Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA

Specialiste du droit international public

Le rôle incertain de la société civile dans le règlement des conflits internes

[…Extraits…]

La version intégrale est publiée dans « L’Etat de droit en Afrique à l’orée de l’an 2000. Quelles perspectives ? Actes des premières journées juridiques africaines de Bruxelles », septembre 1998, Katholiek Universiteit Brussel, Bruxelles, Revue de droit africain (Bruxelles), 2000.

LE ROLE INCERTAIN DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE REGLEMENT
DES CONFLITS INTERNES*

Sayeman BULA-BULA

Professeur ordinaire à la Faculté de Droit
Université de Kinshasa (RDC)

Il serait sans doute présomptueux, au moins au plan théorique, d’envisager un rôle pour la société civile dans le règlement des conflits internes. Les enseignements tirés de la vie politique de nombre d’États africains le montrent. Quoique la probité intellectuelle commande de ne guère passer sous silence les tentatives fructueuses menées dans le domaine. Au demeurant, il est possible que pareil constat ne soit pas l’apanage exclusif de l’Afrique. La situation qui prévaut notamment dans l’ex-Yougoslavie vient en appui à cette opinion.

La survenance du conflit armé constitue l’une des preuves que les mécanismes internes de prévention des conflits ont échoué. Déceler la présence d’une société civile organique au sein d’une population déchirée par des convulsions internes paraît douteux. C’est dans cette perspective, plutôt pessimiste, que la question sera abordée.

Mais au préalable, la notion de société civile peut-elle s’appliquer pertinemment bien dans les États africains? Il y a là un point capital à éclaircir eu égard particulièrement au caractère quelque peu ambivalent des sociétés africaines en transition à cheval entre tradition et modernité. D’autant plus il paraît légitime de craindre que le prisme déformant de 1 a vitrine urbaine ou de ses fragments « modernes » n’occulte la réalité nationale composée massivement du pays profond, vivier des combattants des conflits armés. On connaît l’emprise des institutions traditionnelles dans le pays réel, quelles que soient par ailleurs les mutations érectiles qui travaillent la paysannerie. Au total, la « société des citoyens » ne devrait pas être confondue avec la « société des citadins ».

A suivre François Rigaux, la société civile correspond à « cette fraction de 1 a population qui soumet à un discours critique le fonctionnement de son propre État sans épargner les pouvoirs incontrôlés qui s’exercent dans la communauté internationale »[1]. Telle s’est présentée a priori l’action accomplie par l’agrégat d’intérêts divers coalisés pour la circonstance lors de l’essoufflement des partis uniques à la fin des années quatre-vingts sur le continent africain. Encore qu’elle soit apparue très révérencieuse à l’égard des pouvoirs transnationaux et international. Et pour cause?

I. Un groupement embryonnaire

Il n’est pas contestable que parmi les composantes de la société nationale en Afrique figure une pléiade d’organisations sociales issues des mouvements de jeunesse, des syndicats, des professions libérales, des institutions religieuses, des organisations féminines, d’autres associations.

Sans doute certains groupements remontent loin dans le temps; d’autres paraissent de la dernière pluie.

Pour l’opinion qui admet l’existence de la société civile au sein des sociétés traditionnelles africaines, les castes, les forgerons, les anciens, les femmes[2], les artisans et autres hommes de métier constituaient des représentants qualifiés de cette catégorie sociale. Néanmoins, appeler aujourd’hui à 1 a rescousse les forgerons et les castes précoloniaux serait brandir en quelque sorte des reliques culturelles. Au surplus, il ne semble pas qu’une association de forgerons ou une poignée de castes survivantes ait influé sur les changements de régime intervenus récemment à travers l’Afrique. P.-F. Gonidec note à juste titre: « Force est aussi de constater que le monde paysan, pourtant majoritaire, demeure peu ou pas impliqué dans le processus de démocratisation en cours »[3].

Mais la plupart des organisations civiles ont fraîchement émergé depuis deux décades. Il est des associations qui ont connu une vie éphémère, l’espace d’un printemps, « démocratique ». D’autres survivent tant bien que mal à la « démocraturation » toute générale légitimée par les urnes.

