Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA

Specialiste du droit international public

L’AMBIGUITE DE L’ HUMANITE EN DROIT INTERNATIONAL

Leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée académique 1998 – 1999 des Universités officielles du Congo , Académie des Beaux-Arts, Kinshasa, le 29 novembre 1998.

INTRODUCTION

Il faut avoir quelque témérité, par les temps qui courent et les événements tragiques qui se produisent à travers le monde en général, mais en République Démocratique du Congo en particulier, pour donner une leçon de droit international public à l’occasion de la rentée académique 1998-1999. Puisqu’il serait plutôt superflu de montrer combien cette branche du droit paraît singulièrement tournée en dérision par la pratique internationale; tant il est vrai que ses normes et ses institutions ne connaissent pas souvent d’application rigoureuse suivant les exigences de la méthode scientifique . D’aucuns ont dénoncé la dualité d’application du droit international selon une géométrie variable.

Pourtant, il vous est bel et bien proposé une leçon de droit des gens dont la communauté internationale, si la notion ne suscite pas des grincement des dents, célèbre actuellement, à sa façon, la décennie . Double décade d’infortune s’il faut greffer cette dernière à la décennie également en cours des droits de l’homme. Triple infortune à la lumière du cinquantenaire de la célèbre déclaration universelle des droits de l’homme en instance de célébration.

On sait le culte considérable que les juristes internationalistes, « ivres de concepts », selon la formule agacée, mais aussi agaçante du politologue Raymond Aron, vouent aux mots. Les mémentos, les précis, les manuels et les traités de droit international fourmillent de concepts tel que État, nation, peuple, souveraineté… et, depuis peu mondialisation, globalisation. Peut-être bientôt aussi clonage.

L’option levée consiste à s’investir dans l’autopsie du concept humanité qui se révèle particulièrement fécond. Puisqu’il écume maints chapitres du droit international. S’il subsistait quelques doutes, la présentation fastidieuse du substantif et de la gamme impressionnante de ses dérivés ainsi que de ses objets, devrait promptement les lever :

  • action humanitaire
  • activité humanitaire
  • apanage commun de l’humanité
  • assistance humanitaire
  • association humanitaire
  • avion humanitaire
  • blindé humanitaire
  • centre humanitaire
  • commission indépendante sur les questions humanitaires
  • couloir humanitaire
  • département de l’ONU pour les Affaires humanitaires
  • dérogation humanitaire
  • déshumanitude
  • diplomatie humanitaire
  • discours humanitariste
  • droit humanitaire
  • droit de l’humanité
  • droit international humanitaire
  • guerre humanitaire
  • humanisme
  • humanitaire d’État
  • humanitarisme
  • humanité
  • humanitude
  • ingérence humanitaire
  • initiative humanitaire
  • intervention d’humanité
  • intervention humanitaire
  • loi d’humanité
  • mandat humanitaire
  • ministère pour l’Action humanitaire
  • morale humanitaire
  • navire humanitaire
  • néocolonialisme humanitaire
  • nouvel ordre humanitaire international
  • opération humanitaire
  • organisme humanitaire
  • organisation internationale humanitaire
  • patrimoine commun de humanité
  • principe d’humanité
  • résolution humanitaire

L’accession de l’humanité à la dignité de sujet actif et de sujet passif du droit international semble se réaliser, tant bien que mal, sous nos yeux qu’elle captive la curiosité du chercheur. De l’homme, sujet traditionnel du droit, à l’humanité, nouveau sujet de droit, le droit épuise son champ d’action personnel. Puisqu’il englobe désormais l’ensemble, la totalité des êtres humains.

Sous l’angle de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en situation conflictuelle, on est allé jusqu’à créer des cycles d’études supérieures humanitaire en 1995 à l’Université Paris II, Panthéon-Assas et à Aix-Marseille III (1). Des écoles supérieures, tel que l’Institut de Maintenance Industrielle, rattaché à l’Université de paris VIII, forment des techniciens supérieurs à l’aide humanitaire; d’autres des gestionnaires de l’action humanitaire qui trouvent des débouchés dans les ONG(2) .

