Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA

Specialiste du droit international public

La doctrine d’ingérence humanitaire revisitée

[…Extraits…]

La version intégrale est publiée dans la Revue africaine de droit international et comparé, African Society of International and Comparative Law (London),vol. IX, n° 3, septembre 1997, pp. 600-638 ;

LA DOCTRINE D’INGERENCE HUMANITAIRE REVISITEE

SAYEMAN BULA-BULA*

I. INTRODUCTION

L’expression « droit d’ingérence » a porté. Elle porte encore sans doute dans certains milieux. Comme les formules à emporte-pièce auxquelles on ne devrait pas tout simplement la réduire. Les réactions ont fusé en divers sens. Loin d’être captivé par un altruisme apparent, le citoyen ordinaire peut se demander si son Etat national réalise les charges qu’il a vis-à-vis de ses propres nationaux avant de voler au secours des ressortissants d’autres Etats. L’arrogance messianique que suggère l’idée heurte la conscience de l’homme du commun. C’est tout un questionnaire qu’implique cette affirmation pour le juriste. En témoignent les controverses recensées dans les travaux qui lui sont consacrés.

Sans être totalement nouvelle, l’idée de « droit d’ingérence » n’apparaît sous sa forme actuelle que vers la fin des années quatre-vingts. Ses promoteurs saisissent alors l’opportunité offerte par la fin de la guerre froide et l’émergence alléguée d’un « nouvel ordre mondial » pour tenter de la hisser au niveau d’une institution juridique. Mais le « nouvel ordre mondial » annoncé avec tant d’éclat ne voit pas le jour. Tout au moins sur le plan juridique. Le « droit d’ingérence » ou « devoir d’ingérence », la locution est encore indécise, doit s’insérer dans le vieil ordre international. Des convulsions internes, éventuellement encouragées ou accélérées de l’extérieur,[1] vont nourrir l’opinion. Il est question de manifester une solidarité humaine transétatique d’autant plus nécessaire que la personne humaine est pratiquement réifiée dans certaines situations. Les images des médias le montrent. L’angélisme rejoint le messianisme. C’est le départ pour une nouvelle « mission sacrée », humanitaire.[2]

Des forces inégales poursuivent le débat sur le plan diplomatique autour de la proposition. Des discussions se développent au niveau scientifique. Elles continuent quoique apparemment à un rythme affaibli.

La question fondamentale qui se pose consiste à savoir s’il peut être permis à des tiers et à des groupements privés relevant de leur autorité d’intervenir, au besoin par la force, sans le consentement de l’Etat territorialement compétent, en vue d’apporter des secours en vivres, médicaments … à la population d’un Etat victime d’un conflit interne.[3]

Comme on s’en aperçoit, c’est la souveraineté de l’Etat qui est en jeu. Au demeurant, les partisans de l’ingérence ne manquent pas de la clouer au pilori. 111 importe donc de s’assurer si le droit international positif a fini par accorder une dérogation à la règle de la compétence nationale exclusive pour des motifs humanitaires. A tout le moins, il faut scruter un quelconque commencement de titre dans cette direction.

Rouvrir[4] le dossier de l’ingérence humanitaire au moment où l’écho du « nouvel ordre mondial » qui la répercutait a disparu serait discutable. Mais ce serait sans compter avec l’obstination sinon l’obsession interventionniste à prétention humanitaire qui semble hanter certains esprits et peut-être aussi quelques Etats. D’un côté, le courant doctrinal favorable à l’ingérence humanitaire n’a pas tari. Loin s’en faut. Deux études[5] issues du berceau de l’ingérence humanitaire[6] retiennent spécialement l’attention. L’une d’elles en particulier, outre qu’elle aboutit à des conclusions utiles, s’attache à réfuter les accusations de néocolonialisme portées contre ces vues[7] On sait combien les affirmations initiales sur l’ingérence ont entraîné des réactions dans la doctrine en vue d’une clarification des idées.

Par ailleurs, des résolutions récentes adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU prévoient une force militaire à des fins humanitaires dans l’Est du Zaïre. La structure militaire peut conforter la thèse du « droit d’ingérence » humanitaire qu’il s’avère indispensable de regarder de plus près les résolutions en question. Si la force militaire ci-dessus n’a pas (encore) été effectivement constituée, les textes qui posent le principe de son établissement n’en conservent pas moins de l’utilité dans le cadre de la présente étude.

Mais au préalable, la situation réelle des Etats africains qui constituent le terrain de prédilection de l’ingérence ne manque pas de susciter des interroga­tions. Dans nombre de cas, l’Etat africain ne donne pas toujours les signes évidents d’un groupement effectivement souverain. Tant de sujétions imposées par des accords de coopération, entre autres, dans les domaines économiques, financiers, monétaires, militaires, culturels et techniques, peuvent jeter le doute sur la réalité de l’Etat indépendant parmi un nombre important de pays africains.

Pour peu qu’on ait suivi le déroulement des élections multipartites de l’après-guerre froide, les incertitudes qui ont parfois marqué leur déroulement et les péripéties ultérieures dans la mise en place des institutions nouvelles, on imagine que de nombreux citoyens se sentent déjà saturés d’ingérences.

