Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA

Specialiste du droit international public

L’infortune du Comité de pêche du golfe de Guinée

SAYEMAN BULA-BULA*

I. INTRODUCTION

La question de savoir si l’application du principe de l’intégration régionale peut contribuer à la solution des problèmes économiques qui assaillent l’Afrique peut-être abordée sous plusieurs angles. Il a été préféré de l’examiner sous le rapport de la gestion, de l’exploitation; et de la conservation des ressources halieutiques en vue du développement socio-économique durable.

Plusieurs tentatives, fructueuses et infructueuses, ont été menées, spécialement par des Etats côtiers africains, depuis plus de deux décennies afin d’aménager de manière concertée ces ressources.[1]

B convient de s’arrêter sur l’expérience du Comité régional des pêches du golfe de Guinée, COREP en sigle,[2] pour divers motifs qui seront indiqués plus loin. Mais au préalable, il importe d’avoir à l’esprit quelques données physiques, sociales et économiques à partir desquelles s’érige l’armature juridique, normative et institutionnelle, de l’organisme.

A.Le milieu physique

L’examen du milieu physique montre que la longueur totale des côtes des Etats du COREP atteint 3.690 km. Si le plateau continental correspond à 150.119 km2, la zone économique exclusive mesure 1.303.600 km2.[3] Le Climat, équatorial et océanique, subit des influences bénéfiques des vents de mousson du sud et du courant chaud du golfe de Guinée. D’autre part, on note que la zone est caractérisée par le phénomène d’upwelling, à savoir la remontée des eaux profondes en surface, qui est propice au développement des ressources halieutiques.

B.Le milieu humain

La population totale de la région excède nettement les 60.000 habitants. Le Zaïre, le Cameroun et l’Angola se situant dans le peloton de tête. Sans doute la population résident la côte et les agglomérations côtières n’est pas encore importante globalement, mais on projette qu’en l’an 2000, elle pourrait, en raison du taux d’accroissement actuel, avoisiner les 10.000.000 d’habitants – Selon les estimations actuelles, 1.100.000 personnes vivent directement ou indirectement du secteur de la pêche.

Tableau 1: Caractéristiques géophysiques

Côtes

Km

Plateau Continental

Km2

ZEE

Km2

Angola

1.650

66.900 605.700
Cameroun

402

10.600 15.400
Congo

210

9.300 24.700
Gabon

885

46.000 213.600
Guinée Equat.

296

14.710 283.200
Sao Tomé & Principe

210

1.459 160.000
Zaïre

37

1.150 1.000
Total

3.690

150.119

1.303.600

Source: Comité régional de pêches, Plan d’action de mise en oeuvre de la convention, Libreville. novembre 1994.

Tableau 2: Le développement humain 1992

Angola

Cameroun

Congo

Gabon

Guinée

Sao

Tomé

Zaïre

Indicateur de

développement

humain (IDH)

0,271

0,447

0,461

0,525

0,276

0,409

0,341

Rang IDH

155

124

123

144

150

128

140

Rang PNB moins

Rang IDH

-35

-13

-23

-72

4

10

20

Espérance de vie à

la naissance 1992

45,6

55,3

517

52,9

47,3

67

51,6

Apport journalierde calorie en %

des besoins 88-90

80

93

107

107

103

97

Source: Comité régional des pêches, Plan d’action de mise en oeuvre de la convention, Libreville, novembre 1994

Sous un autre rapport, l’indicateur de développement humain des pays de la zone se révèle très faible.[4] Autant dire que la majeure partie de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Le chômage sévit durablement dans toute la région tandis que la croissance démographique galope. On devrait compter plus de 110.000.000 d’habitants dans la zone en l’an 2010. Lorsqu’on sait que la population du Nigéria doublerait à la même période, on réalise la forte pression qui sera exercée sur le secteur de la pêche. A l’opposé, stagnation de la croissance et la récession caractérisent la situation économique des pays exportateurs des matières premières à l’état brut (pétrole bois et divers minerais) qui ne disposent pratiquement pas de secteur secondaire développé sinon un certain secteur tertiaire (commerce, administration et service).