Du point de vue du Congo, l’un des berceaux de l’humanité, mais aussi souvent son brasier, il est curieux de suivre la pénétration de cette entité nouvelle dans la sphère juridique. D’autant plus que la naissance de l’État dont il est issu , l’État colonial léopoldien, se réclamait officiellement le souci de l’humanité. Comme la première intervention militaire dite d’humanité des puissances étrangère sur le territoire congolais en 1960, qui sera suivie d’une demi-douzaine d’autres, sur la douzaine subie par l’Afrique en trois décennies, aura pour théâtre le sol de nos ancêtres.

Il va falloir à présent scruter l’itinéraire ambigu du concept « humanité » exclusivement dans l’ordre « humanitaire » des choses, à savoir dans la perspective de la promotion du bien-être de chacun des membres de l’espèce humaine. Il n’est ni possible, ni nécessaire, pour les besoins de la leçon, d’embrasser tous les domaines dans lesquels l’humanité paraît promise à une certaine fortune évoqués plus haut.

Cerner le concept au préalable afin d’appréhender les fonctions lui attribuées au gré des circonstances permet de découvrir le voile d’ambiguïté qu’on lui attache.

Livre préliminaire:

LE CONCEPT D’HUMANITÉ

C’est certainement loin dans les temps, les plus reculés, que l’idée de l’humanité puise ses racines. Il est très vraisemblable que chaque culture a eu sa perceptive du phénomène sans qu’elle soit fondamentalement différente des vues des autres peuple.

Faute de remonter à l’antiquité, qui ne constitue pas la source du droit international actuel, né à partir des traités de paix de Westphalie de 1648, il est permis d’emprunter aux philosophes deux définitions, parmi d’autres, de l’ humanité en adéquation avec la perspective juridique. La première l’envisage en tant que

« ensemble des hommes, considéré… comme constituant un être collectif » (3).

La seconde entend par humanité,

« pitié, sympathie spontanée de l’homme pour ses semblable » (4).

On mesure déjà l’ambiguïté sémantique du mot que le droit, mieux la diplomatie, accentuera.

Le genre humain n’a pas toujours été perçu comme une unité granitique. Férus d’éuropéocentrisme, des auteurs tels que von List, James Westlake et surtout James Lorimer avaient établi au XIX siècle une typologie de l’humanité. Elle ne semble pas avoir été aujourd’hui totalement extirpée dans la pratique internationale effective. Ainsi, James Lorimer enseignait que « l’humanité dans sa condition actuelle forme trois sphères concentriques : l’humanité civilisée, l’humanité barbare et l’humanité sauvage » (5). Il serait superflu de signaler que l’Afrique relevait de la dernière catégorie.

Livre premier :

L’OCCUPATION COLONIALE PAR HUMANITE

C’est sous l’emprise de cette conception que Victor Hugo écrivit :

« Au XIX siècle, le blanc a fait du noir un homme ;
Au XX siècle l’Europe fera de l’Afrique un monde » (6).

A l’ouverture de la rencontre internationale dite Conférence géographique de Bruxelles, le 12 septembre 1876, le roi des Belges, Léopold II, manifestait une opinion analogue en déclarant :

« Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est de ceux qui méritent au premier chef d’occuper les amis de l’humanité. Ouvrir à la civilisation la seule partie de notre globe où elle n’ait point encore pénétré, percer les ténèbres qui enveloppent des populations entières, c’est j’ose le dire, une croisade digne de ce siècle de progrès » (7).

Pour sa part, Jules Ferry disait : « La politique des mains nettes, c’est la politique des mains vides » et refuser de coloniser revient à « courir le grand chemin de la décadence, car on n’est pas une grande puissance en restant terré chez soi » (8). Pareille conception est-elle aujourd’hui désuète ? Sans ambages, le président du Conseil français déclara devant les députes en juillet 1885: « Il faut dire ouvertement que les races supérieure ont un droit vis-à-vis des races inférieure ». Lorsqu’un député trouva scandaleux un tel propos « dans le pays où ont été proclamés les droits de l’homme », L’orateur poursuivi : « Il y a pour les races supérieures un droit parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures » (9). On doit surtout à Jules Ferry, s’exprimant devant le parlement français le 28 juillet 1885. l’aveu franc et sincère ainsi fait :

« La Déclaration des droits de l’homme n’avait pas été écrite pour les noirs de l’Afrique équatoriale » (10).

