmoins, semblable révision devrait également toucher d’autres organes principaux de ces derniers. Au demeurant, la pratique récente s’oriente dans cette direction. D’où les éléments que des chercheurs africains, qui vivent les conséquences néfastes des actes du Conseil de sécurité, visant principalement leur continent, peuvent captiver l’attention du lecteur.

Rien de plus normal qu’il faille revisiter les critères d’accessibilité au capitole mondial. Restaurer effectivement l’égalité souveraine des Etats dans sa dignité s’impose. Il restera à explorer d’autres critères. Telle est la raison essentielle qui a conduit à forger de nouvelles catégories de membre du Conseil. Égalité, équité, efficacité forment les trois valeurs appelées à élever un Conseil détourné de ses objectifs constitutionnels.

L’esquisse délicate des Etats africains admissibles à la qualité de membres titulaires du Conseil et de membres délégués audit organe relève de la mise en œuvre des trois principes. Il reste au lecteur de porter un jugement sur les propositions ci-dessus. Puisqu’il est libre, d’un côté, et que toute œuvre humaine est imparfaite, d’un autre côté, laissons-le prononcer sa sentence.

Indications bibliographiques

  1. 1.   Bibliographie générale et spécialisée
  • Abi-Saab, G., Cours général de droit international public, tome VII, vol. 207, p. 331.
  • Abi-Saab, G., Ensuring the Best ways of selecting judges, Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice, loc.cit., p. 174.
  • Abi-Saab, G., Intervention, Le chapitre VII de la Charte, des Nations unies, Paris, Pedone, 1995, p. 305.
  • Adam Hochschild, King Leopold’s Ghost, op. cit., p. 233 citant Jan Vansina…. qui estime « between 1880 and 1920, the population of the Congo was cut ‘by at least a half’ ».
  • Adede, A. O., The system for settlement of disputes under the United Nations Convention on the Law of the Sea, M. Nijhoff, Dordrecht, Boston, Lancaster, 1987, 285 pp., notamment p. 133.
  • Albright, M., Madame le secrétaire d’Etat, Mémoires, Paris, Albin Michel, 2003, p. 187.
  • Aldrich, George, H., Réflexions sur le protocole de Genève, RICR, n°827, sept-oct 1997 et 257-258.
  • Amin, S., Commentaire à Renton, D., Seddon, D. et Zeilig, L., The Congo. Plunder and Resistance, London and New York, Zed Books, 2007, 4ème page de couverture.
  • Amoun, F., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 21 juin 1971, CIJ, loc. cit, p. 86.
  • Momtaz, D., La haute mer, Traité du nouveau droit de la mer, Bruxelles, Bruylant, Paris, Economica, 1985, pp. 347-348. Il ne s’agit pas seulement de l’illicéité des essais nucléaires en haute mer.
  • Treves, T., La notion d’utilisation des espaces marins à des fins pacifiques dans le nouveau droit de la mer, AFDI, 1980, pp. 687-699.
  • Balch, T. W., Différends juridiques et politiques RGDIP, 1914, p. 181 ;
  • Balibutsa, Manigaraba, Une archéologie de la violence en Afrique des Grands Lacs, Libreville, Editions du CICIBA, 1999, 418 pp
  • Bassiouni, C., Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002,
  • Bassiouni, Cherif, International Extradition : United States Law and Practice, 1987, p. 22
  • Bedjaoui, M., Le chapitre VII de la Charte des Nations unies, colloque de la SFDI à Rennes, des 2, 3 et 4 juin 1994, Paris, Pedone, 1995, pp. 268 et ss.
  • Bedjaoui, M., Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 23.
  • Bedjaoui, M., op. diss. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance du 14 avril 1992, CIJ, Rec, 1992, pp. 143, par 2 ; 145, par 7 ; 150, par 16.  Bennani, M., Article 10, La Charte des Nations unies, op. cit., p. 250.
  • Bonner, R. and French, H.W., Genesis of the Zaire Rebellion: Victory came on a shoestring, International Herald Tribune, May 19th 1997, p 11.
  • Boutros Boutros-Ghali, Unvanquished – a U. S. –U. N. Saga., Random House, New York, 1999, 352 pp.
  • Boutros-Ghali, B., Mes années à la Maison de verre, Paris, Fayard, 199, pp. 496 et 500
  • Braeckman, C., L’enjeu congolais. L’Afrique centrale après Mobutu, Paris, Fayard, 1999, p. 411
  • Brownlie, I, Principles of Public International Law, 4th edition, Oxford, Clarendon Press, 1990, pp. 72-74.
  • Bugnon-Mordan, L’Amérique totalitaire. Les Etats-Unis et la maîtrise du monde, Lausanne, Favre, 1997, p. 181.
  • Bula-Bula, S., L’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo, Rapport introductif, La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du droit international, actes des journées de réflexion des 5 et 6 octobre 1998, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, ss.d. pp. 15-28
  • Bula-Bula, S. L’accord de Syrte du 18 avril 1999 pour le règlement des différends dans les Grands Lacs, RADIC, tome 11, n°3, octobre 1999, p. 420.
  • Bula-Bula, S. La Cour pénale internationale envisagée dans ses rapports avec le Conseil de sécurité des Nations unies, L’Afrique et les enjeux de la mondialisation, African Society of International and Comparative Law, Proceedings 11 (1999), pp. 321-333.
  • Bula-Bula, S., Droit international humanitaire, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2010, pp. 225 et ss.
  • Bula-Bula, S., Esquisse sur le concept d’Etat de droit. Pour l’épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber Amicorum Marcel Antoine Lihau, Bruxelles, Bruylant, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2006, p. 363.
  • Bula-Bula, S., L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial, Revue africaine de droit international et comparé, mars 1994, tome 6, n°1, pp. 17 et ss.
  • Bula-Bula, S., L’odyssée du droit de la mer dans les abysses, Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Kluwer Law International, The Hague, London, Boston, 1999, p. 90.
  • Bula-Bula, S., Les fondements de l’Union africaine, African Journal of International Law, Vol. 9, 2001, pp 71-72
  • Bula-Bula, S., op. ind. jointe à l’arrêt du 14 février 2002, Affaire du mandat du 11 avril 2000, CIJ, Rec., 2002, pp. 102-107.
  • Bula-Bula, S., op. ind. jointe à l’arrêt du 14 février 2002,CIJ, Rec, 2002 p. 109, par. 24
  • Bustamante, Affaire de certaines dépenses des Nations unies (art. 17, par. 2 de la Charte), avis consultatif du 20 juillet 1962, CIJ, Rec, 1962, p. 296
  • Casella, P.B ., Brésil, Russie, Inde, Chine, Paris, Pedone, 2001, pp. 131 et 138
  • Cassese, A., International Law, Oxford, Oxford University Press, 2004, p. 88
  • Chakaodza, A. M., International Diplomacy in Southern Africa. From Reagan to Mandela, London, Third World Publishing C., 1990, p. 62.
  • Cheik Anta Diop, Antériorité des civilisations nègres : Mythe ou vérité historique ?, Paris, Présence africaine, 1967, pp. 15, 112
  • Cheik Anta Diop, The African Origin of Civilization. Myth or Reality, Edited and translated by Mercer Cook, Laurence Hill Books, Chicago, 1974, pp. 2 et 134-155.
  • Chemillier-Gendreau, M., Humanité et souveraineté. Essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995, pp. 71 et 293.
  • Choukri, M. A., L’organisation mondiale entre la théorie et la pratique (en arabe) , Damas, Dar Al Fikr, 1973, p. 190
  • Churchill, R. R. and Lowe, A. V., The Law of the Sea, Manchester, Manchester       University Press, 1985, p. 276.
  • Clapham, C., Africa and International System. The Politics of States Survival, Cambrigde, Cambrigde Universty Press, 1197, pp. 252, 123, 140, 209, pp. 241 et 253.
  • Collelo, T. (edit), Angola, A country study, Federal Research Division, Library of Congress, 3rd Edition, 1991, p. 205
  • Combacau, J. et Sur, S. Droit international public, Paris, Montchrestien, 1993, pp. 643 et ss.
  • Condorelli, L., La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu’il soit accompli), RGDIP, 1999, p. 17
  • Coquery-Vidrovich, C., Afrique noire. Permanences et ruptures, Paris, Payot, 1985, pp. 95,102.
  • Elaraby, N., op. ind. jointe à l’arrêt du 19 décembre 2005, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda), CIJ, Rec, 2005, p. 329, par. 11
  • Elaraby, N., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 9 juillet 2004, Affaire des conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (avis consultatif du 9 juillet), CIJ, Rec, 2004, p. 247.
  • Emerson, B., Léopold II, Le royaume et l’empire, Paris, Gembloux, Duculot, 1980, p. 179
  • Evensen, P., Tarassov, N., Guillaume, G., Aguilar, Mawdsley, Déclaration commune jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance du 14 avril 1992, CIJ, Rec, 1992, p. 136.
  • Fanon, F, Les damnés de la terre, Paris, Maspero, 1981, p. 48
  • Ferrari Bravo, L., déclaration jointe à l’avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, CIJ, Rec., 1996, p. 283.
  • Fitzmaurice, G., op. diss. jointe à l’ avis consultatif du 21 juin 1971, Affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, CIJ, Rec., 1971, p. 294, par 115.
  • Foreman, Chas. W. Jr., Diplomat’s Dictionary, 2nd Edition, United States Institute of Peace Press, Washington, 2009, p. 89
  • Gran, G., Development by people: Citizen Construction of Just World, New York, 1983,
  • Gromyko, A., Mémoires, Paris, Belfond, 1989, pp. 108,119, 256,  107-123.
  • Gros, A., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 21 juin 1971, Affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, CIJ, Rec., 1971, p. 340, par. 34.
  • Henkin, L. Pugh, R. C., Schahter, O., Smit, H., International Law. Cases and Materials, 3rd Edition, West Publishing Co., St Paul, Minn, 1993, p. 963
  • Huntington, S. P., Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 23
  • Huntington, S., P., The Clash of Civilisation and the Remaking of World Order, London, Simon & Schuster, 1997, The Free Press, 2002, pp. 27, 35,  47, 55, 77, 91, 136, 194, 195, 357,377 et 479 .
  • Jacques Chirac, Déclaration du chef de l’Etat français, sur les plateaux des télévisions CNN et France 2, le 18 septembre 2006,
  • Kinley, G., The Law of Self-Defense, Contemporary naval operations and the United Nations Convention on the Law of the Sea, The UN Convention on the Law of the Sea : Impact and Implementation, Honolulu, The Law of the Sea Institute, 1985, pp. 20, 31 et 38.
  • Kissinger, H., Diplomatie, Paris, Fayard, 1996, pp. 736, 200, 490.
  • Kissinger, H., On China, The Penguin Press, New York, 2011, p. 499.
  • Klein, P., La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 44.
  • Kooijmans, P. H., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 9 juillet 2004, Affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, CIJ, Rec., 1971, p. 224, par. 18.
  • Koretsky, Affaire de certaines dépenses des Nations unies (art. 17, par. 2 de la Charte), avis consultatif du 20 juillet 1962, CIJ, 1962, pp. 253-287, 268, 270 et 271
  • Lachs, M., op.ind. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), CIJ, Rec, 1992, p. 138.
  • Laggah, J, B., et al, Sierra Leone, Comprehending and Mastering African Conflict. The Search for Sustainable Peace and Good Governance, Zed Books, London and New York, 1999, pp. 174-188.
  • Lattanzi, F., Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats, RGDIP, 1999, p. 443
  • Lewin, A., Article 9, La Charte des Nations unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, Bruxelles, Bruylant, 1985, p. 21.
  • Lowe, A., V., Déclaration du Royaume-Uni sur l’affaire du Kosovo devant la Cour internationale de Justice, CR 2009/29 du 7 décembre 2009, p. 14.
  • Mc Whinney, E., Les Nations unies et la formation du droit, Paris, Pedone, UNESCO, 1986 , pp. 110-111.
  • Melvern, L. R., A People Betrayed. The Role of the West in Rwanda’s genocide, London, New York, Zed Books, 200, p. 152, 238.
  • Morgenthau, H., La notion du politique et la théorie des différends internationaux pp. 32-33.
  • Mubiala, M., Le système du règlement pacifique des différends dans la convention de 1982 sur le droit de la mer, Espaces et ressources maritimes, 1993, n°7, pp. 323-338, notamment, p. 331.
  • Museveni, Y. K., What is Africa’s Problem ?, Kampala, N.R.M Publications, 1992, p. 189.
  • Ndaywel, I., Histoire du Zaire, Louvain-la-Neuve, Duculot, ACCT, Paris, 1997, p. 253.
  • Nguyen Quoc Dinh, Daillier, P., Forteau, M., Pellet, A., Droit international public, Paris, LGDJ, 2009, pp. 960, 1402
  • Ni, Z., Déclaration jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), CIJ, Rec, 1992, pp. 132, 134
  • Oda, S., Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), CIJ, Rec, 1992, pp. 129-130
  • Odunaga, S., Nigeria: A Victim of its Own Success, Comprehending and Mastering African Conflict. The Search for Sustainable Peace and Good Governance, Zed Books, London and New York, 1999, p.221
  • Péan, P., L’argent noir. Corruption et sous-développement, Paris, Fayard, 1988, p. 140
  • Pellet, A., Intervention, Le chapitre VII de la Charte, des Nations unies, Paris, Pedone, 1995, pp. 302, 307, 302-303
  • Pellet, A., Rapport au colloque Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice, Proceedings of the ICJ/UNITAR Colloquium to Celebrate the 50th Annivesrary of the Court, Geneva, Dordrecht, Kluwer Law International, 1997, pp. 234, 235, 237, 234.
  • Pierson-Mathy, Le rôle des Nations unies dans la question angolaise,  Angola. Eléments d’analyse, Actes de la Journée de solidarité du mai 1997, Bruxelles, Comité Afrique australe, p. 33.
  • Ramonet, I., Fidel Castro. Biographie à deux voix, Paris, Fayard, Galilée, 2006, p. 289.
  • Rezet, F., op. ind. jointe à l’arrêt du 14 juin 2002 en l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (RDC c. Belgique) , CIJ, Rec, 2002, p. 93, op. très jointe à l’ordonnance du 8 décembre 2000, CIJ, Rec, 2000, p. 216, par. 4 V. aussi Guillaume, G., op. ind, Ibid, p. 48, par 16. -La compétence universelle. Du code de justinien à l’affaire Yerodia, La Cour internationale de justice à l’aube du XXIè siècle. Le regard d’un juge, Paris, Pedone, 2003, p. 235
  • Rocard, M., ibid., p. 12. Les italiques sont de nous.
  • Rocard, M., Préface à Kamerhe, V., Les fondements de la politique transatlantique du Congo, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 12. Les mots soulignés l’ont été par nous.
  • Rodney, W., How Europe Underdeveloped Africa, Howard University Press, Washington DC, 1982, p. 129.
  • Rousseau, C., Droit international public, Tome II, Les sujets de droit, Paris, Sirey, 1974, pp. 106, 513-514, 573-574, 592-594.
  • Rousseau, C. Droit international public, t. IV, Paris, Sirey, 1980, p. 466.
  • Sarkozy Nicolas, Discours au sommet de l’Union africaine du 30 janvier 2011,
  • Sarkozy, Nicolas, allocution à la clôture du XVe Sommet Afrique-France du 1er juin 2010, On peut dénombrer, entre le 19 février 2009 et le 8 novembre 2011.
  • Scott, S. V., International Law in World Politics. An Introduction, London, Lynne Rienner Publishers, 2010, pp. 54-55, 191 et 192
  • Shahabudden, op. ind. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance du 14 avril 1992, CIJ, Rec, 1992, pp. 140-141.
  • Shaw, Malcolm N., international Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, pp. 214 et 1217
  • Simma, B. op. ind. jointe à l’ arrêt du 19 décembre 2005, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D. du Congo c. Ouganda), CIJ, Rec. 2005, pp. 334, par. 2 et 3 ; 342, par. 25
  • Sorel, J. M., L’élargissement de la notion de menace contre la paix, Le chapitre VII de la Charte des Nations unies, colloque de la SFDI à Rennes, des 2, 3 et 4 juin 1994, Paris, Pedone, 1995, pp. 15, 21-22, 50, 51.
  • Tenaille, F., Les 56 Afriques, Guide politique/2, de M à Z, Paris, Maspero, 1979, p. 67.
  • Treves, T. Le Tribunal international du droit de la mer. Débuts et perspectives, Annuaire du droit de la mer, t. I, pp. 27-45
  • Twaddell, W., International Herald Tribune, May 19, 1997, p. 11.
  • Verhoeven, J. déclaration jointe à l’ordonnance du 29 novembre 2001, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D. du Congo c. Ouganda), CIJ, Rec., 2001, pp. 355-360 et 685.
  • Virally, M., L’organisation mondiale, Paris Armand Collin, 1972, pp-102-104.128, 102, 572, 126-129
  • ·    Visscher, C. De, Théories et réalités en droit international public, 4ème édition, Paris, Pedone, 1970, pp. 82, 92
  • Weckel, P., La Cour pénale internationale. Présentation générale, RGDIP, 1998, p. 985.
  • Weeramantry, C. G., op. diss. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), CIJ, Rec, 1992, p. 179.
  • Westlake, International Law, vol. I, pp. 330 et pp. 350 et ss.
  • Wikipedia avril 2012.
  • Willequet, J., Préface à Emerson, B., Léopold II. Le royaume et l’empire, op. cit, p. 6, V.
  • Xue Hanqin, Déclaration de la Chine, Affaire de la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, CR 2009/29 du 7 décembre 2009, p. 4 et doc. S/PV.4011, pp. 9-10 du Conseil de sécurité.
  • Yaker, L., Intervention, Les Nations Unies et le développement. Le cas de l’Afrique, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1994, p. 163.
  • Zewde, Bahru, A History of Modern Ethiopia, 1855-1991, Oxford, Ohio University Press, Addis-Ababa, University Press, Addis-Ababa, pp. 76 et ss
  • Zheng Bijian, Foreign Affairs, 2005,
  1. 2.   Documents
  • Annuaire de la défense africaine, 1982 : les marines d’Afrique, Afrique défense.
  • Charte des Nations unies.
  • Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités.
  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
  • Décision de la chambre d’appel du TPIY en l’affaire Tadic (compétence) , Aff IT-94-1-AR-72, décision du 2 octobre 1995, par. 28.
  • International Herald Tribune, May 19, 1997, p. 11.
  • Jeune Afrique, n° 1899 du 28 mai au 3 juin 1997, p. 5.
  • La prospérité, n°2319, du 13 janvier 2012, p. 12.
  • Laclavère, G. (dir), Atlas de la République du Zaïre, Paris, Editions Jeune Afrique, 1978, p. 4. Mais aussi « à 2.345.400 km² ». Ibid, pp. 11 et 50
  • Pacte de la SDN
  • Protocol on Politics, Defence and Security in the Southern African Develop Community (SADC) Region, African Journal of International and Comparative Law, March 1999, vol. 11, Pt. 1, p. 197 et ss. aussi Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D. du Congo c. Ouganda), CIJ, Rec. 2005, p. 269, par 304
  • Société nationale d’investissement et Administration générale de la coopération au développement, Zaïre, secteur des parastataux. Réactivation de l’économie. Contribution d’entreprises du Portefeuille de l’Etat, Rapport réalisé par M. Moll et MM. J. P. Couvreur et M. Norro, professeurs à l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, le 29 avril 1994, p. 231. Les soulignés sont de nous.
  • Statut de la Cour internationale de Justice.
  • Statut de la Cour pénale internationale