C’est à la faveur du mouvement dit de « démocratisation » des régimes politiques en Afrique, au début des années quatre-vingt-dix, que çà et là des sociétés civiles ont fait irruption sur la scène politique afin de peser sur 1a gestion de la chose publique, parallèlement aux partis politiques, plus exactement dans les sillages de ces derniers. Il leur est apparu alors, selon une formule célèbre révisée, que la politique est une chose trop sérieuse pour n’être confiée qu’aux politiciens. La société civile fut alors présentée comme le fer de lance authentique des bouleversements politiques. Surgie quasi-instantanément à un moment historique donné en tant qu’acteur politique, elle semble être retournée à la caserne, sa coquille. A l’instar de l’armée, la grande muette, si la formule a en réalité un sens, particulièrement en Afrique. Souhaitons que la gestation d’une société civile authentique, indépendante non seulement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi et surtout des pouvoirs privés, nationaux et particulièrement transnationaux, se poursuive jusqu’à sa maturation, passé l’heure de vérité des élections, malheureusement déjà démythifiées par les « démocratures » de seconde génération (1990-).

II. Un groupement nébuleux

C’est le propre des embryons de présenter des allures nébuleuses. La société civile n’y échappe pas. Illusion d’optique? Peut-être. On y reviendra.

Il importe de noter que la pertinence en Afrique du concept de société civile « emprunté à tout un courant gramcien de la science politique occidentale » est discutée[4]. Sans constituer une parfaite nébuleuse, elle est apparue comme « un objet paradoxal et bien mal identifié« [5]. Puisque « quand tout v a bien, elle forme avec l’État un couple si harmonieux, un rapport si juste que l’un des éléments de ce couple s’efface complètement derrière l’autre —la « société civile », bien sûr— se laissant représenter et gouverner par lui. Quand les choses vont moins bien … la « société civile » éclate soudain en identités collectives… qui imposant l’image évidente, non seulement d’un divorce entre l’État et la société civile, mais d’un morcellement de cette dernière en unités insaisissables et déstructurées[6]. Le constat s’est vérifié et se vérifie toujours sur le terrain africain. Naguère encore, Georges Burdeau a souligné la rivalité entre pouvoir étatique et pouvoir de fait exercé notamment par les groupes de pression. Il arrive, d’après l’auteur, que ceux-ci s’allient au pouvoir de l’État et se laissent absorbés par lui[7].

La spécificité de la société civile dans maints pays africains, telle qu’elle opère en situation conflictuelle, paraît discutable. Sa nébulosité peut ainsi tenir de plusieurs facteurs. Le particularisme idéologique des entités dont le groupement constitue le composant le rapproche sinon l’identifie à des structures de même obédience: d’ordre politique, ethnique, religieux, cultures, etc. Franchement parlant, le phénomène d’osmose observable entre la sphère politique et la sphère civile explique sans le justifier qu’un membre du gouvernement (au Burundi, au Congo ou en Haïti … ) ou un dirigeant de parti d’opposition anime simultanément une ONG de droits de l’homme! Le témoignage rapporté d’ailleurs par Robert Charvin jette une lumière nette sur la nébulosité des ONG ou de certaines d’entre elles: « j’ai vu des ONG qui demandaient leur statut consultatif (auprès de l’ONU), subventionnées par millions de dollars par le gouvernement américain, dirigées par d’anciens sous-secrétaires d’État américains, et combinant à 1 a fois l’affairisme, l’humanitarisme et les intérêts stratégiques des ÉtatsUnis[8] » !

Surgie contre l’État et son parti, la société civile du Zaïre d’alors est apparue en 1991-1992 comme l’adjuvant des partis politiques de l’opposition réformiste avec lesquels elle n’hésitait pas à affiner 1a stratégie en vue de changer le pouvoir établi.