« Se donnant comme la culture universelle », rappelle opportunément Chemillier-Gendreau, la culture occidentale « a mené une entreprise d’universalisation de sa culture…Il faudrait d’ailleurs dire de ses cultures, car l’Occident lui- même n’est pas un et le rapport à la violence n’y est pas le même, notamment selon qu’il s’agit du monde anglo-saxon ou du vieux continent de culture juridique romano – germanique »(11) .

Plus incisif, l’auteur constate :

« L’Occident matérialiste, ses hommes politiques, ses gouvernants mais surtout ses agents économiques trichent…avec le développement, et j’emploie le mot à dessein…Il y a tricherie à faire apparaître pour universelle une civilisation qui est basée sur une certaine rationalité laquelle a ses vertus, mais ce n’est pas la rationalité universelle. Et surtout, il y a tricherie à faire croire que cette civilisation serait extensible à tout l’univers… »(12).

Sous le double signe de l’humanité et du messianisme, les puissances berlinoises abattirent la lourde chape coloniale sur le continent africain, spécialement sur le Congo : « Au nom de Dieu tout puissant », proclame en son frontispice, l’acte de Berlin qui pose les principes généraux de l’occupation coloniale. Pauvre Dieu! Il faut se demander si, pour satisfaire aux goûts du jour, la promotion sélective de la démocratie ne s’est pas substituée aujourd’hui, à l’ère de la mondialisation et de la globalisation, à l’alibi humanitaire ! Il importe d’éviter d’aller vite en besogne.

Si récemment, le 16 juillet 1996, le président français a évoqué « la tragédie de la traite négrière » ; il a simultanément tenu à préciser que « la colonisation a eu un rôle positif et je ne la renie en aucun cas » (13) . Tel n’est pas l’avis de son contemporain , l’universitaire français Paul Isoart qui voit dans le « ‘colonialisme français, cette tare de la République Française, qui se manifestait par l’occupation étrangère et la supériorité du conquérant » (14). Rien que la notion de traite – le commerce – appliquée à des membres de l’espèce humaine indique une connotation déshumanisante.

Hélas, l’itinéraire de l’humanité est parsemé de paradoxes qui montrent cruement et surtout cruellement les fractures à l’intérieur du genre humain écartelé entre des peuples divers connaissant des rythmes variés suivant les aléas de l’histoire. Les pages atroces du « caoutchouc rouge » de l’État indépendant du Congo (EIC), que vient de publier encore il y a deux mois à peine un auteur, le témoignent.

C’est au moment où l’Allemagne nazie, auteur de nombreuses violations des droits de l’humanité subit sa défaite en 1945 que la France victorieuse réprime sévèrement le peuple algérien (15) coupable d’exercer son droit à l’autodétermination à peine inscrit dans la charte naissante de l’ONU. C’est au lendemain de l’adoption, en 1949, des quatre conventions de Genève sur le droit de la guerre, y compris l’article 3 commun fondamental, que le Royaume-Uni combat sans merci à partir de 1950 le peuple kényan en insurrection dite Mau Mau contre l’occupant colonial, sans que le droit humanitaire fraîchement codifié ne soit vraiment appliqué. C’est au moment où l’Assemblée générale de l’ONU, réunie en session spécial à Paris, adopte la déclaration universelle des droits de l’homme, que l’Afrique du sud institutionnalise l’apartheid sans que les États participant aux travaux de l’Assemblée, y compris les soi-disant patries des droits de l’homme, n’élèvent des protestations contre la ségrégation raciale, à l’exception notable de la Biélorussie.

Comme des noctambules, les puissances berlinoises seront plus ou moins surprises par l’« été » tropical. Le vent de Bandoeng s’était levé un vingt-quatre avril non pas 1990, mais 1955. Finie l’oppression coloniale par humanité. Mais gare à l’intervention d’humanité et à son avatar, l’ingérence humanitaire.