C. La situation de la pêche

D’après des estimations anciennes relatives au potentiel des stocks halieutiques, le golfe de Guinée présenterait 1.055.100 tonnes de poissons dans son ensemble.[5] Le potentiel halieutique maritime est relatif d’un pays à l’autre, 90% au Gabon, 100% à Sao Tomé et Principe; 99% en Guinée équatoriale et 80% en Angola. Sur le potentiel exploitable de 1.055.100 tonnes, la production maritime actuelle[6] n’atteint que 197.000 tonnes, soit 18,7 % du total admissible des captures.

La situation de la pêche dans la région est d’autant plus préoccupante que les pêcheries semi-industrielles et industrielles sont principalement réalisées par des flottilles étrangères qui emploient très peu de ressortissants des Etats de la région. D’autre part, les installations on shore de ces flottilles hauturières sont rudimentaires tandis que la transformation locale des produits de pêche est très faible.

Lorsqu’on considère l’équipement de la pêche artisanale, elle paraît bien mériter son nom. Sur 16.573 embarcations recensées dans la région en 1990, à peine 38,5% était motorisés. La responsabilité des gouvernements de la région dans le sous-équipement des pêcheurs artisanaux par le fait que l’accès au crédit, aux intrants, ne leur est guère facilité a été plus d’une fois dénoncée.[7]

C’est le lieu de serrer de plus près les éléments issus des facteurs ci-dessus qui ont permis la germination d’un projet, a priori viable, mais dont la réalisation semble se heurter à un certain nombre d’obstacles. D’où cette coopération avantageuse paraît en être encore à ses premiers balbutiements.

D. La Légitimité de l’Entreprise

Le système particulier défini à Libreville a l’avantage de s’appuyer sur des fondements valides dans la perspective de l’intégration régionale. Il repose sur des réalités biologiques spécifiques au milieu marin qui baigne les Etats du golfe. Cet espace renferme d’importantes ressources biologiques, telles que les espèces migratoires. Face aux ‘stocks commune se trouvant dans l’ensemble de leurs zones économiques exclusives’, les Etats parties au traité s’engagent à adopter une attitude commune’;[8] d’autant plus que nul d’entre eux n’a encore accédé à la qualité d’Etat hauturier. Les besoins de gestion durable des ressources paraissent ainsi partagés par tous les Etats intéressés. Encore faut-il en avoir les moyens. Mais l’union ne fait-elle pas la force?

A ces facteurs biologiques s’ajoute donc la configuration physique particulière des côtes des Etats riverains qui les prive d’une zone économique exclusive pleine de 200 milles marins. Ainsi se trouvent côte à côte des Etats côtiers (Congo, Gabon et Guinée équatoriale), des Etats géographiquement désavantagés (Cameroun[9] et Zaïre) et un Etat archipel (Sao Tomé-et-Principe).

L’enchevêtrement évident des frontières maritimes entre riverains de cette mer semi-fermée impose des limites aux nationalismes maritimes dans l’aménagement des ressources halieutiques et leur exploitation rationnelle ainsi que leur protection.

D’autre part, les potentialités importantes en ressources halieutiques[10] du golfe de Guinée n’autorisent – elles pas les Etats de tenter de régler le problème de la sous-alimentation de la région du golfe et par delà d’améliorer la situation socio-économique des populations?

Par ailleurs, les institutions prévues par le traité de Libreville, entré en vigueur en 1991, ont effectivement été établies. Il s’agit essentiellement d’une organisation internationale dénommée Comité régional des pêches du golfe de Guinée, COREP en sigle. Les organes du Comité, à savoir le Conseil des ministres et le Secrétariat, fonctionnent réellement depuis 1993.

Il importe de savoir si les parties contractantes ont, entre autres, réussi à harmoniser leurs réglementations nationales, afin d’aboutir à une réglementation unique relative aux « conditions de capture et de contrôle des opérations de pêche, » si le processus de « diversification des activités économiques liées à la pêche » a été amorcé et poursuivi, si la « formation des pêcheurs » a été réellement entreprise, et si enfin « la recherche halieutique » a été engagée.[11] En d’autres mots, il sera question de voir comment les Etats parties entreprennent de coordonner, d’harmoniser et de développer l’exploitation des pêcheries relevant des stocks communs situés dans l’ensemble de leurs zones économiques exclusives afin de promouvoir de manière solidaire leur développement.