Par ailleurs, on peut se demander si dans certains cas les « sapeurs-pompiers » ne se confondent pas avec les « pyromanes » dans la distribution, tantôt à titre onéreux, tantôt à titre gratuit, successivement ou simultanément, d’armes et de médicaments …

A telle enseigne qu’il ne parait nullement évident que l’ingérence soit la thérapeutique la plus appropriée.

Il y a parfois de la gêne à devoir démontrer l’évidence, tant elle crève les yeux. Mais comme il faut toujours en science prouver même des faits éloquents, le témoignage des acteurs privilégiés des relations entre le Nord et le Sud peut venir à propos.

En définitive, revisiter l’idée d’ingérence[8] a l’avantage de permettre d’apprécier le degré d’obligatoriété éventuellement acquis parla proposition dans la pratique internationale. La démarche peut aider à réviser, si nécessaire, les analyses consacrées à cette question. Elle autorise de jauger le niveau d’assouplissement qu’aurait subit la summa lex de la souveraineté de l’Etat. A contrario, le réexamen de la thèse pourrait conduire à des jugements plus fermes s’il apparaît que ces vues manquent de fondement juridique.

Pourfendre la souveraineté est une chose. La pourfendre toujours sans suivre la « géométrie variable »[9] en est une autre. Il est temps d’éprouver la solidité des arguments qui ont la particularité d’exprimer des opinions changeantes sur la Compétence de l’Etat.

II. LES CONTRADICTIONS DE LA DOCTRINE

Il est de bon ton, chez certains internationalistes, de tirer à boulet rouge sur la souveraineté. Georges Scelles entre autres, voit son nom associé à cette tendance.[10] A l’opposé, Charles Chaumont a remis les pendules à l’heure.[11] Il a rétabli la liberté des Etats à sa place. C’est aussi une question d’option doctrinale. Les promoteurs de l’ingérence ne pouvaient que rencontrer, en travers leur chemin, la compétence plénière des Etats. Ils ont donc entrepris de la démolir, mais de manière sélective. Les interventionnistes ne craignent pas de s’empêtrer dans des contradictions, tantôt ils prétendent limiter la souveraineté des Etats; tantôt ils entendent la respecter.

A. La répudiation de la souveraineté

A l’unisson deux auteurs promoteurs de l’idée d’ingérence contestent sinon remettent en cause la compétence plénière de l’Etat.

La souveraineté serait « … depuis la nuit des temps, l’obstacle central auquel se heurte l’élaboration et l’application du droit international, » puisque « le principe de souveraineté a eu pour conséquence directe l’énoncé de son corollaire, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ».[12] Comme en écho à Charles Zorgbibe qui n’hésite pas à traiter de « la prétendue règle de non-ingérence dans les conflits internes ».[13]

& Le caractère inhibiteur allégué de la souveraineté

La première affirmation se révèle très absolue et péremptoire. Elle est trop grosse pour qu’on l’avale telle quelle. Il importe d’abord de rappeler quelques banalités. L’Etat n’a cette qualité que parce qu’il est souverain. On a pu ainsi dire de mille et une manières que « le principe de la souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’Etat lui-même ».[14] Oter à l’entité son indépendance reviendrait à la ravaler au statut d’un autre être juridique infra-étatique à qualifier. On n’en aperçoit pas a priori l’intérêt. Sans égard aux voies et moyens pour ce faire. Les nécessités d’une égale indépendance entre institutions identiques ont présidé historiquement, dès le XVIIème siècle, à la reconnaissance mutuelle, par les Etats souverains, de leur liberté. Elles demeurent toujours d’actualité. Charles Chaumont, encore lui, a eu le mérite de montrer le parallélisme qu’il y a dans les rapports entre autonomie et individu d’une part; souveraineté et Etat d’autre pan.[15]

Qu’importe pour les Etats[16] et, parmi eux, les Etats les plus faibles, qu’un courant doctrinal se propose, hier comme aujourd’hui, d’abolir dans ses analyses la notion de souveraineté, pourvu que cette conception n’atteigne point le droit, tel qu’ils le créent et l’observent, tel que l’appliquent les juridictions internationales. Car, dans la perspective de l’ingérence, « la souveraineté, c’est en premier lieu la liberté de décision, générale ou particulière, à l’abri de l’influence, des pesanteurs de l’ancienne puissance coloniale ou des nouveaux impérialismes. »[17]

Par ailleurs, prétendre que la souveraineté fait obstacle à l’élaboration du droit international ne paraît pas tout à fait exact. Car, hors cette compétence totale, il n’y a pas de possibilité de création dudit droit. Seules des entités souveraines peuvent directement ou indirectement donner naissance au droit international. Elles y procèdent par la conclusion de traités portant sur une matière donnée. Il peut s’agir de la constitution des structures aptes à sécréter le droit international; il peut aussi être question de l’investiture de personnes juridiques capables de se prévaloir de certaines règles internationales (par exemple les individus). Les juridictions internationales elles-mêmes sont assises sur le tronc de l’arbre de la souveraineté.