Livre second :

L’INGERENCE HUMANITAIRE

Berceau de l’humanité, le Congo est aussi le berceau de l’intervention d’humanité au siècle finissant. Quel mélange de genres, dirait- on ? Haut lieu de prédilection des ingérences humanitaire, il constitue aujourd’hui le banc d’essai d’un conflit armé de type nouveau de l’ après-guerre froide : la guerre par procuration menée par des sous – traitants régionaux ; Le phénomène n’exclut d’ailleurs pas le retour en force de l’intervention humanitaire sous la bannière bleue. Pyromanes et sapeurs-pompiers y semblent trouver leurs comptes, dans un autre mélange de genres.

Décidément, il faut ouvrir cette rubrique par l’opinion suivante naguère défendue par le doyen Ibrahima Fall, au Congres de la SFDI à Bordeaux en 1976 :

« si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de l’isolement,mais de l’ingérence, et que de ce point de vue on dénote,…un grand intérêt des puissances extra-africaines pour l’Afrique » (16).

La permanence et la justesse de cette opinion nous a toujours laissé sceptique devant les discours très répandus sur la marginalisation de l’Afrique. Le périple du président américain, sur le continent en mars 1998, suivi par la tournée du président français, conforte cette analyse. Pour ne rien dire de la grande-messe annuelle, franco-africain, qui se tient à Paris, capitale d’une « puissance régionale africaine » selon la conception de certaines internationalistes français (17).

Au départ, il y a une espèce d’obsession européocentriste qui conduit invariablement maints auteurs européens, à travers les temps, à projeter leurs propres vues sur le continent. Ainsi, Georges Burdeau estime en 1970 qu’en Afrique

« L’idée de l’œuvre à accomplir est encore mal perçue par les groupes, au demeurant divisés par les rivalités tribales » (18).

D’autant plus qu’il s’agit de « peuples sans passé sinon sans mémoire » (19).

C’est aussi un retard de commisération que projette R.J. Dupuy en 1989 sur cette Afrique qui,

« faute d’un projet pour les temps qui viennent, risque d’être abandonnée aux initiatives charitable comme un pauvre irrécupérable » (20).

Comme à la veille de la conférence de Berlin de 1885 ! Ainsi s’exprime cette « hypocrisie collective habile à mal poser les problèmes pour mieux légitimer les odieuses solutions qu’on leur apporte » (21). S’ouvrent ainsi les marchés de l’humanitaire pour lesquels les filières de formation ont été créées et dans lesquels il n’est pas toujours aisé de distinguer les pyromanes des sapeurs-pompiers. Ceux que le vice-ministre libérien aux Travaux publics, M. Kulah, qualifiait à Cartigny (Suisse) en juillet 1998, d’« actionnaires » de la guerre.

Qu’importe que des auteurs tels que Paul Reuter et Jean Combacau reconnaissent en 1988 que

« la constitution progressive d’une nation zaïroise s’établit quotidiennement aux dépens de communautés ethniques dont le destin aurait pu être différent (22) »,

les stéréotypes ethnographiques sinon exotiques promeuvent l’imagination fertile sur un assemblage hétéroclite d’ethnies. Ainsi, Henry Kissinger observant notre pays, entre autres, prétend que

« si on appliquait à ces nations les critères définissant la nation du XIX siècle ou le principe wilsonien du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, il s’ensuivrait inévitablement un réalignement des frontières radical dont les conséquences sont imprévisibles » (23).

A l’opposé, il nous est toujours apparu que

« les rumeurs sur l’effondrement du Zaïre, qui frisent parfois les fantasmes, sont sans fondement » (24). Au motif qu’« on sous-estime, pour des raisons inavouées, le vouloir-vivre collectif des Zaïrois forgé par des ans de résistance tantôt ouverte, tantôt silencieuse, à l’un des régimes politiques les plus féroces qu’ait connu le XX siècle (25) ».

Longue est la liste des croisades d’humanité menées jadis encore contre le Congo sous l’alibi de l’intervention d’humanité, naguère, sous le prétexte d’ingérence humanitaire, toutes les deux allégations contraires au droit international et largement étrangères à l’humanité :

  1. intervention militaire belge au Congo en juillet 1960 ;
  2. intervention militaire anglo-belgo-americaine à Stanley- ville et à Paulis en novembre 1964 ;
  3. intervention militaire franco-américano-marocaine en mars 1977 ;
  4. intervention militaire belgo-française en mai 1978 ;
  5. intervention militaire belgo-franco-américaine en octobre 1991 ;
  6. intervention militaire française en janvier 1993.