Elle s’est ainsi comportée à la manière d’une force d’opposition non armée visant la conquête du pouvoir jusqu’à pourvoir les gouvernements issus de l’opposition de ses meilleurs membres. Son autonomie s’est étiolée[9]. Par instinct de conservation, le gouvernement en place a mis sur orbite sa propre société civile. A telle enseigne que l’ensemble de la société civile fut largement manipulée, transfigurée et discréditée. La bipolarité entre le courant conservateur (mouvance présidentielle) et le courant réformiste (opposition dite radicale) a entraîné la création de deux sociétés civiles à l’intérieur de l’État. Ailleurs, comme en Angola, victime d’un conflit armé résiduel de la guerre froide, à la société civile collaborant avec le gouvernement s’est opposée une société civile présentée par l’UNITA, organisation rebelle[10]. L’autonomie de l’entité dans l’un et l’autre cas ressemble à une fiction.

Elle l’est aussi par d’autres facteurs, directement ou indirectement externes. La dépendance néocoloniale de l’État a pour effet d’inspirer, à côté de certains partis politiques, véritables filiales de leurs homologues des anciennes métropoles coloniales, des associations civiles de surcroît financées très largement par des milieux étrangers. Il en est ainsi malheureusement de nombreuses ligues de droits humains qui prolifèrent suivant une progression géométrique[11]. La légitimité de la défense des droits de l’homme est, bien-sûr, hors de cause. C’est le bien ombilical, nullement neutre, qu’entretiennent ces organismes avec leurs bailleurs de fond, qui affecte réellement leur indépendance[12]. La question cruciale du financement transnational des organisations non gouvernementales (ONG) en général, des ONG de droits de l’homme en particulier, a été récemment évoquée[13]. Face à la loi d’airain qui domine le monde, le messianisme des croisés de la démocratie et l’angélisme des promoteurs de droits de l’homme n’emportent pas la conviction de tous. A tort ou à raison, les associations en cause paraissent écartelées entre le souci de dresser des rapports périodiques aux « maisons-mères », elles-mêmes parfois inféodées à des milieux politiques, ou à des milieux d’affaires, sur les sujets et dans 1 a perspective qu’elles souhaitent, afin d’alimenter les réseaux transnationaux et internationaux qui contrôlent le monde, et l’obligation d’assurer la défense et la promotion —authentiques— des droits humains. La double dépendance des associations, d’abord vis-à-vis des pouvoirs publics des puissances étrangères; ensuite et surtout à l’égard des pouvoirs privés qui, à l’heure de la mondialisation, détiennent plus que jamais le pouvoir réel, doit être enrayée[14]. Il y va de la crédibilité des « filiales » d’un nouveau genre d’organismes transnationaux.

La matière de droit international humanitaire prévue au programme de formation se résumait en la réglementation relative au traitement des prisonniers de guerre, à la protection de la population civile, au noyau intangible des droits de l’homme, aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité… La responsabilité du scientifique l’a conduit à rectifier le tir: il a ainsi renversé les termes du projet en « Paix et Vie… » avant d’insérer, à titre introductif, des rudiments sur l’indivisibilité de la paix, la violence dans les relations internationales, l’anarchie internationale post-bipolarité. L’animateur a aussi été amené à introduire des rubriques sur le droit à la paix, consacré par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres, les divers mécanismes de règlement des différends, de la sécurité collective, de la légitime défense à l’intention d’une assistance composée de journalistes, d’agents de la communication, des activistes des ONG, des syndicalistes, des étudiants…

Particulièrement significatif de cette tare congénitale se révèle le mutisme embarrassant observé par maintes associations congolaises de droits humains, à l’instar de leurs centres de décision extravertis, devant l’agression armée perpétrée contre la République démocratique du Congo par des puissances étrangères apparemment en exécution d’un complot international[15]. S’agissant d’un acte illicite par excellence, qui viole globalement tous les droits humains, à commencer par la matrice des droits subjectifs —la souveraineté— ou la synthèse des droits humains l’autodétermination inscrite à l’article premier des Pactes de 1966 —quelles que soient par ailleurs les tentatives artificielles des milieux pyromanes de susciter une vraie-fausse rébellion, nulle association de défense des droits de la personne humaine, digne de ce nom, ne pouvait hésiter à condamner et ce, dès le début, l’invasion. D’autant plus qu’il s’agit d’un crime contre la paix inaugurant un processus inéluctable de crimes de guerre et, éventuellement de crimes contre l’humanité dont la commission alimentera l’activité de nos ligues. C’est autant dire combien le bilan de l’action de la société civile en période conflictuelle se révèle plutôt négatif.