* Professeur à l’Université de Kinshasa (R.D. du Congo). Membre du Comité de Rédaction de l’Annuaire.

[1] Signalons entre autres le rapport du président de l’Assemblée générale de 1997, le rapport Panyarachun de 2004, le rapport du G4 de 2005, le rapport du groupe dit « Uni pour le Consensus », le « Consensus d’Ezulwini » des Etats africains.

[2] L’idée d’une réforme intérimaire émise en 2010 par la France et le Royaume-Uni. Illégitime, elle donne à penser que ses auteurs ont exhumé des catégories désuètes de la SdN. Il y eut des membres permanents, semi-permanents et non –permanents. V Rousseau, C., Droit international public, Tome II, Les sujets de droit, Paris, Sirey, 1974, pp. 513-514.

[3] Déclaration de l’analyste Zheng Bijian dans un numéro de Foreign Affairs, 2005, cité par Kissinger, H., On China, The Penguin Press, New York, 2011, p. 499. Les italiques sont de nous. À juste titre, le chercheur poursuit que la Chine « would not follow the path of Germany leading up to World War I or those of Germany and Japan leading up to World War II, … Neither will China follow the path of great powers vying for global domination during the Cold War », Ibid.

[4] Bula-Bula, S., L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial, Revue africaine de droit international et comparé, mars 1994, tome 6, n°1, p. 17.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Affaires des activités armées sur le territoire du Congo (R.D.C c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, CIJ, Rec, 2005, p. 251, par 244.

[8] Albright, M., Madame le secrétaire d’Etat, Mémoires, Paris, Albin Michel, 2003, p. 187. Semblables présupposés paraissent encore très virulents dans l’esprit d’un exécutant de premier rang. Lire Lt Gen. Romeo Dallaire, Shake Hands with the Devil- The Failure of Humanity in Rwanda, Arrow Books, London, 2003, notamment pp. 47, 62, 70, 118. Son glossaire renferme des indications probantes: “ Extremists: Believers in Hutu Power, not prepared to bring refugees home, unwilling to share power in a multi-ethnic, multi-party democracy… predominantly MRND and CDR, but present in all parties other than the RPF, ” Ibid, pp. 528-529; “Major General Paul Kagame, Military Commander of the Rwandese Patriotic Army… Tutsi, media nickname the Napoleon of Africa. ”, Ibid, p. 532. Quels media? “Rwandese Patriotic Front… Tutsi-dominated military and political movement, disciplined rebel army…”, Ibid, p. 541. Non seulement que l’officier manque d’égard vis-à-vis de son chef, Jacques Booh-Booh, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; mais encore il ne semble pas savoir l’horaire de travail d’une personnalité de ce rang : « He (Booh-Booh) was rarely in his office before ten, took a full two-hour lunch and left the office before five », Ibid, p. 118

[9] Foreman, Chas. W. Jr., Diplomat’s Dictionary, 2nd Edition, United States Institute of Peace Press, Washington, 2009, p. 89

[10] Bedjaoui, M., Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 23.