Les actions militaires en question violaient la souveraineté et l’intégrité territoriale ainsi que l’indépendance politique du Congo. Elles transgressaient les principes de l’interdiction du recours à la force, de non-intervention dans les affaires intérieures un autre État, de règlement pacifique des différends, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes… Sous l’angle de l’« humanitude », la solidarité due à l’appartenance commune à l’espèce humaine ne permet pas d’opérer un tri basé sur des critères politiques tels que la nationalité, l’appartenance raciale ou religieuse, en vue d’assurer le sauvetage des uns à l’exclusion des autres. D’autre part, les opérations militaro-humanitaires entraînent leurs cortèges de victimes en contradiction avec l’humanitude.

La guerre d’agression en cours contre le Congo, badigeonnée par une vraie-fausse rébellion, pour un pays qui dans son histoire connaît parfaitement ce phénomène, ressortit-elle de l’ingérence humanitaire? Il faut répondre par la négative. Encore qu’il ait, dans le cadre du vaste complot international ourdi contre notre pays, de la manipulation aux accents humanitaires. Les tentatives menées de l’extérieur en vue de fragiliser l’unité nationale et de provoquer la désintégration du pays à l’ère de l’unipolarité, mieux de l’unipartisme, se targuent de certaines violations des droits humains à l’encontre d’un groupe ethnique privilégié. Apparemment abasourdi par les détonations des obus, qui l’empêcheraient d’entendre la clameur d’un peuple envahi et occupé par des puissances étrangères, reconnaissant par ailleurs arrogamment leur forfait, le Conseil de sécurité se mue en Conseil des droits de l’homme, suivant la tête du plaideur, dissolvant ainsi l’humanité au Congo dans « ses » groupes ethniques, choisis sélectivement sans encore assumer sa responsabilité principale d’enrayer l’agression. « Pour qui sonne le glas ? », se demande Lwamba Katansi (26) Pour le « machin », dirait de Gaulle ? A tort ou à raison, on décèle la filiation certaine entre le complot berlinois originel et les conspirations ultérieures au nom d’une certaine humanité dans une espèce de continuité remarquable depuis un siècle! Qui a dit que l’infortune du peuple congolais provenait de la guerre froide ?

Le Conseil abasourdi par les détonations des bombes ? A titre de rappel, quatre heures à peine après l’invasion irakienne du Koweit, le 2 août 1990, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de condamner l’Irak et ordonner le retrait de l’envahisseur. Hélas ! Quatre mois depuis également le 2 août, mais le 2 août 1998, ne suffisent pas au conseil de sécurité amnésique pour imposer le respect de la règle de l’interdiction du recours à la force, la valeur universelle des États, le pilier de la société internationale, qui lui donne sa raison d’être.

Le conseil de sécurité se mue-t-il en conseil des droits de l’homme pour préparer la col-onusation (27) du Congo avec son train de mesures politiques, militaires, économiques qui permettrait aux commanditaires du coup d’états avorté du 2 août 1998, de la guerre éclair manquée de fin août 1998, de la longue guerre actuelle, de poursuivre leurs objectifs par d’autres moyens ? Colonisation hier par les puissances berlinoises, colonisation aujourd’hui par les mêmes puissances ! Particulièrement dangereuse se révèle cette tendance vers la privatisation des Nations Unies et la déréglementation du noyau granitique du droit international, la prohibition du recours à la force armée.

La sauvegarde de l’humanité a un prix. Les États législateurs ont posé des normes et des institutions qui honnissent les crimes contre l’humanité.

Livre troisième :

LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE

Parmi les infractions internationales, les crimes contre l’humanité, y compris le génocide, occupent une place centrale. Le principe de leur répression est certainement excellent. Seulement, sa mise en œuvre se révèle souvent sélective dans le temps et dans l’espace.