C’est par l’expression libre de leur autonomie qualifiée – la souveraineté – que les Etats donnent naissance et promeuvent le droit international. A la base du droit international[18] et de l’ordre international se trouve donc la souveraineté des Etats.[19] Vouloir y substituer un autre principe reviendrait en quelque sorte à tenter d’anéantir l’autonomie de ces êtres juridiques. Semblable révolution utopique s’arrêterait dans les enceintes de certaines facultés de droit. Elle n’aurait aucune chance d’écumer au-delà.

On connaît trop les rigueurs d’un pouvoir de fait qui s’exerce sur la communauté internationale pour répudier le rempart derrière lequel s’abritent les faibles contre les forts.

Soutenir pareille vue ne revient certainement pas à nier l’existence dans la pratique d’abus commis au nom de la souveraineté par certains organes des Etats faibles. Là aussi, il ne faut pas parfois se méprendre sur les oripeaux de la souveraineté ou les apparences de la souveraineté. Celles-ci peuvent bien dissimuler le néocolonialisme; quoiqu’il y ait des gouvernements tyranniques qui y échappent.

Ils sont rares sinon rarissimes dans la société internationale de 1997 les Etats qui disposent réellement des moyens pour braver le monde entier en foulant aux pieds les principes fondamentaux universels. L’arbitrage délicat des intérêts entre les forces qui exercent réellement le pouvoir dans les Etats puissants peut donner une marge de manoeuvre à des tyrans avisés. De manière que ces derniers paraissent défier leurs protecteurs.

L’argumentation mise en avant ci-dessus vaut également de manière générale pour la mise en oeuvre du droit international.

b. La contestation du principe de non-ingérence dans les conflits internes

La seconde affirmation remettant en cause le principe de non-ingérence dans les conflits internes paraît exagérée. S’il est incontestable que l’immixtion des tiers dans ce type de conflit se produit souvent; il est discutable qu’elle arrive généralement. En tout état de cause, la majorité des Etats du monde, à la différence de certaines grandes puissances, s’abstient ordinairement d’intervenir dans les affaires d’autrui. Le comportement paraît plus rigoureusement observé en cas de conflit armé. Sauf lorsque des tiers éprouvent un intérêt particulier à risquer l’ingérence dans les affaires d’un autre Etat.

Les soi-disant défenseurs d’une espèce de collectivisme international en vertu duquel les Etats auraient transféré leur autonomie ou une fraction substantielle de cette dernière à une certaine communauté internationale ne semblent pas poursuivre des objectifs clairement définis.

Mais surtout cette prétention affichée de réduire la souveraineté des Etats se révèle, entre toutes, très douteuse. Elle est soumise à une sélectivité qui laisse l’observateur perplexe. Le problème de la compétence de la Cour pénale internationale projetée l’illustre.

B. La défens de la souveraineté

On sait que face à la juridiction obligatoire d’un tribunal international, en l’occurrence, la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour pénale internationale projetée, les grands Etats cherchent souvent des subterfuges afin d’esquiver la censure de leurs actes. Ils trouvent alors bon nombre de leurs juristes à leur rescousse.

a. La limitation de la compétence matérielle de la Cour criminelle

Marin Bettati relève ainsi, sans reproche, l’obstruction des grandes puissances aux travaux de la Commission du droit international se rapportant au projet de Cour criminelle.

« Au contraire, les Etats-Unis, soucieux de freiner le processus, ont proposé avec trois Etats, Costa Rica, Japon, Royaume-Uni, la consti­tution d’un comité ad hoc chargé d’examiner les principales ques­tions de fond et d’ordre administratif que soulève le projet »[20],
rapporte l’auteur.

La préoccupation de ces Etats porterait notamment sur la liste des crimes que la Cour aurait à juger[21].

Rien que l’option pour une liste de crimes justiciables, qui correspondrait à un ‘noyau dur » de crimes particulièrement odieux », indique la faible adhésion de certains Etats, particulièrement quelques grandes puissances, pour la juridiction criminelle internationale. La Cour se voit ainsi dévolue une stricte compétence d’attribution la compétence résiduaire revenant aux juridictions internes.

D’autre part, on fait valoir que le « crime d’agression’ met en cause la paix et la sécurité internationales. Il rentre donc dans les attributions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour ce motif, « il n’est pas question de l’amputer d’une partie de cette attribution ». Il est permis de rétorquer que le Conseil n’a pas le monopole des attributions en cette matière. Sa compétence principale n’est pas exclusive dans le domaine. Cet organe des Nations Unies la partage avec l’Assemblée générale. Bien plus, la Cour internationale de justice a eu, par deux fois au moins, à trancher techniquement deux affaires impliquant la paix et la sécurité internationales. Par sa seule compétence pour juger des individus présumés responsables de « crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », la Cour criminelle touche déjà en quelque sorte aux questions relatives à paix mondiale. Un problème international peut revêtir plusieurs aspects, impliquant la compétence de plusieurs organes de l’ONU. Le Conseil peut assumer ses responsabilités politiques; tandis que la Cour criminelle dirait le droit. Au total, il devrait en résulter une complémentarité utile pour la paix et la sécurité internationales.

b. La défense de la compétence concurrente de la Cour criminelle et des juridictions nationales

Pour sa part, « La France est favorable à une compétence concurrente de la Cour et des juridictions nationales. Ainsi, lorsque de l’avis de la Cour, l’état censé connaître de tels crimes est manifestement défaillant ou si les peines sont manifestement insuffisantes et illustrent une volonté de protéger les coupables, la cour pourra exercer sa compétence »[22]

Qu’un grand Etat freine le processus universel ne suscite aucun état d’âme internationaliste! Qu’on s’efforce de tolérer à peine une cour partiellement muselée au plan de sa compétence matérielle semble normale aux yeux du juriste! Qu’on mette en concurrence une cour internationale avec des juridictions nationales jusqu’à subordonner l’exercice de la compétence du tribunal interna­tional à plusieurs conditions draconiennes paraît habituel au chercheur!