[11]. Lewin, A., Article 9, La Charte des Nations unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, Bruxelles, Bruylant, 1985, p. 21.

[12] Choukri, M. A., L’organisation mondiale entre la théorie et la pratique (en arabe) , Damas, Dar Al Fikr, 1973, p. 190 cité par Bennani, M., Article 10, La Charte des Nations unies, op. cit., p. 250.

[13] Shaw, Malcolm N., international Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, p. 1217

[14] Article 24, par. 1 de la Charte.

[15] Article 24 de la Charte.

[16] Affaire des Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, CIJ, Rec., 2004, p. 148, par. 26.

[17] Ibid, p. 148-149, par. 26 citant son avis consultatif du 20 juillet 1962, Affaire de Certaines dépenses des Nations unies, CIJ, Rec., 1962, p. 163.

[18] Affaire de Certaines dépenses…, op. cit., p. 163. Les italiques ont été ajoutés par nous.

[19] Ibid.

[20] Ibid.

[21] Ibid., pp. 163-164. Les soulignés sont de nous. Il est dit qu’en outre, « ce pouvoir de décision que les articles 5 et 6 attribuent à l’Assemblée générale se rattache expressément aux mesures préventives ou coercitives ». C’est nous qui soulignons

[22] Ibid., p. 165.

[23] Affaire des Conséquences juridiques de l’édification d’un mur…, loc. cit., pp. 149-150, par. 27. Les italiques ont été ajoutés. V. aussi le bref commentaire de Shaw, M. N., International Law, op. cit., p. 1222.

[24] Ibid., par. 28. Les soulignés sont de nous.

[25] Kooijmans, P. H., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 9 juillet 2004, loc. cit., p. 224, par. 18. L’auteur s’appuie aussi sur la doctrine, à savoir, Cot, J. P., La Charte des Nations unies, 2è édit, 1991, p. 298. ; Wet, E. de, The Chapter VII Powers of the United Nations Security Council, 2004, p. 46.

[26] Ibid., p. 224, par. 18

[27] V. Bula-Bula, S., Droit international humanitaire, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2010, pp. 225 et ss. sur l’ exploitation de l’ avis consultatif du 9 juillet 2004. La complexité du conflit a été signalée par Higgins, R., op. ind. jointe à l’ avis consultatif du 9 juillet 2004, Affaire de l’ édification d’un mur…, loc. cit., p. 210, par. 14.

[28] Elaraby, N., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 9 juillet 2004, Affaire de l’édification d’un mur…, loc. cit., p. 247. L’auteur relève que « [l]a responsabilité spéciale de l’Organisation trouve son origine dans la résolution 181 (II) de l’Assemblée générale…du 29 novembre 1947… « relative au plan de partage » ».

[29] Affaire des Conséquences juridiques de l’édification d’un mur…, loc. cit., p. 150, par. 30. Les italiques ont été ajoutés.

[30] Ibid., pp. 150-151, par. 30. Les italiques ont été ajoutés.

[31] Ibid., p. 15, par. 31.

[32] Ibid., V. Scott, V.S., International Law in World Politics. An Introduction, London, Lynne Rienner Publishers, 2010, pp. 54-55, rappelle que la résolution du Conseil de sécurité « was in October 2003 vetoed by the United States », d’une part, et que d’autre part, la « Court found by 14-1 that the construction of the wall was contrary to international law… »

[33] C’est ainsi que « la définition de l’agression annexée à la résolution 3314 (XXIX) » du 14 décembre 1974 a été « considérée comme l’expression du droit international coutumier », Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’ Amérique) , arrêt du 27 juin 1986 (fond) , CIJ, Rec., 1986, p. 103 par. 195.

[34] Affaire de l’édification d’un mur dans le territoire…, loc. cit., p. 152 citant l’avis consultatif du 21 juin 1971 sur la Namibie, CIJ, Rec., 1971, p. 22, par. 20.

[35] Le défaut de prendre en compte les nouvelles réalités politiques et économiques représentées, à l’époque, par l’Allemagne et le Japon et « la fiction juridique exorbitante » entretenue par le bloc occidental aux Nations unies, ont été flétris par [35] Mc Whinney, E., Les Nations unies et la formation du droit, Paris, Pedone, UNESCO, 1986, p. 111.

[36] Affaire des conséquences juridiques de l’édification d’un mur, loc. cit, p. 151, par 32. Les italiques ont été ajoutés.

[37] Ibid. La formule rappelle avec bonheur une autre expression usitée par la Cour dans plusieurs affaires dont l’avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, CIJ, Rec, 1996 (I) , p. 234, par. 13. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua…, loc. cit., p. 135, par. 269.

[38]Bula-Bula, S. L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial, loc. cit, p. 17.

[39] Virally, M., L’organisation mondiale, Paris A. Colin, 1972, p. 102 et ss. »Pour justifier ce système, il a été rappelé, à la conférence de San Francisco, que le principe d’unanimité constituait avant 1945, la règle traditionnelle dans les conférences diplomatiques…L’adoption du principe majoritaire pour l’ONU représentait donc une innovation révolutionnaire ». Mais l’auteur est d’avis que « cette survivance constitue une sérieuse anomalie dans le système de la Charte. », ibid., p. 103. A dire vrai, « le droit de veto a pour première raison d’ être d’ assurer l’ équilibre entre ses détenteurs…Il donne la garantie qu’ aucun membre du groupe des Cinq ne pourra juridiquement, en s’ appuyant sur une majorité d’ autres Etats…imposer sa volonté à un autre membre du groupe et faire fonctionner la machine de l’Organisation contre lui ». ibid.

[40] Mc Whinney, E., Les Nations unies et la formation du droit…, op. cit., p. 110. L’auteur poursuit : « Ces Etats décidèrent froidement du sort qui allait bientôt être dévolu, à tous les autres, faibles ou puissants… sans trop s’embarasser de scrupules moraux, négligeant ainsi les leçons de l’histoire et commettant les mêmes erreurs politiques que les vainqueurs du passé qui avaient imposé des traités de paix ne reposant pas sur le consentement des parties pour mettre officiellement fin à des conflagrations internationales »Ibid

[41] Mc Whinney, E, op. cit, p. 111

[42] Bula-Bula, S., Esquisse sur le concept d’Etat de droit. Pour l’épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber Amicorum Marcel Antoine Lihau, Bruxelles, Bruylant, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2006, p. 363, citant le président jacques Chirac.

[43] C’est le cas des élections à la charge de juge à la CIJ. En réalité, le Conseil de sécurité propose et le Conseil de sécurité décide. Bula-Bula, S., Sur les élections des juges à la Cour internationale de Justice du 6 novembre 2008 : la théorie et les réalités, Revue de droit africain, n°49, janvier 2009, pp. 3-65.

[44] V. l’ article 92 de la Charte des Nations unies et l’art. 1 du statut de la CIJ.

[45] Pellet, A., Rapport au colloque Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice, Proceedings of the ICJ/UNITAR Colloquium to Celebrate the 50th Annivesrary of the Court, Geneva, Dordrecht, Kluwer Law International, 1997, p. 234.

[46] Bedjaoui, M. Un contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité est-il possible ?, Le chapitre VII de la Charte des Nations unies, colloque de la SFDI à Rennes, des 2, 3 et 4 juin 1994, Paris, Pedone, 1995, pp. 268 et ss. L’auteur critique l’opinion de Hans Kelsen selon laquelle « rétablir la paix…n’est pas la même chose que rétablir le droit », ibid., p. 269. Semblable spéculation kelsenienne s’ avère fausse. Elle conduirait à ériger le Conseil de sécurité en un sujet de droit supérieur aux Etats qui l’ont crée.

[47] Pellet, A. Rapport au colloque Increasing the Effectiveness…, loc. cit., p. 234.

[48] Pellet, A., Intervention, Le chapitre VII de la Charte, des Nations unies, Paris, Pedone, 1995, p. 302. Le premier mot souligné est de nous.

[49] Bedjaoui, M., Un contrôle de la légalité…, loc. cit., p. 301.

[50] Abi-Saab, G., Intervention, Le chapitre VII de la Charte…loc. cit., p. 305.

[51] Fitzmaurice, G., op. diss. jointe à l’ avis consultatif du 21 juin 1971, Affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, CIJ, Rec., 1971, p. 294, par 115.

[52] Fitzmaurice, G., Ibid.

[53] Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Iran), arrêt du 24 avril 1980, CIJ, loc, 1980, p. 22, par 110. Les soulignés ont été ajoutés.

[54] Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), compétence et recevabilité, arrêt du 26 novembre 1984, CIJ, Rec, 1984, pp. 433-435.

[55]Ibid, p. 434, par 34. Le mot souligné est de la Cour

[56] Ibid, p. 434, par 94. Les mots ont été soulignés par nous.

[57] Ibid, p. 435, par 95, voir aussi Affaire de l’application de la convention pour la présentation et la répression du crime de génocide, mesures conservatoires, ordonnance du 8 avril 1991, CIJ, Rec, 1993, p. 19, par 33, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D.C c. Ouganda), CIJ, Rec, 2004, par 36.

[58] Pellet, A., Rapport au colloque Increasing the Effectiveness…, loc. cit., p. 235.

[59] Visscher, C. De, Théories et réalités en droit international public, 4ème édition, Paris, Pedone, 1970, p. 82 estime que « de toutes les doctrines contemporaines… »celle de Hans Kelsen est « celle qui, très délibérément d’ ailleurs s’ isole le plus complètement des réalités sociales ».

[60] Affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations unies, avis consultatif du 11 avril 1949, CIJ, Rec., pp. 178-179.

[61] L’ONU « n’est certainement pas…un Etat…[e]ncore moins un ‘super Etat’ », Ibid, p. 179.

[62] D’où la greffe réalisée par l’article 16 du statut de Rome relatif à la CPI ruine considérablement l’indépendance de cette dernière. Bula-Bula, S., La Cour criminelle internationale dans ses rapports avec le Conseil de sécurité des Nations unies. L’Afrique et les enjeux de la mondialisation, Actes du XI Congrès annuel de la SADIC des 2- 4 août 1999, Harare, London, 1999, pp 321-333

[63] Visscher, C. De,, op. cit, BK 432, citant Greffken sous Hefter, Das europäishe Völkerrecht der Gegenwart (1888) , p. 231; Friedrich von Martens, Völkrrecht (édit C. Bergbohm) , vol. II, p. 466.

[64] Visscher, C., De op. cit, p. 92 citant Balch, T. W., Différends juridiques et politiques RGDIP, 1914, p. 181 ; Westlake, International Law, vol. I, pp. 330 et pp. 350 et ss.

[65] Visscher, C De, op. cit, p. 432.

[66] Morgenthau, H., La notion du politique et la théorie des différends internationaux pp. 32-33, cité par Visscher, C De., op. cit, p. 32, note 3.

[67] Nguyen Quoc Dinh, Daillier, P., Forteau, M., Pellet, A., Droit international public, Paris, LGDJ, 2009, p. 960. Le mot souligné l’a été par nous.

[68] Affaire du détroit de Corfou (fond) , arrêt du 9 avril 1949, CIJ, Rec, 1949, p. 4 et 31, cité dans Affaire des activités militaires et paramilitaires, loc. cit,, p. 435, par. 96

[69]Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Iran), CIJ, Rec, 1980, p. 19, par. 36

[70] V. Art. 36, par. 2, litera a du statut de la Cour

[71] Affaire relative au Personnel diplomatique et consulaire…loc. cit, p. 21, par. 40

[72] Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) , ord. du 1er juilet 2000, par. 35. Il s’agit de la résolution 1304 (2000) du 16 février 2000. V. aussi Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) , ord. du 29 novembre 2001, CIJ, Rec, 2001, p. 680, par. 42

[73] Le paragraphe 14 de la résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000. Le terme a été souligné par nous.