Encore qu’ils n’aient été sanctionnés judiciairement par le droit international qu’à l’occasion du conflit armé dit « seconde guerre mondiale », les crimes contre l’humanité n’ont pas été commis pour la première fois qu’à partir et à travers les atrocités nazies. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif, mentionnons le crime de négrocide qui a constitué la déchéance des Africains du genre humain, la déshumanisante, et leur réduction en biens marchands; l’extermination des Amérindiens authentiques habitants de l’Amérique ; « la destruction d’ethnies entières » sous « la domination coloniale des puissances européennes…en Afrique », d’après Antonio Cassese (28). La responsabilité des dits crimes a été courageusement établie par Chemilier-Gendreau en ces termes :

« C’est en effet à la culture occidentale que sont imputables (et inexpugnables de sa mémoire collective), les millions de morts de deux vagues de conquêtes et d’oppressions coloniales (XVI siècle, puis XIX-XX siècle), puis les guerres par lesquelles furent entravés les mouvements de libération, les autres millions de morts des deux guerres mondiales dont ceux de Hiroshima et Nagasaki »(29).

L’adoption de la convention de 1948 réprimant le génocide n’a pas mis un terme à cette tragédie qui a récemment connu comme théâtre le Burundi en 1965, 1972, 1988, 1993 à ce jour, le Pakistan oriental (Bangladesh) en 1971, l’Ouganda (1971- 1978), le Cambodge (1975-1978), le Sri Lanka (1986-1988), le Rwanda (1994-) ,etc.

Il faut néanmoins accueillir avec inquiétude le galvaudage du terme génocide, fut-ce par respect pour la mémoire de ses millions de victimes depuis des siècles.

Sans doute l’humanité a posé un jalon majeur dans la répression des crimes ignominieux contre l’humanité à travers les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Nul ne saurait cependant passer sous silence les infirmités de cette expérience humaine exceptionnelle. Les deux tribunaux militaires internationaux continueront historiquement d’accuser le caractère d’un diktat imposé par les vainqueurs « seuls juges » à des vaincus « seuls justiciables ». Il eut été possible de constituer des juridictions pénales authentiques représentatives de la Communauté internationale tout entière, y compris les pays neutres et les pays afro-asiatiques, afin de garantir une justice indépendance et impartiale rendue au nom de l’humanité.

D’autre part, il est encore prématuré de porter un jugement sur les deux tribunaux pour l’ex – Yougoslavie et pour le Rwanda. Cependant, il y a lieu de relever que le régime de deux poids, deux mesures, appliqué d’une part, par les juridictions internes rwandaises, où la peine de mort est prononcée et appliquée et, d’autre part, par le tribunal international d’Arusha où l’emprisonnement à vie se substitue à la peine capitale, pour les mêmes crimes, interpelle le conseil de sécurité qui, lui aussi, a embouché la trompette de l’humanitaire.(30).

L’adoption du projet de convention portant création de la cour criminelle internationale (31) annonce-t-elle des lendemains qui chantent pour l’institutionnalisation de la répression des crimes contre l’humanité ? Là aussi, si faut se garder des jugement hâtifs. D’autant plus que le plus Grand d’entre les grands paraît se soustraire du processus enclenché par son refus de s’engager dans la conclusion du traité, suivi d’autres États, grands, moyens et petit ! Lorsqu’on sait que « les procureurs de l’humanité » auto-proclamés « donnent l’air de ne pas jouer les procureurs la République dans leur sanctuaire national » (32), il est légitime de s’interroger sur la clientèle des justiciables attendue par le prétoire projeté. Sans ignorer les risques d’un traitement répressif des phénomènes sociaux autrement plus profonds.

CONCLUSION

Eisenhower posait, le 31 octobre 1956, le principe suivant :

« Il ne peut y avoir de paix sans le droit. Et il ne peut y avoir de droit si nous devons invoquer un code de conduite international envers ceux qui s’opposent à nous et un autre envers nos amis » (33).

Sur le frontispice du Département américain de la Justice se lit le message ci-après, selon notre traduction :

« seule la loi protège tout un chacun, lorsqu’elle disparaît, alors commence l’anarchie ».

Puissent les grands du monde se laisser guider par ces textes empreints de sagesse !