Les pourfendeurs de la souveraineté tombent dans leur propre piège. Ils s’enlisent dans des contradictions. Puisqu’ils sont amenés ici à rendre un culte à l’indépendance des états. C’est en effet elle qui est en jeu. Le souci de préserver sa souveraineté conduit les Etats-Unis à « freiner le processus’, à énoncer limitativement « la liste des crimes » justiciables. Qui ne voit qu’un tel « frein’ comporte une conception singulière de la souveraineté? Qui ignore le principe du droit procédural qui veut qu’en cas de doute sur le point de savoir si l’organe juridictionnel arbitral ou judiciaire est compétent, c’est la juridiction qui décide?

Certes, il peut y avoir une compétence concurrente entre la Cour en projet et les juridictions nationales. Nul n’en disconvient. Mais pourvu que la primauté revienne bien entendu à la Cour. De manière qu’à tout moment, le juge international peut demander au juge interne de se dessaisir de son projet. Le principe est conforme à la primauté du droit international sur le droit interne. Il est consacré dans la pratique internationale récente.

On aurait dû, à juste titre, s’attendre à ce que le promoteur de l' »ingérence judiciaire » dénonçât cette tendance régressive qu’on veut imprimer au droit internationale. Il n’en est rien. Bien au contraire, Marin Bettati justifie cette recherche de « l’équilibre qui préserve l’utilité de la Cour tout en respectant suffisamment la souveraineté des Etats. »[23] Quel « équilibre » voudrait-on? Quelle -véritable entente internationale », rechercherait-on? Quel « approfondissement de la réflexion’ demanderait-on?[24]

Le paradoxe. C’est que sur des questions à propos desquelles il n’y a pas d’entente internationale, on proclame la naissance d’un droit nouveau. Là où précisément la réflexion devrait être approfondie, c’est le primum agere, deinde philosophare qu’on défend! La vérité est que nombre d’Etats puissants, qui proclament leur profond attachement au droit, singulièrement au droit interna­tional, exigent le respect suffisant de leur souveraineté par une juridiction internationale.[25] Au même moment, ils entendent imposer aux Etats faibles l’ouverture de leur territoire à des équipées militaires étrangères sous l’alibi humanitaire. Peu importe que la compétence territoriale des Etats secondaires soit violée; la compétence fonctionnelle des grands Etats, en réalité, doit être -suffisamment respectée »!

N’est-il pas incohérent d’un côté de combattre la compétence territoriale des Etats faibles et des Etats affaiblis afin de justifier des interventions militaires à l’alibi humanitaire sur leur territoire,[26] d’un autre côté, de défendre la compétence fonctionnelle des Etats prioritairement à la juridiction obligatoire d’une Cour internationale? Deux poids, deux mesures. Est-ce encore du droit?

Il faut savoir gré à l’auteur d’avoir tenté de rencontrer des objections formulées à l’encontre de sa conception. Bien que les vues des Etats et les analyses des chercheurs du Sud, spécialement les Africains, principaux intéressés, ne soient pas exactement prises en compte. Pourtant, ces études ont attiré, outre-Manche par exemple, l’attention des chercheurs britanniques.[27]

L’une des contributions majeures, apportée incidemment par l’auteur, réside dans les traits à l’état d’ébauche qu’il présente du phénomène de néocolonialisme. C’est là, à notre sens, l’une des caractéristiques essentielles de l’Etat africain. La politique d’ingérence affublée du manteau humanitaire, y trouve son lit. Revisiter le prétendu droit d’ingérence en tant que l’un des mécanismes politiques essentiels du maintien du statu quo néocolonial devient une impérieuse nécessité.

* * *

V. CONCLUSION

Incontestablement, l’idée de promouvoir une double solidarité internationale entre les Etats et aussi transnationale entre les peuples, les individus, est défendable. Ne découle-t-elle pas de l’unité du genre humain? L’opinion semble, a priori, chargée d’une dose appréciable de générosité, d’altruisme, d’humanité … qu’il serait insensé sinon absurde, de ne pas l’accueillir avec faveur. D’autant plus que la réalité internationale montre journellement, çà et là, le besoin d’un brin d’humanité que les Etats ne procurent plus. L’Etat providence n’a-t-il pas rejoint la Providence balayé par l’Etat désengagé?[28]

Cette observation prend un relief tout particulier en Afrique. Ni l’écho poétique de son nom par rapport aux noms de tous les autres continents confondus, ni sa nature naguère généralement luxuriante, ni ses populations jadis légendairement hospitalières, ne conservent encore intégralement ces qualités exquises. Des fléaux divers et nombreux s’abattent sur des peuples qui gardent encore largement malgré tout leur dignité. Parmi ces fléaux, les conflits armés, plus internes qu’internationaux, occupent une place de choix.