Si la convention portant création du COREP a été signée à Libreville le 21 juin 1984, l’entrée en vigueur du traité ne sera acquise qu’en 1991 au terme de la réalisation du nombre de ratifications requises par le traité. Mais le COREP ne sera opérationnel qu’en 1993 au lendemain de l’installation de son Secrétaire général.[12] On mesure toute l’ampleur du retard accusé à mettre en oeuvre la convention et le peu de résultats palpables qu’on pourrait a priori en enregistrer en ce laps de temps.

Parmi les actes qui attestent de la poursuite des objectifs d’intégration par les Etats parties à la convention de Libreville, il convient de relever le projet régional d’organisation et de développement de la pêche artisanale dans le golfe de Guinée.

II. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ARTISANALE

Approuvé par le Conseil des ministres du COREP en mai 1987, le projeta fait l’objet d’un financement de la part de la Commission des Communautés européennes en vertu d’un accord conclu entre le COREP et ces dernières, le 14 avril 1988 à Libreville.[13] Il envisageait sur une période initiale de quatre ans, à titre principal: la promotion des centres d’appui à la pêche artisanale à Cogo (Guinée équatoriale) à Matombi (Congo), à Libreville (Gabon) à Banana – Nsiamfumu (Zaïre);[14] la création d’un centre régional de formation à la pêche artisanale à Cap Esterias (Gabon); l’organisation d’un centre régional de recherche halieutique à Pointe-Noire (Congo).

Néanmoins, on observait, en mars 1995, que seul le Centre régional de formation[15] avait réellement connu un début d’exécution. Pour diverses raisons, les autres volets du projet n’avaient pu, cette année là, démarrer.

Il demeure que les objectifs énoncés dans la convention de financement, qui traduisent les objectifs poursuivis par le COREP, demeurent toujours d’actualité. Entre autres, il s’agit d’accroître la production afin de répondre à la demande intérieure des Etats membres, de réduire la dépendance des Etats membres vis-à-vis des importations des produits de pêche, de promouvoir les emplois dans les agglomérations côtières, d’assister les communautés des pêcheurs dans l’acquisition de la technologie moderne, etc.

Conscients du peu de progrès accomplis dans l’application de la convention, le Conseil des ministres du COREP a adopté, en décembre 1994, le plan d’action de mise en oeuvre de la convention.[16]

III. LE PLAN D’ACTION DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Cadre de la mise en oeuvre de la convention, le plan énonce un certain nombre de directives à l’adresse des Etats parties à la convention. Il les engage notamment à

i.élaborer et à intégrer les plans de développement des pêches dans les plans nationaux de développement économique au titre de plans sectoriels;

ii.donner mandat au Comité de mettre au point les modalités de gestion commune et d’accès aux ZEE;

iii.gérer de manière durable les ressources halieutiques sujettes à la surexploitation, à l’épuisement et à l’influence des changements du milieu par la mise en place d’un système de protection, de contrôle et de surveillance des zones de pêche;

iv.renforcer les institutions chargées de la gestion du secteur de la pêche.

Par la suite, le COREP a initié des programmes d’exécution du plan dans divers domaines, du social au technologique, en passant par l’économique, l’administratif et le professionnel en vue de réaliser un développement durable du secteur des pêches.[17] Ainsi, au plan juridique, le Comité prévoit la conclusion par les Etats parties d’un traité-cadre de pêche relatif à l’accès aux ressources de la zone conventionnelle,[18] la mise en place d’un système d’évaluation des revenues découlant des accords de pêche, une clé de répartition de revenue entre les Etats membres. En clair, l’exploitation commune de l’ensemble des ZEE par les flottilles nationales, la répartition du quota des captures entre divers Etats, la définition des conditions harmonisées d’acceptation des navires des Etats tiers et la répartition des profits générés par ces navires entre Etats membres du COREP.

Qui ne voit que le plan d’action se situe en droite ligne du processus d’intégration? Cependant, des actions de cet ordre ne paraissent pas encore avoir été menées. D’où les maigres résultats concrets d’une organisation internationale créée pourtant sous de bons augures.