Mais d’ici la mise en œuvre des principes rationnels, l’unique alternative malheureusement laissée aux Congolais demeure la résistance contre les pulsions non pas guerrières, mais belliqueuses des envahisseurs, jusqu’au jour où le Congo pourra célébrer le 26 août de chaque année, par ailleurs date anniversaire de la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, comme Journée de la Résistance populaire contre l’occupant aussi bien à Kinshasa que dans le pays.

La Leçon générale à tirer de la leçon inaugurale se révèle pessimiste sur le triomphe de l’humanité authentique à l’ère de la mondialisation, de l’économie financière transnationale. Il est une constance à travers le temps que le recours à l’alibi humanitaire. Pourtant, l’humanité mérite bien d’être consolidée afin qu’à la loi de la jungle actuelle se substitue la loi de la société, mieux de la communauté, mieux encore de l’espèce humaine .

Pourrait-on jamais faire l’économie des ingérences humanitaires, des crimes contre la paix, y compris l’agression, et des crimes contre l’humanité en explorant les causes internes, mais souvent externes des phénomènes parfaitement inhumains afin d’épargner le bien le plus précieux de l’humanité : la vie humaine ? Le point ne semble pas encore inscrit à l’ordre du jour du conseil de sécurité de l’ONU plutôt enclin désormais à donner l’impression d’enfiler le blouson du secouriste, cher au comité d’Henri Dunant, qu’à assumer sa responsabilité principale dans le rétablissement de la paix internationale, spécialement dans les pays des Grands Lacs. Il va sans dire que cette charge, sainement perçue, transcende aussi la lecture purement technique, militaire, des choses pour remettre en cause le désordre mondial établi aux plans politique, économique, social…

Mais comment le conseil pourrait-il se faire hara-kiri lui qui obstrue l’entrée de nouveaux candidats au gouvernement mondial de fait ? D’autant plus que son membre éminent, le vainqueur de la guerre froide, entend « construire un nouvel ordre mondial en appliquant ses valeurs nationales à la planète » (34). Non sans narcissisme politique, Henry Kissinger écrit dans ses derniers mémoire ; « les États-Unis possèdent le meilleur système de gouvernement au monde et le reste de l’humanité peut parvenir à la paix et à la prospérité… en vénérant, comme l’Amérique, le droit international et la démocratie » (35). Lorsque le président de la Cour internationale de justice, l’un des organes principaux des Nations Unies, déclare que ces dernières « sont en phase de descente périlleuse au point que certains parlent tranquillement de leur inutilité et de leur disparition » (36) ; il faut lui savoir gré pour sa franchise coutumière et constater simultanément la gravité de la situation chaotique réelle dans laquelle l’humanité est plongée.

Seule la réforme de l’organisation du monde, à défaut de révolution, notamment du système de l’ONU, à commencer par sa conception peu humaniste du monde, réduit à un univers de consommateurs, peut éviter que ne mûrissent les épis de la révolte déjà moissonnées en vue du triomphe inéluctable de l’un des dénominateurs communs de l’humanité : la justice.

1Mario Bettati, Le droit d’ingérence. Mutation de l’ordre international. Paris, Edit. Odile Jacob, 1996, p. 341. Note 2.

2Jaen-Luc Ferré, L’action humanitaire, Toulouse, Edit. Milan. 1995, pp 54-55.

3 André Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, revu par MM. Les membres et correspondants de la Société Française de philosophie et publié avec leurs corrections et observations. Paris, PUF, 1968, p. 424.

4 André Lalande. op. cit… p. 425.

5 Georges Abi-Saab. « ‘Humanité’ et ‘communauté internationale’ dans l’évolution de la doctrine et de la pratique du droit international ». Mélanges René-Jean Dupuy, Humanité et droit international, Paris, Pedone. 1991. p. 8.

6 Cité par Charles-Roger Ageron, L’idée d’Eurafrique et le débat colonial franco-allemand de l’entre-deux-guerres, Revue d’histoire moderne et contemporaine, Paris, Armand Colin, tome XXII, juillet-septembre 1975. p.445.