[74] Affaire des activités armées sur le territoire du Congo –Ouganda (fond) , arrêt du 19 décembre 2005, p. 257, par. 259. Le paragraphe s’achève comme suit : « Ayant établi que ce préjudice a été causé à la RDC par l’Ouganda, la Cour déclare que ce dernier est tenu de réparer ledit préjudice en conséquence ». C’est nous qui soulignons.

[75]Ibid, p. 281, par. 345. Les soulignés sont de nous.

[76] La disposition en question est ainsi libellée « En faisant les recommandations prévues au présent article, le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d’une manière générale, les différends d’ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour ». Le souligné est de nous.

[77] Pellet, A., Rapport au colloque Increasing the Effectiveness…, loc. cit., p. 237.

[78] Et l’auteur démontre « [e]n comparaison avec l’ampleur et les conséquences de cette dernière, les péripéties militaires que la Cour a eues à examiner à ce jour dans d’autres affaires, telles que celles du Détroit de Corfou, des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ou des Plates -formes pétrolières, confinent à l’anecdotique » V. Simma, B., op. ind. jointe à l’arrêt du 19 décembre 2005 en l’Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo, loc. cit., pp. 334, par. 2 et3.

[79]Ibid, p. 335, par. 3. Le mot en italique est du juge B. Simma

[80] Elaraby, N., op. ind. jointe à l’arrêt du 19 décembre 2005, Affaire des activités armées, loc. cit., p. 329, par. 11

[81] Ibid, pp. 329-330, par. 11

[82] Ibid, p. 332, par. 18

[83] Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, loc. cit, p. 269, par. 304

[84] Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance du 14 avril 1992, CIJ, Rec, 1992, pp. 114-128

[85] Bula-Bula, S, L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial, loc. cit., p. 19. C’est à « croire que l’unipartisme, tel un monstre indomptable expulsé des ordres nationaux, a déferlé sur la scène internationale y imposant sa loi ».

[86] Affaire du plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) , CIJ, Rec., 1976, p. 3 et ss. Affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Iran, loc. cit., p. 3 et ss. ; Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique) , CIJ, Rec, 1984, p. 169.

[87] Sorel, J. M., L’élargissement de la notion de menace contre la paix, Le Chapitre VII de la Charte…, loc. cit. p. 21-22. L’auteur met en cause « l’actualité » de la menace. Ibid, p. 50.

[88] Ibid, p. 50

[89] Ibid

[90] Ibid

[91] Weeramantry, C. G., op. diss. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Libye c. Etats-Unis d’Amérique) , loc-cit, p. 179. C’est aussi l’opinion de Bassiouni, Cherif, International Extradition : United States Law and Practice, 1987, p. 22, cité par Weeramantry, op. diss, loc. cit, p. 119. V. aussi Sorel, J. M., L’élargissement de la notion de menace contre la paix, loc. cit, pp. 50-51

[92] Oda, S., Déclaration jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation, loc. cit., p. 129

[93] Oda, S., Déclaration jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation, loc. cit., p. 129

[94] Pellet, A., Intervention, Le chapitre VII de la Charte, loc. cit., p. 302, 307, … « le Conseil de sécurité, dans le cadre de ses compétences, peut écarter une règle de droit international mais il ne saurait écarter une règle de jus cogens. Le fondement en est tout simplement l’article 25 de la Charte qui donne au Conseil la possibilité de prendre des décisions obligatoires ». Adopter celles-ci, d’un côté et écarter celle-là d’un autre côté constitue deux choses différentes. Et comme le déclare Alain Pellet, Ibid pp. 302-303 « nulle création étatique ne saurait échapper au droit…et le Conseil est une création de la Charte et en tant que telle il doit la respecter à moins d’encourir le risque d’une contradiction juridique absolue ». Or la Charte elle-même constitue un produit du droit international général ! Par ailleurs, le Conseil n’a pas le monopole de décisions obligatoires. La CIJ a aussi un tel pouvoir qui ne l’autorise pas à écarter les règles générales de droit international.

[95] Oda, S., Déclaration, loc. cit., p. 130

[96] Article 2 du statut de la CIJ.

[97] Ni, Z., Déclaration jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation…, loc. cit., p. 132.

[98] Ibid, Le mot a été souligné par nous.

[99] Ibid.

[100] Ibid.

[101] Ibid, p. 133.

[102] Ibid, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran loc. cit., p. 21, par. 40

[103] Ibid, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), compétence et recevabilité, arrêt du 26 novembre 1984, CIJ, Rec, 1984, p. 432, par. 90. L’auteur signale « les italiques sont de moi ».

[104] Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua… loc. cit, p. 434-435, par. 95.

[105] Ni, Z., Déclaration, loc. cit, p. 134.

[106] Evensen, P., Tarassov, N., Guillaume, G., Aguilar, Mawdsley, Déclaration commune jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation…loc. cit, p. 136. Dans le même sens, V. Shahabudden, op. ind. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation, loc. cit, pp. 140-141.

[107] Ibid

[108] Fitzmaurice, G., op diss. jointe à l’avis consultatif du 21 juin 1971, Affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie, loc. cit., p. 220.

[109] Ibid, p. 294, par 116.

[110] Gros, A., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 21 juin 1971, Affaire des Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud… loc. cit., p. 340, par. 34.

[111] Déclaration du Royaume-Uni sur l’affaire du Kosovo devant la Cour internationale de Justice, CR 2009/29 du 7 décembre 2009, p. 14.

[112] Ibid, p. 18. Les italiques sont été ajoutés.

[113] Ibid., p. 20 « Nul ne suggère que le Conseil ait tous pouvoirs-et qu’il ait, par exemple, celui d’imposer des pénalités aux Etats » Ibid, p. 21. Les italiques sont de nous.

[114] Déclaration de la Chine, Affaire de la conformité du droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, CR 2009/29 du 7 décembre 2009, p. 4 renvoyant au doc. S/PV.4011, pp. 9-10 du Conseil de sécurité.

[115] Dès sa première année de droit, l’étudiant est en mesure de dire que cette locution pèche, non contre la Sainte Trinité, mais la trinité juridique, à savoir, la clarté, la précision et l’exactitude. Lorsqu’il feuillette cette colonne vertébrale de la constitution mondiale, il dénombre treize articles qui ne se confondent pas.

[116] Lachs, M., Op. ind. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation…loc. cit, p. 138.

[117] Ibid, p. 138, Les italiques ont été ajoutés.

[118] Ibid. Les mots ont été soulignés par nous. D’après Abdul G. Koroma, op. ind. jointe à l’avis consultatif du 9 juillet 2004 en l’affaire des conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans de territoire palestinien occupé, loc. cit., p. 206, par. 10, la Cour constitue « l’arbitre suprême de la légalité internationale » Pour Peter, H., Kooijmans, op. ind. jointe à l’avis consultatif du 9 juillet 2004 en l’affaire des conséquences juridiques…Ibid, p. 225, par. 21, la Cour a pour fonction d’assurer « la primauté du droit ».

[119] C’est nous qui soulignons.

[120] Ibid, V. Affaire du détroit de Corfou (fond) ; CIJ, Rec, 1949, p. 35.

[121] V. l’’article 66, litera a) de la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités.

[122] Shahabudeen, M., op. ind. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation …, loc. cit, p. 141. Le défendeur devant la Cour, mais initiateur de la résolution au Conseil de sécurité, se trouve dans la position de juge et partie !

[123] Ibid, p. 140

[124] Ibid, p. 141.

[125]Bedjaoui, M., op. diss. jointe à l’ordonnance du 14 avril 1992, Affaire relative à des questions d’interprétation …, loc. cit, pp. 143, par 2 ; 145, par 7 ; 150, par 16.  À rapprocher plus loin « l’intégrité des Nations unies » selon Boutros-Ghali, B., Mes années à la maison de verre, Paris Fayard, 1999, p. 500.

[126] Ibid, p. 150.

[127] Ibid.

[128] Ibid, p. 151.

[129] Ibid

[130] Ibid

[131] Oda, S., vice-président faisant fonction de Président, déclaration, loc. cit, p. 130.

[132] Décision de la chambre d’appel du TPIY en l’affaire Tadic (compétence), Aff IT-94-1-AR-72, décision du 2 octobre 1995, par. 28. cité par Klein, P., La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 44. Le TPIY se reconnaît le pouvoir de réexaminer « en particulier dans les affaires où l’on peut observer une contradiction manifeste avec les Principes et les Buts de la Charte » Ibid, par. 21. A fortiori, que dirait-on de la CIJ ? Les italiques sont de nous.

[133] Cité par Abi-Saab, G., Ensuring the Best ways of selecting judges, Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice, loc.cit., p. 174.

[134] Ibid

[135] Prenons l’exemple de la région dite « Occident » aux Nations unies, surpeuplée de membres permanents au Conseil de sécurité. Plusieurs Etats de cette région n’ont pas de présence équitable sur le siège de la CIJ à cause du fait accompli des « grands ». D’autre part, l’accélération du cours de la vie internationale montre l’émergence de nouvelles puissances ou la renaissance des puissances naguère en quarantaine » et le déclin d’autres ; si on suit ce raisonnement, à la limite, la majorité des membres de la Cour pourrait être constituée de ressortissants de grandes puissances ; il y aurait là une atteinte inadmissible, à la norme conventionnelle et coutumière de l’égalité souveraine des Etats, socle de la « société internationale ».

[136] Rousseau, C., Droit international public, tome II, op. cit., p. 594

[137] Rousseau, C., Droit international public, tome II, op. cit., p. 592

[138] Virally, M., L’organisation mondiale, loc. cit., pp. 126-129

[139] L’article 99 de la charte est ainsi conçu : « Le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». On remarque ainsi que le Conseil de sécurité a « la responsabilité principale » (art. 24) dans le domaine. Cela sous-entend d’autres responsabilités non principales et donc la responsabilité du Conseil n’est pas exclusive. Un juge a pu écrire, à juste titre, qu’« Il va sans dire qu’aucun organe des Nations unies ne détient un monopole pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». D’où la place reconnue explicitement ou implicitement à l’Assemblée générale (art. 10-12) , en sus de celle du Secrétaire général. Il ne s’agit pas d’une attribution administrative.

[140] Lire l’op. diss. du juge Koretsky, Affaire de certaines dépenses des Nations unies (art. 17, par. 2 de la Charte) , avis consultatif du 20 juillet 1962, CIJ, loc. cit, pp. 253-287

[141] Affaire de certaines dépenses des Nations unies…, loc. cit., p. 170. Comme l’a relevé le juge Koretsky, Ibid., p. 257 ; c’est une action militaire coercitive qui est alors envisagée. Mais elle est différente de la force prévue par l’article 43 de la charte.

[142] Virally, M., L’organisation mondiale…, op. cit. p. 128

[143] Affaire de certaines dépenses…, loc. cit., p. 171.

[144] Ibid, p. 177.

[145] Ibid.

[146] Ibid.