Les propositions tendant à atténuer les effets inhumains du fer et du feu ne peuvent donc qu’être les bienvenues. Seulement si elles pouvaient au préalable serrer de plus près la réalité. Quelques questions pourraient aider à comprendre cette approche. Y a t-il nécessité de recourir à l’ingérence charitable »?[29] Pourquoi ne pas se rendre à l’évidence que la charité bien ordonnée commence d’abord par soi-même? Car au Nord comme au Sud, il y a des urgences, parfois communes, qui ont pour noms la drogue, le suicide, le chômage, la maladie, la misère,[30] l’exploitation sexuelle des enfants, etc. Bien avisées seraient les asso­ciations humanitaires qui engageraient une croisade contre ces maux dans leur environnement naturel. Mais aussi ne devrait-on pas s’assurer si on n’est pas redevable à l’égard de ces populations, notamment celles du Sud qu’on traite avec tant de commisération?[31] C’est seulement lorsque le paiement de ce dû s’avérerait insuffisant qu’on pourrait examiner l’opportunité de la charité. Cette dette s’exprimerait en termes d’obligation de respecter le droit de ces peuples à l’autodétermination au sens plénier du terme. Il n’est pas rare que la méconnaissance de ce dernier soit à la base des situations dramatiques. C’est le heu de s’étonner du mélange de genres entre droit et charité incompréhensible juridiquement dans le prolongement de l’association contresens « droit d’ingérence ».

Veut-on promouvoir « un idéal de justice internationale contre les tyrannies »?[32] Parfait. Il y a certainement bien de travaux à effectuer prioritairement en amont au sein des gouvernements et des parlements de certains pays industrialisés qui ne sont pas toujours étrangers à l’apparition, au maintien et à la survie des monstres politiques particulièrement en Afrique. C’est un euphémisme. La mosaïque du néocolonialisme présentée ci-dessus le prouve à suffisance.

Veut-on assister des femmes, des enfants, des vieillards et des hommes victimes d’une kleptocratie qui débouche sur un conflit armé? Pourquoi ne pas agir avant tout dans son cadre national afin que les pouvoirs publics qui décident, les centres de recherche et les usines d’armement, de mines et de munitions, qui conçoivent et fabriquent ces engins de guerre, ainsi que les firmes qui le vendent cessent de provoquer « le malheur des autres’, [33] là où précisément on ne les conçoit pas; là où exactement on ne les produit point.[34] Les associations humanitaires pourraient ensuite examiner avec leurs homologues du Sud l’éventualité d’agir en aval au lendemain des catastrophes humanitaires artificielles.

Qu’apparaissent effectivement en droit et en réalité la solidarité entre les peuples; la proposition est la bienvenue. Cependant, cette solidarité devrait se fonder davantage sur les causes des conflits que sur leurs conséquences. A plus de trente ans d’intervalle, deux hommes aussi différents qu’Aimé Césaire et Jean-Pierre Cot se rejoignent dans leurs conclusions toujours actuelles. L’un et l’autre présentent des manifestes qui urgent sur l’obligation de respecter la dignité des peuples colonisés pour le premier, des ex-colonisés pour le second, plutôt néocolonisés à notre sens.

On s’en aperçoit. Il faut en définitive s’attaquer davantage aux racines qu’aux effets des phénomènes parfaitement inhumains. L’itinéraire à emprunter débouche inéluctablement sur l’ordre international de la misère[35] qu’il urge,[36] presque au sens médical du terme[37] de changer. Le moins qu’on puisse dire est que cette agitation fiévreuse des interventionnistes humanitaires, en la « salle d’urgence », ne semble pas enclencher le réexamen urgent de l’ordre international. Aucun changement fondamental, si ce n’est une certaine mutation, n’est envisagé. Pourquoi s’y engagerait-on lorsque le fameux ordre[38] tend subrepticement à reléguer au second plan les profondes exigences économiques et sociales au profit des besoins humanitaires?[39] En manière d' »hypocrisie col­lective, habile à mal poser les problèmes pour mieux légitimer les odieuses solutions qu’on leur apporte ».[40]

D’autre part, la misère de l’ordre incriminé consiste aussi à entretenir le néocolonialisme. Comme naguère encore le colonialisme, le néocolonialisme doit être éradiqué. Poudrière des tragédies humaines par nature, confirmée par de nombreux et fréquents faits, l’Etat néocolonial constitue le terrain de prédilection par les interventions d’humanité et de leur avatar moderne: l’ingérence humanitaire. Puisque son gouvernement n’est nullement issue d’un processus authentique d’autodétermination.