7 Piere van Zuylen. L’échiquier congolais ou le secret du roi. Bruxelles. Charles Dessart, 1959, p. 517. Signalons en passant que la rencontre économique qui a eu lieu à Bruxelles, du 4 au 5 décembre 1997 sur la reconstruction de la République Démocratique du Congo., réunissait les « amis du Congo ». Version moderne d’amis de l’humanité !

8Paul Isoart, la République conquérante (1888-1912) : droit de l’homme ou droits de la France, Humanité et droit international op. Cit., p. 191.

9Paul Isoart, loc cit., p. 195.

10Jules Ferry cité par René Dumont, L’Afrique noire est mal partie, Paris, Edit. du seuil, Collect. Esprit Frontière ouverte. 1962. p. 24.

11Monique Chemillier- Gendreau, Humanité et souveraineté. Essai sur la fonction du droit international. Paris, Edit. La découverte, 1995, p. 340.

12Monique Chemillier- Gendreau. Communication au colloque des 3 et 4 décembre 1993, Les Nations Unies et le développement, le cas de l’Afrique, Rencontres internationales de l’institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1994. p. 115.

13Maurice Toreilli, « Chronique des faits internationaux », Revue générale de droit international public, Paris, vol. 100, n°4, 1996, p. 1040.

14Paul Isoart, la République conquérante… loc. Cit., p. 187.

15Paul Isoart, ibid, p. 188.

16Ibrahima fall, Intervention au colloque de la Société Française pour le Droit international, colloque de Bordeaux, 20-21-22 mai 1976, Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain, Paris, Pedone, 1977, p. 131.

17Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet et Patric Daillier, Droit international public, Paris, LGDJ, 1992, p. 65.

18Geoges Burdeau, L’Etat, paris, Edit. du Seuil, 1970, p. 37.

19Geoges Burdeau, op, cit. p. 39.

20René-Jean Dupuy, La cloture du système international. La cité terrestre, Paris, P.U.F, 1989, cité par Hubert Thierry. « De la cloture à l’ouverture. Réflexions sur la pensée de René-Jean Dupuy », Humanité et droit international, op,cit, p. 297.

21Aimé Césaire. Discours sur le colonialisme, . Paris, présence Africaine, 1955, p. 8.

22Paul Reuter et Jean Combacau, Institutions et relation internationales, Paris P.U.F, 1988, p. 24.

23Henry Kissinger, Diplomatie, Paris , Fayard, 1996, p. 736.

24Sayeman Bula-Bula, La doctrine d’ingérence humanitaire revisitée, Revue africaine de droit international et comparé ( Londres), vol. 9, n°3, septembre 1997, p. 627, note 109.

25Sayeman Bula-Bula , Ibid.

26 Lwamba Katansi, « L’ONU a -t-elle sonné son propre glas ? » Actes des journées de réflexion des 5et 6 octobre 1998. La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du droit international, Département de droit international et des relations internationales de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa. Kinshasa, Presses universitaires de Kinshasa, s.d., p.113 et S. Bula-Bula. L’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo Ibid, pp.15-28.

27Peter Scholl – Latour. Mort sur le grand fleuve, du Congo au Zaïre . Chronique d’une indépendance, paris, presses de la cité. 1986, p.229.

28Antonio Cassese. La Communauté internationale et le génocide », Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone. 1991. p.183.

29Monique Chemillier-Gendreau. Humanité, op.cit. p. 340.

30Sayeman Bula-Bula, Le parapluie humanitaire de l’enfant, Revue interdisciplinaire des droits de l’homme, (Kinshasa), vol. I, n°1, 1995, pp. 16-21.

31V. Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la cour criminelle internationale, Rome (Italie) 15 juin – 17 juillet 1998; doc A/Conf. 183/C.1/L.76 du 16 juillet 1998.

32Sayeman Bula-Bula. Le parapluie humanitaire. loc. cit..p.23.

33 Henry Kissinger, Diplomatie, op. cit..p. 490.

34Bill Clinton cité par Henry Kissinger, op, cit. p. 734.

35Henry Kissinger, ibid, p. 10.

36M. Bedjaoui, Communication au colloque des 16 et 17 février 1996, Les Nations Unies et le développement internationales, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix en Provence, Paris, Pedone, 1996, p. 119.

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