[147] V. l’op. diss. du Juge Bustamante, Affaire de certaines dépenses, loc. cit., p. 296

[148] V. Koretsky, op. diss., loc. cit. p. 255.

[149] Koretsky, op. diss., Ibid. p. 268. Le Juge fait aussi état d’un télégramme du gouvernement congolais libellé comme suit: “[t]roupes ONU désarment nos soldats et laissent aux troupes belges leurs armes- chose incompréhensible » Ibid, p. 270. Il relève aussi que « [l]e Premier ministre de la République du Congo a protesté contre l’immixtion du Secrétariat dans les affaires intérieures de la nation congolaise », Ibid., p. 271.

[150] Rousseau, C., Droit international public, tome II, op. cit., p. 593

[151] Albright, M., Madame le secrétaire d’Etat, op. cit., p. 257. L’auteur apprend le lecteur que « Boutros-Ghali a refusé d’examiner les différentes solutions que nous avions envisagées afin qu’il quitte la scène dignement. A plusieurs reprises, j’ai proposé que le secrétaire général soit nommé à la Cour internationale de Justice, prenne la direction de la Conférence de la francophonie (un poste qu’il a fini par occuper) ou accepte un nouveau rôle en tant que ‘secrétaire général émérite’, avec bureau et fonction officielles » Ibid., p. 260. Comme pour rassurer qu’il s’agissait d’un règlement de compte personnel ; l’auteur avoue : « [l]e 19 novembre, j’ai opposé mon veto à une résolution qui aurait accordé un mandat au secrétaire général, Ibid., p. 262. On peut y lire aussi le dépit de l’auteur au sortir de sa charge. Interpellée par un quidam à une aérogare : « Vous avez perdu votre boulot et tout votre pouvoir ; vous devez vous sentir très mal ». Albright répond : « – c’est l’Amérique, c’est comme ça que le système fonctionne. Je me sens très bien », Ibid., pp. 617-618.

[152] Boutros-Ghali, B., Mes années à la Maison de verre, Paris, Fayard, 199, p. 496. L’édition originale, Boutros Boutros-Ghali, Unvanquished – a U. S. –U. N. Saga., Random House, New York, 1999, 352 pp., traduit plus fidèlement le contenu de l’ouvrage.

[153] Boutros-Ghali, B., Mes années … op. cit., p. 496. Selon l’ancien Secrétaire général, Le monde diplomatique, novembre 1996, se fait l’écho d’un rapport de la CIA jugeant B. Boutros-Ghali « ‘incontrôlable’ … ‘imprévisible’… exactement le contraire de ce que l’administration américaine souhaitait pour gérer l’organisation mondiale, débarrassée des contrepoids traditionnels d’avant la chute du mur de Berlin »Ibid.

[154] Ibid., p. 500.

[155] Boutros B. Ghali, Mes années…, op. cit., p. 517

[156] Ibid, p. 518.

[157] Albright, M., Madame le secrétaire d’Etat, op. cit., pp. 261 et 263.

[158] Albright, M., Madame le secrétaire d’Etat, op. cit., pp. 262-263. Si l’auteur est féru d’une conception oligarchique du Conseil de sécurité, où sont les « exigences » du Royaume-Uni et de la Russie, autres membres permanents du Conseil ? Sans compter les membres non permanents ! A-t-il été conséquent avec son propre jugement selon lequel « en l’absence d’une puissance équilibrante, les Etats-Unis doivent faire preuve de discipline, en respectant les normes qu’ils imposent aux autres » Ibid., p. 614. Par ailleurs, se vanter à satiété d’avoir été « la première femme secrétaire d’Etat » Ibid, p. 616, ferait sourire Indira Ghandi, premier ministre du second Etat le plus peuplé du monde et présenté en Occident comme la première démocratie de la planète, nonobstant ses castes. Point n’est besoin de citer Rosalyn Higgins, première dame juge à la Cour internationale de Justice et premier président de sexe féminin de la plus haute juridiction internationale, ayant été élu successivement à ces deux fonctions, principalement en raison de ses mérites personnels.

[159] Bugnon-Mordan, L’Amérique totalitaire. Les Etats-Unis et la maîtrise du monde, Lausanne, Favre, 1997, p. 181.

[160] « Il y a une chose au sujet de laquelle j’ai éprouvé des sentiments mitigés sans aller jusqu’à la regretter, c’est d’avoir dit non à Vaclav Havel qui me proposait de lui succéder à la présidence tchèque. J’étais extrêmement honorée, … Mais j’ai dit à Havel que les Tchèques devaient être dirigés par quelqu’un qui avait vécu parmi eux ces dernières décennies et que, par ailleurs, cela faisait bien longtemps que j’étais devenue Américaine »[160]. Albright, M., Madame le Secrétaire d’Etat, op. cit., p. 8

[161] Art. 88 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. V. Momtaz, D., La haute mer, Traité du nouveau droit de la mer, Bruxelles, Bruylant, Paris, Economica, 1985, pp. 347-348. Il ne s’agit pas seulement de l’illicéité des essais nucléaires en haute mer. V. aussi, Treves, T., La notion d’utilisation des espaces marins à des fins pacifiques dans le nouveau droit de la mer, AFDI, 1980, pp. 687-699.

[162] Kinley, G., The Law of Self-Defense, Contemporary naval operations and the United Nations Convention on the Law of the Sea, The UN Convention on the Law of the Sea : Impact and Implementation, Honolulu, The Law of the Sea Institute, 1985, p. 20. La disposition exclut l’agression, « but that military activity as such on the high seas in peacetime, and the deployment of warships in such areas, is prima facie peaceful », ibid.. V. aussi, pp. 31 et 38.

[163] V. l’art. 141 de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

[164] Churchill, R. R. and Lowe, A. V., The Law of the Sea, Manchester, Manchester University Press, 1985, p. 276.

[165] Bula-Bula, S., L’odyssée du droit de la mer dans les abysses, Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Kluwer Law International, The Hague, London, Boston, 1999, p. 90.

[166] Rousseau, C. Droit international public, t. IV, op. cit., p. 466.

[167] V. l’ art. 301 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

[168] V. l’art. 298, par. 1, litera c) . On peut se demander aujourd’hui s’il était prudent à l’UNCLOS III, de ne mentionner nommément que le Conseil de sécurité eu égard aux attributions d’autres organes principaux des Nations unies en matière de sauvegarde de la paix internationale.

[169] Treves, T. Le Tribunal international du droit de la mer. Débuts et perspectives, Annuaire du droit de la mer, t. I, pp. 27-45 ; Mubiala, M., Le système du règlement pacifique des différends dans la convention de 1982 sur le droit de la mer, Espaces et ressources maritimes, 1993, n°7, pp. 323-338, notamment, p. 331. Adede, A. O., The system for settlement of disputes under the United Nations Convention on the Law of the Sea, M. Nijhoff, Dordrecht, Boston, Lancaster, 1987, 285 pp., notamment p. 133.

[170] Bula-Bula, S. L’odyssée du droit de la mer dans les abysses, loc. cit., p. 115 : « [p]rimordiale s’est avérée l’exclusion de toute idée de veto…parfaitement antinomique avec le principe démocratique universel »

[171] Bula-Bula, S. La Cour pénale internationale envisagée dans ses rapports avec le Conseil de sécurité des Nations unies, L’Afrique et les enjeux de la mondialisation, African Society of International and Comparative Law, Proceedings 11 (1999) , pp. 321-333.

[172] Bassiouni, C., Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 298. : « Pour avoir un système de justice pénale internationale capable d’être juste et dissuasif, il doit être doté des caractéristiques d’indépendance politique, d’impartialité à l’égard de toutes les personnes, de procédure équitable envers l’accusé, d’efficacité de son fonctionnement et de transparence de ses processus et surtout restaurer ses droits à la victime »

[173] Bassiouni, C., Introduction…, op. cit., p. 292.

[174] Weckel, P., La Cour pénale internationale. Présentation générale, RGDIP, 1998, p. 985. : … « le Traité de Rome se distingue par le souci qui l’inspire d’éviter l’apparition d’un pouvoir judiciaire indépendant… et de restreindre la compétence de la Cour…, mais aussi de surveiller son activité » ; Condorelli, L., La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu’il soit accompli), RGDIP, 1999, p. 17 : … « le statut de Rome ne fait que mettre à la disposition du Conseil un Tribunal Pénal International … ‘ad hoc permanent’ » ; Lattanzi, F., Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats, RGDIP, 1999, p. 443 : « Sans une limite temporelle au pouvoir du Conseil, il y a … le risque que la décision soit renouvelée à l’infini : il s’agirait non pas d’une suspension, mais de blocage de l’activité de la Cour et donc d’une dangereuse dépendance d’un organe juridictionnel pénal par rapport à un organe politique ».

[175] Bula-Bula, S., La Cour pénale internationale envisagée…, loc. cit. pp. 323-329 ; Droit international humanitaire, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2010, p. 308.

[176] Lattanzi, F. loc. cit., p. 443.

[177] Article 2, par. 1 de la charte de l’ONU. V. aussi l’art 4, par. du pacte de la SDN

[178] Kissinger, H., Diplomatie…op. cit, p. 490. Contra Aldrich, George, H., Réflexions sur le protocole de Genève, RICR, n°827, sept-oct 1997, p. 545 : « Le fait regrettable [est] que mon propre gouvernement semble incapable de […] ratifier […] presque tous les traités multilatéraux… ». Ambassadeur et chef de la délégation des Etats-Unis à la conférence sur le droit humanitaire (Genève, 1974-1977), Aldrich a enseigné cette matière à Leyden. « Jamais, me confiait une personnalité américaine, les Etats-Unis n’accepteront une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU ». Le temps semble lui donner raison.

[179] Cité par Boutros-Ghali, B., Mes années …, op. cit., p. 491.

[180] Chemillier-Gendreau, M., Humanité et souveraineté. Essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995, p. 71.

[181] Abi-Saab, G., Cours général de droit international public, tome VII, vol. 207, p. 331.

[182] Chemillier-Gendreau, M., Humanité…, op. cit, p. 71

[183] Shaw, M. N., International Law, loc. cit., p. 214

[184]Cassese, A., International Law, Oxford, Oxford University Press, 2004, p. 88

[185] Rezet, F., op. ind. jointe à l’arrêt du 14 juin 2002 en l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (RDC c. Belgique) , CIJ, Rec, 2002, p. 93, op. très jointe à l’ordonnance du 8 décembre 2000, CIJ, Rec, 2000, p. 216, par. 4 V. aussi Guillaume, G., op. ind, Ibid, p. 48, par 16. -La compétence universelle. Du code de justinien à l’affaire Yerodia, La Cour internationale de justice à l’aube du XXIè siècle. Le regard d’un juge, Paris, Pedone, 2003, p. 235

[186] Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, arrêt du 27 juin 1986 (fond) , CIJ, Rec, 1986, p. 111, par. 212. V. aussi, Affaire de détroit de Corfou (fond) , arrêt du 9 avril 1949, CIJ, Rec, 1949, p. 35

[187] Albright, M., Madame le secrétaire d’Etat…op. cit, p. 549, ceci est à peu près exact.

[188] Ibid, p. 627. L’assertion est totalement fausse. D’un côté, le chef rebelle Kabila n’a jamais déclenché un conflit entre les Etats cités ; d’un autre côté, le Zimbabwe n’est pas voisin du Zaïre (Congo). Imaginez les conséquences qui découlent d’une semblable analyse des faits dans la prise de décision d’un secrétaire d’Etat ? Puisque ce dernier clame : « Qui allait s’opposer au futur secrétaire d’Etat » Ibid, p. 263, note 1.