Pour le moment, il faut constater que l’audace effrénée de certaines propositions, déposées notamment auprès du Conseil de sécurité de l’ONU, soumis à certain contrôle régional éphémère, a soulevé l’enthousiasme des bâtisseurs d’empire. L’espace d’un matin, tel qu’on l’a considéré. Les vues en question ont eu l’effronterie de toucher à la matrice génitrice du droit international qui confère aux Etats le titre de s’exprimer valablement. Compétence territoriale ou compétence fonctionnelle, la souveraineté demeure me. Elle répugne à subir des dérogations autres que celles librement convenues par la généralité des Etats. On a vu que les partisans de l’ingérence ne parviennent pas à convaincre le lecteur de leur objectivité et de leur impartialité. Puisqu’ils développent, tantôt une obsession interventionniste contre la compétence territoriale d’autrui; tantôt une obstination pusillanime pour la compétence fonctionnelle de leur Etat national …

Peut-être quand les Etats puissants auront cessé, eux aussi, de dénoncer des ingérences dans leurs affaires intérieures, par exemple au sujet de la réglementation d’un Etat en matière d’immigration, objet de vives critiques de la part des partenaires de ce dernier, les Etats faibles pourraient alors baisser la garde. Il paraît encore loin, ce temps là. Qu’il vienne!

Particulièrement incompréhensible se révèle l’affirmation réitérée, pire l’empressement irrésistible, à vouloir conférer à une certaine pratique les attributs d’une règle juridique. Il faut souhaiter ardemment que les conceptions surannées qui, aux siècles derniers, donnaient aux jurisconsultes des princes le sentiment réel de créer le droit international universel, lors même son caractère pleinement européen pouvait être contesté, ne soient exhumées aujourd’hui par les nouveaux juristes des ministères des relations internationales. On peut, humainement parlant, être vite porté à voir ses avis de jurisconsulte revêtus du caractère de règle de droit. Comme au temps de Frédéric de Martens! Mais la communauté internationale n’est pas condamnée à se plier à la volonté de l’expert. Pareil jugement semble inévitable lorsqu’on découvre, sous la plume de Mario Bettati, cette conclusion teintée de messianisme:

… sur le sujet de ce livre, je suis prêt à prendre le risque de me départir de cette réserve et de tenter de convaincre que le XXIème siècle connaîtra des instruments juridiques nouveaux dont nous avons forgé les prémisses.[41]

Le jurisconsulte domine-t-il l’universitaire? Comment peut-on se démarquer de toute attitude prudente et circonspecte pour lancer une telle prophétie? Faut-il voir dans ce propos l’aveu selon lequel au terme de cette longue épopée le « droit d’ingérence » n’est toujours pas établi? Doit-on enregistrer cette profession de foi comme un vif souhait de le voir consacré dans un traité au XXIème siècle? Pourtant, l’ingérence ne se réclame-t-elle pas de l’urgence, y compris du « point de vue de la réglementation? Ne l’a-t-on pas ainsi renvoyé aux calendes grecques?

Laissons aux Etats, législateurs du monde d’aujourd’hui et de celui de demain, le soin de décider. Comme dit plus haut, la communauté internationale réaliserait une oeuvre utile si, s’élevant au-dessus d’une lecture superficielle des situations, elle s’attaquait au fond du problème. Elle remettrait en cause un ordre interna­tional généralement décrié qui commence à être contesté aussi au centre du monde industrialisé.[42]

Une chose demeure certaine: au crépuscule du XXème siècle, l’idée d’ingérence n’est pas établie en tant que règle générale, abstraite et impersonnelle suivie obligatoirement par la majorité des Etats et appliquée telle quelle par les juridictions nationales et internationales. Les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU auxquelles on se réfère souvent ne consacrent aucun prétendu droit d’ingérence.[43] Les actes du Conseil interprètent tout simplement certaines catastrophes humanitaires comme menaçant la paix et la sécurité internationales pour imposer des mesures coercitives. Il en fut ainsi au sujet de la situation prévalant dans les Grands Lacs, spécialement à l’Est du Zaïre.

Sans pour autant prophétiser, il importe de joindre sa voix à celle des autres qui en appellent à « une société internationale de droit »,[44] plus précisément à « l’approfondissement d’une communauté internationale fondée sur l’égalité souveraine de tous les Etats ».[45]


* Professeur à l’Université de Kinshasa (Zaïre), Directeur de l’Institut de Droit pour le Développement en Afrique (IDDA).

[1] Serge Sur, Sur quelques tribulations de l’Etat dans la société internationale, RGDIP, 1993, p.883. L’auteur cite notamment le cas de la Somalie. Il faut signaler ici que l’Afrique n’a pas le monopole de la transfiguration de l’Etat en période trouble. Elle se le dispute avec d’autres régions du monde dont le Moyen Orient (Liban), l’Europe (Yougoslavie) et l’Asie centrale (Afghanistan), etc.

[2] L’argument humanitaire remporte tellement des voix que le gouvernement japonais y recourt apparemment pour faire passer les dépenses relatives à la mise en service d’un porte-hélicoptères de 11000 tonnes présenté comme un « bâtiment capable de missions humanitaires », Le monde, 30 janvier 1993, p.4.

[3] Sur une contribution antérieure de l’auteur de la présente étude au débat, lire Sayeman Bula-Bula, L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial, RADIO, voI. VI, no. 1, mars 1994 pp.14-44.

[4] Quant à l’habilitation octroyée par le Conseil de sécurité de l’ONU aux Etats membres d’intervenir, y compris par la force, elle suppose que le Conseil agit dans le stricte respect des conditions de forme, de procédure et de fond définies par la charte de l’Organisation.

[5] Il s’agit de Charles Zorgbibe, Le droit d’ingérence, Paris, PUF, QSJ, 1994, 127 p. et de Mario Bettati, Le droit d’ingérence, Paris, Editions Odile Jacob, 1996, 384 p.

[6] A lire les promoteurs de la politique d’ingérence, la Faculté de droit de Paris-Sud, dont ils sont issus, a servi de rampe de lancement à cette doctrine. V. Charles Zorgbibe, op.cit., pp. 106-107 et Mario Bettati, op.cit., p.351 note 1 du Chapitre III tout empreinte d’autosatisfaction.

[7] Lire Mario Bettati, op.cit., pp.9, 101, 121 et 202, à titre d’exemple. On peut opposer à la défense de l’auteur le témoignage autorisé et accablant de Jean-Pierre Cot, A l’épreuve du pouvoir. Le tiers-mondisme, pourquoi faire? Paris, Editions du Seuil, 1984, 218 p.

[8] On laissera de côté 1ingérence démocratique » que décrit Mario Bettati, op.cit., pp.256-261. B serait superflu de signaler, sans regret, par respect pour le principe d’autodétermination des peuples, que cette politique d' »ingérence démocratique » n’a pas eu lieu, notamment en Angola, au Nigeria, au Niger et Burundi.

[9] L’expression est de Michel-Cyr Djiena Wembou, Le droit d’ingérence humanitaire …. RADIO, vol.4, no. 3, octobre 1992, pp.570-591.

[10] Georges Scelle, Manuel de droit international public, Paris, Domat-MontChrestien, 1948, 1608 p.

[11] V. Charles Chaumont, Cours général de droit international public, RCADI, I, 1970, pp.333-528.

[12] Mario Bettati, op.cit., p.9.

[13] V. Charles Zorgbibe, Le droit d’ingérence, , op.cit., 1994, pp.7-16. La critique ainsi faite par l’auteur semble plutôt porter sur la politique de non-intervention au Même siècle et au début du XXème. Comme l’affirment Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier et Alain Pellet , Droit interna­tional public, 4ème édition, Paris, LGDJ, 1992, p.871, « le principe de non-intervention constitue la conséquence nécessaire et directe de deux piliers du droit des relations internationales, le principe de souveraineté et celui de l’égalité des Etats ».

[14] Nguyen Quoc Dinh et al., op.cit., p.405.

[15] V. Charles Chaumont, loc.cit., p.412 et ss.

[16] NGuyen Quoc Dinh et al., op.cit., p.419. « Les Etats sont attachés à une conception absolue de leur souveraineté ».

[17] Jean-Pierre Cot, A l’épreuve du pouvoir, op.cit., p.65.

[18] Récemment, la Cour de La Haye a rappelé « le principe fondamental de la souverainété des Etats sur lequel repose tout le droit international ». Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, arrêt du 27 juin 1986, CU, Rec. 1986, p.133.

[19] Des juristes, Nguyen Quoc Dinh et al., op.cit., p.406 n’ont eu de cesse, à bon droit, de marteler, que la souveraineté est « le critère même de l’Etat, l’attribut fondamental de I’Etat ».

[20] Marin Bettati, op.cit., p.282.

[21] Marin Bettati, ibid.

[22] Mario Bettati, ibid.

[23] Marin Bettati, op.cit., p.283.

[24] Marin Bettati, ibid.

[25] A en croire Maurice Torelli, Chronique des faits internationaux, RGDIP, 1996, p.1604, la France « a été la seule parmi les membres permanents du Conseil de sécurité à insister pour que la saisine de la Cour fasse l’objet d’un accord au sein du Conseil, avec possibilité de veto … , a ensuite demandé le consentement de trois catégories d’Etat avant que la Cour puisse être saisie d’une affaire … Le représentant suisse, L. Caflish, a alors posé la question: ‘A quoi cela sert-il de créer un organe si l’on fait tout pour l’empêcher d’agir?’ … « .

[26] Bien entendu, les Etats puissants échappent aux ingérences humanitaires. Qui entre les grands Etats et a fortiori entre les petits ou les moyens Etats et les grands Etats oserait exercer le prétendu droit d’ingérence sur le territoire d’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU? Et pourtant, ces derniers ne sont pas sans reproche en matière de droits de l’homme.

[27] V. Bill Bowring, The « droit et devoir d’ingérence« : A timely new remedy for Africa?, RADIO, octobre 1995, tome 7, no 3, pp.493-510. Le chercheur britannique a passé en revue les travaux des chercheurs africains sur cette question très controversée. Il faut savoir gré à l’auteur pour son excellente étude qui sort des ornières classiques.

[28] On songe ici aux programmes d’ajustement structurel, économique et financier, qui préconisent le désengagement de l’Etat dans le domaine économique et financier.