IV. CONCLUSION

Né d’une initiative sub-régionale, appuyée par l’Union européenne, le COREP n’a réussi véritablement à imposer son identité qu’à la cinquième session du Conseil des ministres[19] tenue à Libreville du 27 mars au 1 avril 1995. Plusieurs décisions importantes y ont été prises.[20] Au plan juridique, cette session aurait eu l’avantage de lever l’ambiguïté qui planait sur la nature juridique de l’organisation: projet de l’Union européenne pour certains, commission sous-régionale de la FAO en Afrique de l’Ouest pour d’autres, organisme sub-régional particulier pour d’autres encore. Tels étaient les traits équivoques qu’aurait présentés auparavant l’institution.[21]

Semblable appréciation de la part d’un observateur extérieur autorisé conduit à nuancer quelque peu le propos quant au bilan maigre du COREP. On ne saurait nier que juridiquement la clarification de l’identité du COREP est un acquis important.

D’autre part, l’organisme semble enfin décoller depuis plus d’une année. On a pu conclure que désormais « un nouvel espace de gestion sous-régionale de la pêche vient de voir le jour en Afrique centrale ».[22]

Encore qu’il faille être très prudent dans le jugement et observer attentivement la tendance tardive mais actuelle à l’affermissement effectif du COREP. Il paraît encore prématuré de se prononcer définitivement. Lorsque la convention signée le 21 juin 1984 par les cinq Etats cités de la même sous-région a mis sept ans pour entrer en vigueur; lorsque ce traité en vigueur a laissé écoulé trois ans pour connaître un début d’application; lorsque chaque Etat du système sub-régional continue de poursuivre unilatéralement une coopération bilatérale ou multilatérale en matière de pêche avec des Etats tiers sans se soucier presque de la convention commune; il est permis de douter de l’engagement ferme de tous-les Etats membres du COREP à réaliser le processus d’intégration sub-régionale enclenché naguère.

A tout bien considérer, le COREP paraît frappé d’infortune, tant au plan des Etats membres, ou de « gros poissons » comme le Cameroun, mais surtout l’Angola, semblent demeurer en « réserve de l’intégration », qu’aux plans des ressources financières et des réalisations palpables. Ironie du sort, l’organisation donne l’air de bien mériter son nom de Comité sub-régionale, comme à la FAO, ou entre riverains, nonobstant les grandes ambitions proclamées dans son acte constitutif. Comment des Etats qui ne sont pas capables de développer des pêcheries dans leurs eaux intérieures seraient-ils en mesure, à supposé qu’ils aient réellement tous l’intention, de promouvoir des pêcheries maritimes?

A l’opposé, il faudrait être également indulgent à l’égard des Etats du COREP dépourvus de toute tradition de coopération dans le secteur de la pêche.[23] D’où la nécessité d’une approche graduelle et progressive dans le processus de mise en oeuvre de ces actions. D’autant plus que les fléaux qui frappent de plein fouet cette initiative ne peuvent être sous-estimés: fardeau de la dette, récession économique, dévaluation, coût de la normalisation politique, etc.

Mais l’observateur très critique serait tenté d’aller plus loin. Il s’interrogerait sur la légitimité de la création en cascade à Libreville, en octobre 1983 et en juin 1984, successivement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et du Comité régional des pêches du golfe de Guinée. Quoique ceux-ci constituent des institutions distinctes et différentes à plus d’un point de vue, la première ne recouvre-t-elle pas la matière de la seconde?[24] C’est là un vaste débat relatif à l’inflation des organisations internationales sur le continent qui n’accélère guère l’intégration. Il faut souhaiter que le propos sur l’infortune du discret Comité régional de pêche du golfe de Guinée ait quelque peu contribué à cette discussion. Cependant, la légitimité du principe de l’intégration demeure sauve comme maintes régions du monde l’ont montré et le démontrent encore.


* Sayeman Bula-Bula est professeur à l’Université de Kinshasa (Zaïre). Expert international au Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme (Genève), l’auteur tient à souligner que les vues exprimées dans le présent propos sont siennes. Elles n’engagent et ne peuvent engager que leur auteur.

[1] On lira avec fruit le panorama qu’en donne, dans la leçon inaugurale de professeur de droit international de la mer, Barbara Kwiatkowska, Ocean Affairs and the Law of the Sea in Africa: Toward the 21 st Century, M. Nijhoff, 1992, 43 pp.