[189]. Huntington, S. P., Le choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 23

[190] Sauf à se placer délibérément hors sujet, l’on renverra utilement à l’étude fouillée de Balibutsa, Manigaraba, Une archéologie de la violence en Afrique du Grands Lacs, Libreville, Editions du CICIBA, 1999, 418 pp. On peut y lire un appel pressant « particulièrement aux Banyarwanda et aux Barundi qui ont encore un peu d’humanité…pour que nous fassions tout afin que nous puisions sortir du marasme mental dans lequel nous ont plongés tant de décennies et peut être de siècles de facilitation, de mensonge et de violence, car non seulement nous sommes entrain de détruire nos nations et notre culture, mais nous sommes également devenus un sujet de honte pour toute l’Afrique et pour l’humanité entière. Les nouveaux développements de l’affaire du Rwanda avec ses voisins qui ne connaissent pas les mêmes traditions belliqueuses que nous et que avons toujours provoqués, montrent que nous sommes peut être même devenus un péril permanent pour la sous- région ! Nous sommes tellement plongés dans le ridicule que nous ne pouvons même plus sentir à quel point nous sommes ridicules pour les autres. », Ibid, p. 8. Sur la contribution de la Belgique, autorité de tutelle, au « marasme mental », il convient de consulter, entre autres, Berrier, J.C. et Denizet, R., Les Watutsi-Le Mwami, Hauts-lieux  d’Afrique, édition, 1953, …[a]vant que les Blancs ne s’établissent… sur les rives du lac Kivu et le secteur de Kisenyi… les Watutsi y régnaient en maîtres. [ils étaient] partis voici bien des siècles des hauts plateaux du sud éthiopien… D’origine hamitique, les Watutsi arrivèrent probablement au Ruanda vers le XVè siècle. La fierté et la noblesse de ces géants de deux mètres, la finesse de leurs traits, une intelligence très vive… leur permirent de supplanter rapidement les anciens occupants bantous du Ruanda, les Bahutu… L’organisation sociale du Ruanda, sous le règne du mwami, était particulièrement hiérarchisée. Tout le bétail appartenait en titre au roi qui le confiait en garde à ses principaux vassaux … Mais en conservant la propriété théorique de la totalité du cheptel, le Mwami s’assurait ainsi l’obéissance aveugle de tous les vassaux dont il châtiait la moindre incartade par des supplices dont celui du pal n’était pas le plus horrible », Bourgaux, L., Congo, Terre de Beauté et de Prodiges, Bruxelles. De Boeck, 1955, p. 184

[191] Huntington, Samuel, P., The Clash of Civilisation and the Remaking of World Order, London, Simon & Schuster, 1997, The Free Press, 2002, p. 35.

[192] Ferrari Bravo, L., déclaration jointe à l’avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, CIJ, Rec., 1996, p. 283.

[193] Ibid, les italiques sont du juge Ferrari Bravo.

[194] Scott, S.V., International Law in World Politics. An introduction, loc. cit., p. 191.

[195] Chemillier-Gendreau, M., Humanité …, op.cit, p. 293.

[196] Il est surprenant d’apprendre que les Etats-Unis aient déployé, à eux seuls, face à un Etat secondaire, l’Irak, en 1991, « 75% de leur aviation tactique active, 42% de leurs chars d’assaut modernes, 46% de leurs transports de troupes, 37% de leurs soldats et 46% de leurs marines » Huntington, Samuel P., Le choc des civilisations…, loc. cit., p. 123. Selon l’auteur « [i]f Saddam Hussein had delayed his invasion of Kuwait for two or three years until Iraq had nuclear weapons he very likely would be in possession of Kuwait and quite possible the Saudi oil fields also », Ibid., p. 186

[197] Article 24 de la charte des Nations unies.

[198] V. l’ art. 27 de la charte. Virally, M.., L’organisation mondiale…, op. cit., pp-102-104. ; Rousseau, C., Droit international public, tome II, op. cit., p. 573

[199] Gromyko, A., Mémoires, op. cit, pp. 107-123. Les « principes essentiels de la Charte des Nations unies… [furent débattus] « à la conférence de Dumbarton Oaks, du 21 août au 7 octobre 1944 » où l’auteur ci-dessus « représent[a] l’Union soviétique ». Cette conférence fut, « à quatre-vingt-dix pour cent, la créatrice des Nations unies », Ibid., p. 107.

[200] Ibid.

[201] Ibid., p. 108. Et l’auteur de poursuivre : « [l’]es Etats disposant d’une majorité au Conseil de sécurité se trouveraient ainsi tentés de recourir à la force plutôt que de rechercher des solutions acceptables par tous », Ibid.

[202] Ibid. V. dans ce sens en doctrine, Rousseau, C., Droit international public, t. II, op. cit., p. 572 ; Cassese, A., International Law, loc. cit., p. 277 ; Shaw, M. N., International Law…op. cit., p. 1206.

[203] Gromyko, A. Mémoires, op. cit., p. 108.

[204] Ibid.. Quant à la distinction entre « question de procédure » et « questions importantes », sur « les bases de l’entente » de Yalta ; les cinq futurs membres permanents publièrent lors de la conférence de San Francisco (25 avril au 26 juin 1945), une déclaration commune selon laquelle une question serait considérée ‘de procédure’ si toutes les grandes puissances en convenaient ainsi », Ibid. Il est clair qu’on se trouve devant un diktat des grandes puissances. La formule est anti-juridique.

[205] Virally, M., L’organisation mondiale…, op. cit., p. 102.

[206] Mc Whinney, E., Les Nations unies et la formation du droit…, op. cit., p. 110.

[207] Virally, M. L’organisation mondiale…, op. cit., p. 572.

[208] Rousseau, C., Droit international public, t. II, op. cit., p. 573.

[209] Combacau, J. et Sur, S. Droit international public, Paris, Montchrestien, 1993, pp. 643 et ss.

[210] Rousseau, C., Droit international public, t. II, op. cit., pp. 573-574.

[211] L’analyse a été rondement menée par Mc Whinney, E., Les Nations unies et la formation du droit…, op. cit., p. 110-111. Cela « ne correspondait guère au rapport réel des forces en 1945. L’un des Cinq grands, le Royaume-Uni, voyait son économie épuisée par l’effort … fourni pendant la guerre [et] allait être à bien des égards et pour longtemps le véritable ‘homme malade de l’Europe’ ». S’agissant de « la France, il lui fallut plus de temps… pour se remettre du choc causé par l’occupation… pour raffermir son économie et pour se donner un régime politique stable, fondé sur un exécutif fort, au moment où, … elle perdait… la majeure partie de ses possessions d’outre-mer. Enfin, la Chine nationaliste allait être bientôt plongée dans une véritable guerre civile dont sa faiblesse militaire et le manque d’intelligence politique de ses dirigeants ne lui permirent pas de sortir dans des conditions avantageuses ».

[212] Déclaration du chef de l’Etat français, Jacques Chirac, sur les plateaux des télévisions CNN et France 2, le 18 septembre 2006, V. Bula-Bula, S., Droit international humanitaire, op. cit, p. 340.

[213] Réponse des Etats-Unis d’ Amérique à la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et l’augmentation du nombre de ses membres. V. Bedjaoui, M., Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 424

[214] Ibid. Les italiques ont été ajoutés par nous.

[215] Melvern, L. R., A People Betrayed. The Role of the West in Rwanda’s genocide, London, New York, Zed Books, 200, p. 152.

[216] Propos tenus par l’ambassadeur tchèque Karel Kovanda, ibid.

[217] Sorel, J. M., L’élargissement de la notion de menace contre la paix, loc. cit, p. 15.

[218] Ibid. p. 163.

[219] Melvern, L.R., op. cit. p. 238.

[220] En l’absence du Secrétaire général, représenté par le haut fonctionnaire chargé des OMP, le Gabon, qui présidait la séance, donna la parole au représentant spécial du Secrétaire général en charge de la MONUSCO et au représentant permanent de la RDC à l’ONU. A l’issue de l’exposé des deux agents, le Conseil de sécurité se replia dans un huis clos politique en l’absence de l’un et de l’autre. On apprit, par la suite, à travers les indications fournies par le Département d’information des Nations unies, la prorogation et l’élargissement du mandat de la MONUSCO. Cette dernière est subie par le gouvernement en place et, bien davantage, par le peuple congolais qui la considère comme une force félonne appelée, à tort, à enrayer l’agression directe et indirecte.

[221] Réponse desdits Etats à la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et l’augmentation du nombre de ses membres. V. Bedjaoui, M., Nouvel ordre mondial …, op.cit, , pp. 423-433. Sur « The Secret Meetings of Security Council », V. Melvern, L.R., op.cit, pp.152-167

[222] Réponse de la Turquie à la question de la représentativité équitable au Conseil de sécurité, Bedjaoui, Nouvel ordre …, loc. cit, p. 431. V. aussi la position de la Nouvelle-Zélande, Bedjaoui, Nouvel ordre …, loc. cit, p. 427.

[223] Plutôt que le titre édulcoré de « Mes années à la maison de verre » op. cit, pp. 504-505 ; le point d’orgue de l’ouvrage correspond à son intitulé original, B. Boustros Ghali, Unvanquished – a U. S – UN Saga, Random, House, New York, 1999. Albright, M. Madame le secrétaire d’Etat… op.cit., p. 263, estime que Boutros-Ghali « adopte… une attitude irritante …, [lui] a également assené pas mal de coups, et c’est très bien »

[224] Gromyko, A., Mémoires, op.cit, p. 119, signale entre autres, Copenhague, Paris, Genève et Monaco.

[225] Huntington, S. P., Le choc des civilisations, op. cit., p. 55 – The Clash of Civilizations and the Remaking of World Order, op. cit., p. 47, “Most major scholars of civilization except Brautel do not recognize a distinct African civilization”. Est-ce à des auteurs occidentaux exclusivement de juger l’histoire d’une civilisation africaine spécifique ? Puisque la revue de la doctrine de l’auteur paraît bien insuffisante. D’autre part, la carte des civilisations post-guerre froide qu’il reproduit présente les deux tiers du continent africain comme représentant la civilisation africaine par la suite mise en doute, Ibid, p. 27. Nulle part, Huntington ne se réfère aux travaux de Cheik Anta Diop, J. Kizerbo, Th. Obenga, E. Mbokolo ou Ndaywel.

[226] Bula-Bula, S., Les fondements de l’Union africaine, African Journal of International Law, Vol. 9, 2001, pp 71-72

[227] Gromyko, A., Mémoires …, op. cit., p. 256.

[228] Ibid, p. 257.

[229] Diop, C.A., Antériorité des civilisations nègres : Mythe ou vérité historique ?, Paris, Présence africaine, 1967, p. 15.

[230] Ibid, pp. 32 et 69. Les arguments de Diop ne manquent pas de solidité. Ainsi, interpelle-t-il le lecteur en ces termes : « [i]l faudrait supposer un éthologue africain qui s’acharnerait à ne reconnaître comme blancs que les Scandinaves blonds aux yeux clairs, et refuserait systématiquement à tout le reste des Européens, méditerranéens en particulier, Français, Italiens, Grecs, Espagnols, Portugais…, l’appartenance à la race blanche. De même que les habitants de la Scandinavie et ceux de la Méditeranée doivent être considérés comme les deux pôles, les deux extrêmes de la même réalité anthropologique, de même il serait juste de le faire pour les deux extrêmes de la réalité du monde noir qui sont les Nègres de l’Afrique de l’Est et ceux de l’Afrique occidentale ».