[29] Lire Mario Bettati, op.cit., pp 49-52. On relèvera d’autre part que l’argument de la charité, entre autres, a servi à légitimer la colonisation de l’Afrique décidée à la fameuse Conférence de Berlin (1884-1885). Emile Banning, Mémoires politiques et diplomatiques. Comment fut fondé le Congo belge, Paris, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1927, pp.VII-IX. D’autre part encore, hormis les soupes populaires servies à la Noël par certains milieux religieux, la charité n’a même plus tellement cours dans l’ordre interne. Cependant, les problèmes sociaux, humains et humanitaires n’y manquent pas: chômage, drogue, suicide, logement … D’où surgirait soudainement dans l’ordre international, cette curieuse charité?

[30] Maurice Bertrand, op.cit., p.80 note que « la pauvreté et la misère s’accroissent dans les bidonvilles d’immenses métropoles dont la population augmente chaque jour … sans qu’aucun secours ne soit apporté »

[31] V. c’est aussi une manière de paraphraser en quelque sorte Mohammed Bedjaoui, Le droit au développement, Droit international. Bilan et perspectives, Paris, Unesco, Pedone, 1991, p.1263.

[32] V. Charles Zorgbibe, op.cit., p.5. Il faut savoir gré à un un franc-tireur, Richard Falk, Un tribunal international pour juger les dictateurs déchus? Le monde diplomatique, mars 1980, d’avoir été parmi les premiers à poser le problème sous l’ère de la glaciation des relations Est/Ouest.

[33] On doit à Bernard Kouchner, Le malheur des autres, Paris, Edition Odile Jacob, 1991, 241 p. cette expression.

[34] A en croire Jean-Pierre Cot, op.cit., p.26, « le complexe militaro-industriel français a fait de notre pays (France) le premier vendeur d’armes au monde par tête d’habitant … »

[35] Lire l’une des contributions fulgurantes de Mohammed Bedjaoui, Pour un nouvel ordre économique international, Paris, Unesco, 1978, 295p. Quoique se rangeant dans le courant interventionniste, Charles Zorgbibe, op.cit., p.5 ne manque pas de relever que l’ingérence « néglige la nécessité d’une réflexion plus profonde sur les rapports politiques internationaux et leur évolution ».

[36] Si on se réfère à Mario Bettati, op.cit., p.203, « L’urgence se trouve décidément au coeur de tout le processus de mutation de l’ordre international auquel on assiste.

[37] L’inspiration vient de Mario Bettati, op.cit., pp.76-77. Elle a réellement de la valeur. Selon le diagnostic posé par Jean-Pierre Cot, op.cit., p.156 « on ne meurt pas tant de maladie que de sous-développement » dans l’hémisphère boréal.

[38] Comme l’écrit Ignacio Ramonez, L’empire américain, Le monde diplomatique, février 1997, p.1. « tôt ou tard tout empire périra », V. aussi Serge Sur, Sur certaines tribulations de l’Etat dans la société internationale, loc.cit, p.889.

[39] V. Maurice Bertrand, op.cit., p.98. V. aussi, Commission européenne. Livre vert, op.cit., p.3. L’étude relève que les « situations de crise ont par ailleurs entraîné un accroissement substantiel des interventions à caractère humanitaire, opérant une ponction sur les budgets de l’aide au développement; elles ont aussi induit une certaine confusion entre l’aide d’urgence et l’aide à plus long terme, entre l’enjeu humanitaire et l’enjeu socio-économique ».

[40] Aimé Cesaire, Discours sur le colonialisme, Paris, Présence africaine, 1955, pp.7-8.

[41] Mario Bettati, op.cit., p.324. La réserve à laquelle se réfère l’auteur est celle en usage parmi les universitaires. Elle est caractérisée par « l’emploi de langue de bois », l’attitude « pessimiste …, le doute et l’incrédulité ».

[42] Serge Sur, Sur quelques tribulations … loc.cit., p.898-899, qui dénonce 1« Etat hégémonique ». Rien avoir avec le maoisme pourtant! Brigitte Stem, Les lois Helms-Burton et dAmata -Kennedy, RGDIP, 1996, p. 1003 qui en appelle à un « front uni » des autres Etats, notamment les pays européens. Hommage à titre posthume aux fronts unis des producteurs des matières premières brisés naguère encore! C’est faire appel à la solidarité internationale comme l’a toujours fait le tiers-monde sur bien des questions internationales, dans l’indifférence des nantis. Le front industrialisé se lésarde-t-il?

[43] La mention d’un « droit d’ingérence » ne figure, ni dans une résolution de l’Assemblée générale, ni dans celle du Conseil de sécurité de l’ONU, ni même dans le rapport annuel 1995 du Secrétaire général. V. par ex. Communiqué de presse. Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité— 1996. Doc. CS/765 du 3 janvier 1997; B. Boutros-Ghali, Relever les nouveaux défis. Rapport annuel du Secrétaire général — 1995, 350 p.

[44] Alain Pellet, Le tribunal criminel international pour l’ex-Yougoslavie. Poudre aux yeux ou avancée décisive?, RGDIP, 1994, p.58.

[45] V. Brigitte Stern, Les lois Helms-Burton, loc.cit., p.1003.

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