[2] Pour un commentaire d’ensemble de la convention au moment de son adoption, lire David Ruzie, Une expérience originale de coopération: la mise en valeur des ressources halieutiques du golfe de Guinée, Journal du droit international, 1984, pp 848 et ss; lire également Sayeman Bula-Bula, Le nouveau droit de la mer dans les Etats de la côte Atlantique et Indienne d’Afrique, thèse de doctorat en droit, Louvain-la-Neuve, 1986, pp. 176 et ss.

[3] Voir le tableau 1 pour les données physiques correspondant à chaque pays.

[4] Voir le tableau 2 ci-contre.

[5] Voir le Plan d’action, op.cit., p.5.

[6] La présente étude n’aborde pas le potentiel halieutique continental estimé à 777.500 tonnes.

[7] Voir le plan d’action, op.cit, p.9.

[8] Voir l’article 3 de la convention de Libreville du 21 juin 1984. Sont parties au traité le Congo, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée équatoriale et le Zaïre. L’Angola et le Cameroun ont le statut d’observateur. D’autre part, le COREP semble passer sous silence les intérêts légitimes des Etats sans littoral de la sous-région contrairement à l’économie de la convention de Montégo Bay du 10 décembre, 1982 qui inspire la convention de Libreville précitée.

[9] Bien que le Cameroun ne soit pas encore partie, il semble manifester assez nettement son intention d’adhérer à la convention de Libreville.

[10] Sur cet aspect, on consultera avec intérêt l’étude intitulée: COREP, Les perspectives du développement de la pêche des poissons pélagiques et démersaux côtiers dans la zone de la convention, FAO, 1984, doc. techn. 223.

[11] Tels sont, entre autres, les objectifs que se sont fixés les fondateurs du COREP (voir art-3 de la convention de Libreville).

[12] Voir COREP, Procès-verbal de la IV réunion du Conseil des ministres, Brazzaville, 2-3 décembre 1992. Auparavant il y eut un Secrétaire général ad interim.

[13] Le coût global du projeta été évalué à 12.018.000 ECU dont 8.400.000 Ecu devaient être financés par la Commission des Communautés européennes et 3.618.000 Ecu par les Etats membres du COREP.

[14] Cependant « la situation politique du Zaïre a amené la Commission des Communautés européennes à surseoir aux activités de coopération avec ce pays », indique un document non daté, non référencié du COREP.

[15] Il faut regretter ici que les migrations des pêcheurs de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Nigéria et Togo), qui connaissent des méthodes de pêche artisanale relativement performantes, ne produisent aucun effet de synergie avec les pêcheurs de la région, par le transfert de `know how’. Le mode de vie et de travail par affinité ethnique répudie toute collaboration entre les uns et les autres. Voir Maga-pa-Maga, Analyse comparative des législations de pêche de quelques Etats du golfe de Guinée, Projet FAO GCP, RAF/302/EEC, FAO, Dakar, mars, 1995, p.10.

[16] Voir décision no 003 décembre COM/01-95.

[17] Signalons dans cet ordre la décision du Secrétaire général du COREP du 14 août 1995 portant désignation des correspondants nationaux du COREP dans chaque Etat membre.

[18] Voir la note du Secrétaire général du COREP du 7 mars 1995 relative au projet de formulation des programmes d’exécution du plan d’action.

[19] Tel est l’avis d’un observateur, E. Ossinga, Rapport de mission (FAO) à la 5° session du Conseil des ministres du COREP, Libreville, 27 mars-1° avril 1995, pp.2-3.

[20] Signalons en passant la dotation d’un budget de 1.030.900 US dollars, l’organisation du Secrétariat en quatre Départements techniques spécialisés, l’adoption du plan de mise en oeuvre de la convection du 27 juin 1984 (voir supra), l’adoption d’un programme d’activités biennales (1995-1996) pour le Secrétariat. Voir Procès-verbal de la cinquième session du Conseil des ministres, p.4.

[21] V.E. Ossinga, ibid.

[22] V.E. Ossinga. ibid.

[23] Encore que l’intérêt réel de certains partenaires du projet pour les pêcheries maritimes ne semble pas encore prouvé hormis l’adhésion formelle au projet commun.

[24] A l’appui de cette remarque, on relevera que l’article 43 du traité de Libreville portant création de la CEEAC et l’article 7 de l’annexe IX de cet accord traitent de manière analogue la pêche.

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