[231] Ibid, p. 216.

[232] Ibid, pp. 218.

[233] Cheik Anta Diop, The African Origin of Civilization. Myth or Reality, Edited and translated by Mercer Cook, Laurence Hill Books, Chicago, 1974, p. 2. Afin d’étayer sa thèse, Diop aligne des arguments fondés sur « totemism, circumcision, kingship, cosmogony, social organization, matriarchy…, languages », Ibid, pp. 134-155.

[234] Coquery-Vidrovich, C., Afrique noire…, op. cit. 102.

[235] Amoun, F., op. ind. jointe à l’avis consultatif du 21 juin 1971, CIJ, loc. cit, p. 86.

[236] Ibid, p. 86.

[237] Ibid, p. 87.

[238] Ibid.

[239] Il lui est recommandé de lire dans sa langue, notamment, Cheik Anta Diop, Precolonial Black Africa. A Comparative Study of the Political and Social Systems of Europe and Black Africa, from Antiquity to the Formation of Modern States, translated from the French by Harold Salemson, Laurence Hill Books, Chicago, 1987, 240 pp, Cheik Anta Diop, The African Origin of Civilization. Myth or Reality, Edited and translated by Mercer Cook, Laurence Hill Books, Chicago, 1974, 311 pp. Mais aussi, Ayittley, George B. N., Africa in Chaos, Palgrave, St Martin’Press, New York, 1999, 399 pp. et particulièrement le chapitre 8 “ How the West Compounded Africa’s Crisis, pp. 267-299; Rodney, Walter, How Europe underdeveloped Africa, Howard University Press, Washington, 312 pp et singulièrement le chapitre II, How Africa Developed before the Coming of the Europeans-up to Fifteenth Century et le chapitre VI, Colonialism as a system for Underdeveloping Africa.

[240] Coquery-Vidrovich, C., Afrique noire. Permanences et ruptures, Paris, Payot, 1985, p. 95. Les soulignés sont de nous.

[241] Rodney, W., How Europe Underdeveloped Africa, op. cit, p. 129. Les italiques ont été ajoutés par nous.

[242] Ibid., p. 111

[243] Paul Simon cité par Boutros-Ghali, B., Mes années…, op. Cit, p. 491.

[244] Huntington, S. P., Le choc des civilisationsop. cit, p. 194

[245] Ibid

[246] Ibid pp. 194-195. Huntington, S. P., Le choc des civilizations…op. cit, p. 136

[247] Huntington, S. P., Le choc des civilisations…op. cit, p. 136

[248] Huntington, S. P., Le choc…, op. cit. p. 55 – The Clash of Civilizations… op. cit. p. 47. On n’empochera pas, comme des espèces sonnantes et trébuchantes, la summa divisio, Afrique au Sud du Sahara et Afrique au Nord du Sahara pour plusieurs raisons. Primo, il n’existe pas de cloisonnement physique ou sociologique entre deux Afrique. Secundo, cette ligne de passage ignore le Sahel bien distinct du Sahara. Tertio, l’Afrique blanche, que dissimule cette ligne de partage, comprend aussi des Etats de l’Afrique de l’Est et surtout l’Afrique australe ! Veut-on dire que plus de cinq millions d’Européens du cône austral finiraient par adopter la culture africaine qu’ils ne l’ont pu depuis plus de deux siècles ! A supposer qu’ils la reconnaissent.

[249] Discours de M. Nicolas Sarkozy au sommet de l’Union africaine du 30 janvier 2011, http://www. franceonu.org/spip du 26 novembre 2011.

[250] Allocution de M. Nicolas Sarkozy à la clôture du XVe Sommet Afrique-France du 1er juin 2010, Ibid. On peut dénombrer, entre le 19 février 2009 et le 8 novembre 2011, vingt–et-une interventions des représentants de la France à l’ONU. Il est grand temps de passer aux actes.

[251] Casella, P.B, Brésil, Russie, Inde, Chine, Paris, Pedone, 2011, p. 138 : l’Afrique du Sud et le Brésil « ont en commun leurs luttes pour un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies… »

[252] Huntington, S. P., Le choc des civilizations…op. cit, p. 194. V. Le même auteur, The Clash of Civilizations…op. cit, p. 136. Il évoque plutôt « any potential core state to provide leadership to sub-Saharan Africa ». Ce qui est différent.

[253] Tel est le taux de croissance de la population du Nigeria et du Congo, comparé à celui de l’Egypte ou de l’Afrique du Sud.

[254] Boutros-Ghali. B., Mes années à la maison…, loc. cit, p. 235, l’écrit aussi. Entre autres études du présent auteur, lire Bula-Bula, S., op. diss. jointe à l’arrêt du 8 décembre 2000 relative à l’affaire du mandat du 11avril 2000, CIJ, Rec, 2000, pp. 218-228 ; – La doctrine d’ingérence humanitaire revisitée, African Journal of International and Comparative Law, vol. 9, tome 3, 1997, pp. 600-638 ; -L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial, Ibid, vol. 6, tome 1, 1994, pp. 14-44, – Droit international humanitaire, op. cit., 402 pp.

[255] Fanon, F, Les damnés de la terre, Paris, Maspero, 1981, p. 48

[256] Amin, S., Commentaire à Renton, D., Seddon, D. et Zeilig, L., The Congo. Plunder and Resistance, London and New York, Zed Books, 2007, 4ème page de couverture.

[257] Huntington, Samuel P., The Clash …, op. cit., pp. 91 et 377 semble soutenir deux thèses contradictoires. D’une part, il observe que « [t]he age of Western dominance will be over »; d’autre part, il estime que dans « a multicivilizational world ideally each major civilization should have at least one permanent seat on Security Council ». Seulement, l’Afrique, l’Amérique latine et le monde musulman « should have permanent seats, which could be occupied on rotating basis » préservant ainsi le statu quo occidental en déclin.

[258] Annuaire de la défense africaine, 1982 : les marines d’Afrique, Afrique défense, pp. 10, 11 et 244

[259] Il suffit d’avoir à l’esprit l’expérience antérieure similaire du Zimbabwe. Cet Etat n’a pu réussir à comprimer qu’à environ 63.000 hommes les éléments armés issus des forces éparses au lendemain du 18 avril 1980.

[260] Huntington, S. P., Le choc…, op. cit., p. 55.

[261] Ibid. pp. 194-195.

[262] On peut s’appuyer sur le cas de l’Australie qui, sans être identique, semble comparable.

[263] Huntington, S. P., Le choc…, op. cit., p. 479.

[264] Ibid.

[265] Scott, S. V., International Law in World Politics. An Introduction, loc.cit, p. 192.

[266] Ramonet, I., Fidel Castro. Biographie à deux voix, Paris, Fayard, Galilée, 2006, p. 289.

[267] Huntington, S. P., Le choc…, op. cit., p. 357. Certaines sources indiquent que les armes nucléaires ont été transférées en Occident.

[268] Huntington, S, P., Le choc des civilisations…op. cit., p. 479

[269] Ibid. L’hypothèse paraît, pour l’ heure, gratuite.

[270] V. Protocol on Politics, Defence and Security in the Southern African Develop Community (SADC) Region, African Journal of International and Comparative Law, March 1999, vol. 11, Pt. 1, p. 197 et ss. V. aussi Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D. du Congo c. Ouganda), CIJ, Rec. 2005, p. 269, par 304 : « Il s’ensuit qu’aucune action militaire entreprise par la R.D.C contre l’Ouganda au cours de cette période ne pourrait être considérée comme illicite, dès lors qu’elle serait justifiée au titre de légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations Unies »

[271] Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 27 juin 1986, CIJ, Rec. 1986, p. 94, par. 176 ; pp. 102-104, par. 196-195 ; pp. 119-123, par 229-238. Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D. du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, loc. cit., pp. 213-224, par. 106-153 ; p. 269, par. 304.

[272] L’apartheid constitue un crime contre l’humanité en vertu de la convention des Nations unies du 30 novembre 1973 et du statut de Rome du 17 juillet 1998. V. Bula-Bula, S., Droit International Humanitaire, op. cit., pp. 270-274. Mahmood Mandani a eu raison de critiquer la Truth and Reconciliation Commission, cité par Casella, P.B ., Brésil, Russie, Inde, Chine, Paris, Pedone, 2001, p. 131.

[273] Casella, P.B., op. cit., p. 124.

[274] Ibid, p. 135. Les italiques ont été ajoutés.

[275] Ibid, p. 198.

[276] Ibid, p. 201.

[277] Selon le président Jacob Zuma, la lutte contre la corruption figure parmi les cinq objectifs poursuivis par son gouvernement. V. Casella, op.cit, p. 138.

[278] Tenaille, F., Les 56 Afriques, Guide politique/2, de M à Z, Paris, Maspero, 1979, p. 67.

[279] Huntington, S. G., The Clash of Civilizations…, op. cit, p. 136.

[280] Ibid, p. 210. V. la traduction française est ainsi conçue : « C’est la seule civilisation qui a mis en danger l’existence même de l’Occident, et ce à deux reprises ». Les soulignés sont de nous.

[281] Odunaga, S., Nigeria: A Victim of its Own Success, Comprehending and Mastering African Conflict. The Search for Sustainable Peace and Good Governance, Zed Books, London and New York, 1999, p.221

[282] Ibid

[283] Ibid

[284] Ibid

[285] Ibid

[286] Ibid

[287] Fanon, F., Les damnés de la terre, op. cit, p. 117.

[288] Fanon, F., Les damnés de la terre, op. cit, p. 117.

[289] Wikipédia, avril, 2012. Comp. Annuaire de la défense africaine, 1982 : les marines d’Afrique, Afrique défense, p. 10 qui les évalue à 140 000 hommes.

[290] Soucieux de préserver la vie de ses soldats, le Royaume-Uni n’intervint qu’avec quelques compagnies spéciales.

[291] Laggah, J, B., et al, Sierra Leone, Comprehending and Mastering African Conflicts…, op. cit, pp. 174-188.

[292] Huntington, P. Samuel, Le choc des civilization…, op. cit, p. 195.

[293] Zewde, Bahru, A History of Modern Ethiopia, 1855-1991, Oxford, Ohio University Press, Addis-Ababa, University Press, Addis-Ababa, pp. 76 et ss relate les différentes phases de la bataille d’Adwa (7 décembre 1895 au 1er mars 1896) à l’issue de laquelle « Italian colonial ambition was dead. Independent Ethiopia survived ». La signification historique de cette défaite historique de l’Italie est qu’« [i]t was victory of blacks over whites ». Bien plus « Adwa thus anticipated by almost a decade the equally shattering experience to the whites of the Japanese victory over Russia in 1905 », Ibid, p. 81.

[294] Ibid, p. 82

[295] Société nationale d’investissement et Administration générale de la coopération au développement, Zaïre, secteur des parastataux. Réactivation de l’ économie. Contribution d’ entreprises du Portefeuille de l’Etat, Rapport réalisé par M. Moll et MM. J. P. Couvreur et M. Norro, professeurs à l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, le 29 avril 1994, p. 231. Les soulignés sont de nous.