III. Un groupement opérationnel?

S’il est possible de concéder le caractère opératoire du concept de société civile appliqué en Afrique quitte à le confiner à un stade encore embryonnaire en raison notamment de l’espace infime lui réservé sous les régimes coloniaux et néocoloniaux successifs qui ont progressivement politisé la quasi-totalité de l’arène nationale; il serait présomptueux de soutenir ses performances opérationnelles.

Secouant le joug néocolonial, maquillé par le mirage d’une certaine autonomie constitutionnelle, si séduisante au juriste, mieux au légiste, 1 a société civile s’est révélée, par moment, opérationnelle sur le théâtre de 1 a résistance non violente. Comme l’a montré la gigantesque manifestation de la population de Kinshasa pour l’abolition de la tyrannie du 16 février 1992, réprimée brutalement par la dictature et suivie, bon gré mal gré, par l’opposition réformiste. Mais cet immense événement a aussi révélé spectaculairement les limites de l’action du groupement civil vite éteinte comme un feu de paille. Faute pour l’opposition réformiste, qui le tenait en laisse, d’avaliser un changement révolutionnaire contraire a ses propres intérêts.

Il est établi que la société civile du Bénin a réussi à organiser la transition d’un régime monopartite à un régime multipartite à la faveur de la Conférence nationale. Il y eut une alternance démocratique des institutions et des hommes. Tout comme en Zambie où ce processus s’est déroulé en 1991 à travers des élections sans tenue préalable d’un forum national. Mais les illustrations brillantes ne sont pas légion. Le rôle de la société civile dans le rétablissement de la paix dans un pays en proie à un conflit armé a été ténu[16] sinon quasi-nul[17]. D’où l’urgence de mettre le point final au propos.

* * *

Conclusion

Il n’est pas prévu que la production normative et institutionnelle de l’an 2000 attente les hurlements des sirènes de cette nuit fatidique. Sauf à lui conférer quelques vertus magiques —entreprise qui ne relève plus de notre compétence—; il est vraisemblable que l’ordonnancement juridique du prochain millénaire présente dès aujourd’hui ses linéaments.

Il y a donc des éléments du futur droit africain qu’on peut d’ores et déjà examiner. L’institution de société civile que François Rigaux dit faire « plus défaut aux pays récemment décolonisés »[18] est parmi ceux-là. Le constat semble largement exact.

C’est admettre implicitement que les composantes de la société traditionnelle africaine qui pourraient être rapprochées de la société civile s’évanouissent sous l’ombrage de l’État décolonisé et des groupements qu’il promeut.

D’autre part, il n’est pas évident que la société civile, telle que présentée dans bon nombre d’États africains, offre toujours des traits spécifiques, nets et précis d’une institution autonome ‘dotée d’une identité et d’une mission propres’. On peut se demander si l’objectif d’établir la démocratie et de promouvoir les droits de l’homme ne conduit pas certains à forcer quelque peu les choses[19]. Pour l’heure, il est possible de noter l’existence d’embryons de société civile qui, à l’instar de leurs rivaux/alliés, les partis politiques, baignent dans les eaux multiples et variées de la solidarité horizontale et de la dépendance verticale.

Quelque embryonnaire, nébuleuse et quasi-inoperationnelle qu’elle soit, 1 a société civile authentique, inféodée exclusivement à elle-même, devrait, comme dit plus haut, avoir droit de cité. Elle pourrait ainsi contribuer, de par sa fonction critique, plus ou moins loin des considérations partisanes des milieux de l’opposition et des options politiques du gouvernement, à aider l’État à assumer sa mission.

Long et insidieux paraît cependant l’itinéraire qui conduit à l’émergence d’une semblable institution. Alors que les sociétés civiles des pays occidentaux et les États au sein desquels elles évoluent ont pu historiquement apparaître de manière indépendante et fonctionner pendant longtemps de façon libre, au rythme des nécessités endogènes; nombre de sociétés civiles africaines portent la marque de la dépendance transnationale au sein des États eux-mêmes politiquement dépendants.

Sans doute la décolonisation s’est-elle généralement opérée sur le continent et les îles circonvoisines. Mais elle ne s’est pas (encore) réalisée universellement en Afrique. Bien plus, cette décolonisation ne signifie pas nécessairement l’indépendance[20]. Pour emprunter une expression souvent appliquée aux immigrés africains en Europe; chassé par la grande porte, le colonialisme resurgit par la fenêtre. C’est le néocolonialisme que notre regard[21] sur l’État africain n’a de cesse de traquer.

La véritable société civile ne peut se concevoir que dans une société démocratique et cette dernière ne saurait éclore que dans un pays libre affranchi non seulement du colonialisme; mais aussi du néocolonialisme. Force est de constater qu’en l’étape actuelle de son évolution, l’Afrique en général a encore à éradiquer le second fléau pendant que le premier n’est pas encore totalement extirpé de l’ensemble du continent. Quand bien même un pourrait aujourd’hui dénombrer par exemple des opérateurs économiques au sein de la société civile; il serait difficile de ne pas remarquer la collusion entre l’État néocolonial et les entrepreneurs privés influents nourris à 1 a mamelle de cette entité.

Appelée éventuellement à intervenir pour le règlement des conflits internes, parfois attisées sinon suscités de l’extérieur[22], la société civile donne les signes de ses faiblesses congénitales. Elle se retrouve prise entre l’étau des influences étrangères souvent discrètes sinon secrètes et l’enclume des particularismes locaux divers. Face à l’implosion de la violence politique, il n’est pas rare de voir la société civile s’atomiser en une myriade de structures basées sur ces derniers. Ses fragments vont constituer la poudrière qui embrasera la société tout entière dans une lutte fratricide sans merci (Somalie, Libéria, Sierra Leone). On réalise la mesure inverse des résultats escomptés.

Sayeman BULA-BULA

22


* Texte remanié de la communication faite par l’auteur au cinquième séminaire conjoint OUA/CICR à l’intention des Ambassadeurs accrédités auprès de l’OUA élargi aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU et au Conseil de l’Europe sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire dans les « conflits anarchiques », Addis-Abéba, 30- 31 mars 1998.

[1] Fr. RIGAUX, « L’État, son peuple et la société civile », Revue africaine de droit international et comparé, vol. 9, n 3, 1997, pp. 670 – 671.

[2] Selon l’Ambassadeur SAHNOUN, envoyé spécial de l’ONU et de l’OUA intervenant au séminaire conjoint OUA/CICR d’Addis-Abéba des 30- 31 mars 1998, les « anciens » et les « femmes » formaient la société civile traditionnelle en Afrique.

[3] P.-F. GONIDEC, « La crise africaine: une crise de l’État », Revue africaine de droit international et comparé, vol. 7, 1, 1996, p. 17.

[4] Voy. Cl. SAVONNET-GUYOT, « Réflexions sur quelques objets politiques à identifier: crise de l’État, crise de la ‘société civile’, ouverture démocratique », L’Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993, p. 127.

[5] Voy. Cl. SAVONNET-GUYOT, ibid.

[6] Idem.

[7] Voy. G. BURDEAU, L’État, Paris, Éditions du Seuil, 1970, p. 89.

[8] K CHARVIN, Intervention au colloque des 16 et 17 février 1996, Les Nations Unies et le développement social international, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix- en- Provence, Paris, Pedone, 1996, p. 51.

[9] Que le pouvoir alors en place fut, selon le mot emprunté à Jean Lafontaine, « abominable » et, à ce titre, digne de recevoir le concours de tous pour son éradication, à la manière d’un crime contre l’humanité, est évident. Mais il faut reconnaître simultanément que ce faisant, la société civile a dépassé sa fonction de censeur du pouvoir pour embrasser directement la mission d’un parti politique, la conquête du pouvoir d’État.

[10] Les indications ci-dessus ont été apportées aux participants au séminaire conjoint OUA/CICR d’Addis-Abéba des 30-31 mars 1998 par e. Alpha, A. Sow, conseiller politique du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Angola, M. Blondin Beye.

[11] Lors d’un séminaire organisé à Kinshasa par les Nations Unies en décembre 1997, environ 180 associations de droits de l’homme du Congo ont assisté.

[12] Il est arrivé, au cours de la longue transition zaïroise, qu’une Ambassade occidentale exige d’une ligue de droits de l’homme de changer d’objet social, l’assistance humanitaire, à peine de se voir coupé le financement de ses activités. Pour ne rien dire des programmes pédagogiques d’activités de diffusion qui sont parfois imposés aux ONG.

[13] Cons. Session de formation des animateurs sociaux par le Comité « Droits de l’homme, maintenant » dans le cadre du projet « Vie et paix à Kinshasa pour tous » financé par l’Ambassade du Canada, Kinshasa, 30 décembre 1998. Le collectif « Droits de maintenant » l’homme, maintenant « regroupe l’ASADHO, le Groupe AMOS, la Ligue des droits de l’homme, le Comité pour la démocratie et les droits Ïe homme, la Voix des Sans Voix, la Ligue des électeurs et Toges noires.

[14] A l’issue du séminaire conjoint OUA/CICR a l’intention des Ambassadeurs accrédités auprès de l’OUA élargi aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil de l’Europe Addis-Abéba, 30-31 mars 1998, il a été recommandé aux États africains d’agir en sorte que les associations humanitaires relevant de leur droit national soient financées dans le cadre interne afin de réduire leur dépendance vis-à-vis des milieux extérieurs.

[15] On lira avec intérêt les travaux de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa sur cette agression, La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du droit international, Actes des Journées de réflexion des 5 et 6 octobre 1998, organisées par le Département de droit international et des relations internationales de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Kinshasa, Presses universitaires de Kinshasa, 1998, 148 p.

[16] C’est le cas de la société civile du Mali quia accompagne le processus de pacification du pays au terme des actions politiques, militaires et diplomatiques menées par le gouvernement Konaré en coopération avec des États étrangers, dont l’Algérie et  Libye, ainsi que plusieurs organisations internationales.

[17] Il a été presque nul dans les pays suivants: Libéria, Sierra Leone, Tchad, Somalie, Lesotho, lwanda, Burundi, Congo-Brazzaville, Zaïre, Angola, Djibouti, Algérie, Niger, Centrafrique, Afrique du Sud, Ouganda, Soudan, Éthiopie, Mozambique, Guinée-Bissau, Comores, Djibouti, Sénégal, Mauritanie, etc.

[18] Fr. RIGAUX, loc. cit., p. 671.

[19] Se référant à cette attitude, l’Ambassadeur nigérian auprès de l’OUA, M. Dede, a dénoncé au séminaire conjoint OUA/CICR d’Addis-Abéba des 30-31 mars 1998, la « nouvelle religion de la démocratie » et « les nouveaux missionnaires du fondamentalisme de la démocratie ».

Comp. avec la mise en garde d’Antonio CASSESE, « La valeur actuelle des droits de l’homme », Humanité et droit international, Mélanges René – Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991, p. 66. Il serait erroné de « considérer les droits de l’homme comme une sorte de nouvelle religion de L’humanité ». P. WACHSMANN, Les droits de l’homme, Paris, Dalloz, 1992, pp. 46-42 rappelle que les droits de I’homme ne constituent « ni une religion, ni un impérialisme’ qui justifierait « une guerre de religion ou une nouvelle croisade ».

[20] Comme le rapporte OGINGA ODINGA, Not yet Uhuru, with a foreword by Kwame Nkrumah, Nairobi, East African Educational Publishers, 1967, médité en 1995, 323 pp., au sujet du Kenya.

[21] On renverra utilement à Sayeman BULA-BULA, « L’ordre juridique à l’épreuve des réalités », Revue africaine de droit international et comparé, vol. 5, n° 1, Mars 1993, pp. 69-72; — « L’idée d’ingérence à la lumière du nouvel ordre mondial » ibid, vol. 6, n° 1, Mars 1994, pp. 24-26; — « L’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo », Rapport introductif, La guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo et l’interpellation du droit international, Actes des Journées de réflexion des 5 et 6 octobre 1998 du Département de droit international de la Faculté de droit, Université de Kinshasa, Presses universitaires de Kinshasa, 1998, pp. 20-22.

[22] Voy. S. SUR, « Sur quelques tribulations de l’État dans la société internationale », Revue générale de droit international public, 1993, p. 883 qui se réfère notamment au cas de la Somalie.

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