[296] Rocard, M., Préface à Kamerhe, V., Les fondements de la politique transatlantique du Congo, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 12. Les mots soulignés l’ont été par nous.

[297] Rocard, M., ibid., p. 12. Les italiques sont de nous.

[298] Bonner, R. and French, H.W., Genesis of the Zaire Rebellion: Victory came on a shoestring, International Herald Tribune, May 19th 1997, p 11. Rien que la frontière septentrionale du Congo présente l’« importance stratégique comme voie d’accès au Nil », Emerson, B., Léopold II, Le royaume et l’empire, Paris, Gembloux, Duculot, 1980, p. 179

[299] Kissinger, H., Diplomatie, Paris, Fayard, 1996, p. 736. Selon l’auteur, en décembre 1914, l’Allemagne proposa de « se retirer de Belgique en échange du Congo belge », Ibid, p. 200.

[300] Laclavère, G. (dir), Atlas de la République du Zaïre, Paris, Editions Jeune Afrique, 1978, p. 4. Mais aussi « à 2.345.400 km² ». Ibid, p. 11

[301] Kissinger, H., ibid. ; Gromyko, A. Mémoires, op. cit., pp. 257-258.

[302] Le dernier recensement de la population congolaise date de 1984. Il y a vingt-huit ans !

[303] V. le texte signé par trente-cinq évêques de tout le Congo, La prospérité, n°2319, du 13 janvier 2012, p. 12.

[304] Ibid. Les évêques congolais ont aussi mis en cause la « pensée unique », objet de nos critiques depuis 1994.

[305] Fanon, F. Les damnés de la terre…, op. cit., p. 134.

[306] Diop, C. A., Antériorité des civilisations nègres …, op. cit., p. 112.

[307] Ibid, pp. 112-113.

[308] Huntington, P. Samuel, Le choc des civilisation…, op. cit, p. 77.

[309] Ndaywel, I., Histoire du Zaire, Louvain-la-Neuve, Duculot, ACCT, Paris, 1997, p. 253.

[310] « Sentence » rendue par Reuter, P. et Combacau, J., Institutions et relations internationales, Paris, PUF, Coll., Thémis, 1998, p. 24. Elle ruine la spéculation de Aron, R., Paix et guerre entre les nations, Paris, Calman-Levy, 1984, p. 389 et l’ appétit d’un Kissinger, H., Diplomatie, op. cit., p. 736. La déclaration précitée des évêques catholiques du 12 janvier 2012 apporte l’un des démentis les plus cinglants qui ait été assené à des dépeceurs attardés des territoires et les occupants étrangers. Puisque ces autorités morales congolaises, soumises au pouvoir transnational de l’Occident ont les deux pieds dressés sur le territoire congolais. Elles tournent en dérision les hallucinations des puissants selon lesquelles « le Pentagone ne croit… plus à l’existence d’un Etat zaïrois (congolais) dans les trois années à venir ». V. Ntumba L. L., De l’usage abusif de l’ argument de génocide face à la tentative de statocide, La guerre d’ agression contre la République démocratique du Congo…, op. cit., p. 48. Il y a déjà quinze ans que ces milieux étrangers se sont lourdement trompés. En pleine agression armée, admise plus tard par la CIJ dans son arrêt du 19 décembre 2005, Colette Braeckman, Le soir, 30 décembre 1998, p. 9, note « l’attachement à l’unité du pays, clairement exprimé par tous les Congolais, quelle que soit leur région d’ origine ».

[311] Braeckman, C., L’enjeu congolais. L’Afrique centrale après Mobutu, Paris, Fayard, 1999, p. 411

[312] International Herald Tribune, May 19, 1997, p. 11.

[313] Jeune Afrique, n° 1899 du 28 mai au 3 juin 1997, p. 5.

[314] Twaddell, W., International Herald Tribune, May 19, 1997, p. 11.

[315] Lors de la guerre des Malouines (1982) et de la guerre de l’Irak (1991), crises internationales majeures, le Conseil de sécurité fur présidé par des diplomates congolais de haut rang, à savoir Gérard Kamanda wa Kamanda, ancien secrétaire général adjoint de l’OUA et l’ambassadeur Bagbeni Adeito N. Au cours de la même période, le prélat catholique Emery Kabongo, ancien  des nonciatures d’Asie et d’Amérique latine est nommé secrétaire particulier de Jean-Paul II, le premier Noir à occuper un poste aussi stratégique.

[316] Yaker, L., Intervention, Les Nations Unies et le développement. Le cas de l’ Afrique, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1994, p. 163. Les soulignés ont été ajoutés.

[317] Bula-Bula, S., op. ind. jointe à l’arrêt du 14 février 2002, Affaire du mandat du 11 avril 2000, CIJ, Rec., 2002, pp. 102-107.

[318] Bula-Bula, S., L’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo, Rapport introductif, La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du droit international, actes des journées de réflexion des 5 et 6 octobre 1998, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, ss.d. pp. 15-28

[319] Laclavère, G. (dir), op. cit., p. 50.

[320]La tragédie congolaise a été analysée de manière fouillée par Renton, D. et al The Congo. Plunder and Resistance, op. cit., 243, pp.

[321] Claham, C., Africa and International System. The Politics of States Survival, Cambrigde, Cambrigde Universty Press, 1197, p. 252.

[322] Museveni, Y. K., What is Africa’s Problem ?, Kampala, N.R.M Publications, 1992, p. 189.

[323] Daillier, P., Forteau, M., Pellet, A., Droit international public, op. cit, p. 1402

[324] Rousseau, C., Droit international public, tome II, op. cit., p. 106. L’auteur rappelle que « l[a] doctrine de l’époque était divisée » en deux camps : d’un côté les partisans surtout belges du caractère étatique de l’entité, de l’autre côté les adversaires de cette thèse. Mais il importe de souligner qu’un siècle après, il s’est trouvé un auteur belge pour soutenir que « l’Etat indépendant du Congo est, jusqu’en 1908, un Etat au sens droit des gens dont l’effectivité… est établie. S’il y a fiction, elle tient moins au caractère artificiel de l’Etat qu’aux incertitudes affectant l’indépendance [de cet] Etat… » Verhoeven, J., La reconnaissance internationale dans la pratique contemporaine, Paris, Pedone, 1975, p. 56. Lorsque des auteurs français enseignent qu’« [e]n réalité le pseudo-Etat indépendant du Congo, création arbitraire de la politique, n’était autre chose qu’un Etat fictif… », ils mettent un terme final à ces contorsions des méninges. V. Rousseau C., Droit international public, tome II, op. cit., p. 106. V. surtout l’article 1 de la convention de Montevideo du 26 décembre 1933 énonçant les critères de l’Etat, à savoir la population, le territoire, le gouvernement et l’indépendance, universellement admis. Brownlie, I, Principles of Public International Law, 4th edition, Oxford, Clarendon Press, 1990, pp. 72-74.

[325] Renton, D., Seddon, D. and Zeilig, L., The Congo, Plunder…, op.cit., p. 204

[326] Ibid, Les mots soulignés sont de nous.

[327] Ibid.

[328] Péan, P., L’argent noir. Corruption et sous-développement, Paris, Fayard, 1988, p. 140

[329] Gran, G., Development by people: Citizen Construction of Just World, New York, 1983, cité par Péan, P., op. cit, p. 141.

[330] Willequet, J., Préface à Emerson, B., Léopold II. Le royaume et l’empire, op. cit, p. 6, V. aussi Renton, D. et al. The Congo. Plunder and Resistance, op. cit, p. 31, le nombre de personnes tuées « is comparable to the well-known genocides of the twentieth century, the Nazi Holocaust… »Les auteurs renvoient aussi à Adam Hochschild, King Leopold’s Ghost, op. cit., p. 233 citant Jan Vansina…. qui estime « between 1880 and 1920, the population of the Congo was cut ‘by at least a half’ ».

[331] Renton, D. et al. The Congo. Plunder and Resistance, op. cit, p. 205

[332] Ibid.

[333] Ibid.

[334] Bula-Bula, S., op. ind. jointe à l’arrêt du 14 février 2002, loc. cit. p. 109, par. 24

[335] Henkin, L. Pugh, R. C., Schahter, O., Smit, H., International Law. Cases and Materials, 3rd Edition, West Publishing Co., St Paul, Minn, 1993, p. 963

[336] Clapham, C., Africa and the International System, loc. cit., pp. 123, 140, 209, et surtout, pp. 241 et 253.

[337] Bula-Bula, S. L’accord de Syrte du 18 avril 1999 pour le règlement des différends dans les Grands Lacs, RADIC, tome 11, n°3, octobre 1999, p. 420.

[338] Simma, B. op. ind. jointe à l’ arrêt du 19 décembre 2005 en l’Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, loc. cit., p. 342, par. 25 signale « un Etat cobelligérant ( tel que le Rwanda) ». Auparavant, le juge a dénoncé que « [d]e toutes les activités militaires dont la Cour a eu à connaître, si une seule devait être qualifiée d’acte d’agression, ce serait l’invasion de la RDC par l’Ouganda », ibid., p. 335, par. 2. ; Elaraby, N. op. ind., ibid, pp. 327-333, a dénoncé en vingt paragraphes, quarante-cinq fois l’ agression ougandaise contre le Congo. Comp. avec l’opinion brève, vague, sinon évasive, de Verhoeven, J., ibid., pp. 355-360 et de surcroît à reculons par rapport à ses vues antérieures, Verhoeven, J. déclaration jointe à l’ordonnance du 29 novembre 2001, CIJ, Rec., 2001, p. 685 où le juge ad hoc semble reconnaître l’agression armée de l’Ouganda contre le Congo.

[339] Chakaodza, A. M., International Diplomacy in Southern Africa. From Reagan to Mandela, London, Third World Publishing C., 1990, p. 62. D’après l’ auteur, « [t]he Angolan and Cuban forces strengthened by the air superiority that the MIG 23 jets had established over the ageing Mirages of the South African Air Force, were able to inflict a devastating defeat on Pretoria and its surrogate UNITA », ibid., Collelo, T. (edit), Angola, A country study, Federal Research Division, Library of Congress, 3rd Edition, 1991, p. 205 qui la juge « in Africa’s largest land battle since World War II » V. aussi Pierson-Mathy, Le rôle des Natioons unies dans la question angolaise,  Angola. Eléments d’analyse, Actes de la Journée de solidarité du mai 1997, Bruxelles, Comité Afrique austral, p. 33, qui qualifie l’arme angolaise « la plus grande armée d’Afrique noire ».Wikipedia avril 2012.

[340] Discrètement, l’Angola a été l’unique Etat africain à avoir protesté de manière ferme et

rigoureuse lors de l’agression armée contre la Côte d’Ivoire (2001).

[341] Peu importe, comme en Occident, qu’environ la moitié des électeurs, au 1è comme au 2è tour du scrutin, le 26 mars 2012, exprime la grogne en dédaignant de se présenter devant les urnes ; les plus intrépides des dépités déversant leur hargne par des bulletins nuls glissés dans les urnes, face à la passation des pouvoirs entre des personnalités du même sérail. V. aussi une autre fraîche vitrine de la démocratie à l’occidentale, balayée par un coup d’Etat militaire au Mali, le troisième depuis la décolonisation du pays en 1960, au moment où la souveraineté et l’intégrité du territoire de l’Etat sont gravement menacées par des mouvements sécessionnistes, notamment à cause du manque d’intelligence politique des hommes en place à résoudre le problème Touareg récurrent.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :