Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA

Specialiste du droit international public

Remarques liminaires sur l’acte constitutionnel

Remarques liminaires sur l’acte constitutionnel

M. Sayeman Bula-Bula
Expert international du Centre des droits de l’homme des Nations Unies

Excellences, distingués invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, point n’est besoin de vous rassurer, je n’ai pas l’ambition de traiter spécifiquement de la Constitution de la République d’Haïti. Il serait présomptueux, sinon aventureux, pour un expert fraîchement débarqué à Port-au-Prince de se livrer à un semblable exercice.

Mon modeste propos tend par contre à vous soumettre quelques idées en vue d’une réflexion commune sur l’acte constitutionnel envisagé dans sa substance.

Incontestablement, la Constitution suscite actuellement un certain regain d’intérêt dans maintes régions du monde. Il en est de même en Haïti. La tenue du présent colloque en témoigne.

Construction intellectuelle, la Constitution l’est. D’où la nécessité de son adé­quation à la réalité sociale qu’elle doit traduire avant de la réguler. Loin du prêt-à-porter. On ne saurait ignorer l’enracinement de tout droit dans la culture de chaque peuple.

Il n’empêche qu’au sein de la communauté internationale du XXIème siècle moins trois ans, il y ait maintes valeurs partagées par les peuples au nom de l’iden­tité commune au genre humain, du fond culturel commun, du dénominateur écono­mique commun ou de l’aspiration commune pour l’idéal démocratique.

Jadis, la leçon de démocratie et de droits de l’homme fut aussi donnée au monde par les pères fondateurs de la première République, la vôtre, la mienne et la nôtre. Elle se lit en droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle se découvre également à travers la liberté restaurée à la suite de l’abolition exemplaire de l’escla­vage, etc. Historiquement parlant, Haïti peut être fière de sa révolution bicentenaire.

Hélas ! Presque deux siècles se sont écoulés depuis 1804. Nul à Cité Soleil ou à Cité l’Éternel, à titre d’exemple, ne saurait être satisfait, les dents serrées, par le rappel de ces pages historiques glorieuses. D’où l’interpellation, en particulier, de l’ensemble de la société haïtienne, des conducteurs d’hommes aux conducteurs de brouettes, sur leurs responsabilités de citoyen. Mais d’ici 2004, des réactions simi­laires peuvent être enregistrées au sujet des dix ans de renouveau constitutionnel écoulés (1987-1997).

Construction intellectuelle, disais-je, la constitution se présente également comme un édifice architectural. Regardée en surface, elle s’ordonne généralement autour des idéaux de droits humains, de l’agencement des pouvoirs, de la structure de l’État et des rapports qu’entretient ce dernier avec les tiers. Scrutée en profon­deur, la loi suprême charrie des valeurs essentielles, partagées par les membres d’une société, parmi lesquelles l’ordre, la justice et le bien commun méritent quelque attention.

1 L’ordre

Sous son acception étroite, l’ordre s’identifie à la soumission à la règle. Mais il y a davantage. L’ordre que promeut l’acte constitutionnel correspond à l’ordon­nancement général de la société. Qu’il s’agisse de la (re)conquête de la dignité humaine, des espaces de liberté, de la quête de la démocratie, la loi fondamentale s’attèle à (ré)organiser la communauté par le (ré)établissement de l’ordre. Il ne s’agit point d’une fin en soi, mais d’un moyen, d’un instrument au service de la société tout entière. Néanmoins, l’ordre sans justice peut correspondre à un désordre.

2 La justice

Qu’importe la difficulté d’en préciser exactement le contenu, la justice se profile, à la manière d’une silhouette, derrière les idéaux de l’égalité et de la fraternité entre humains. Comme la liberté, elle constitue l’une des pièces centrales de la locomotive de l’histoire.

Que le droit doive tendre à la réalisation de la justice paraît certain. A chacun, ce qui lui est objectivement dû, d’après ses mérites ou ses faiblesses. Tel étudiant est proclamé major de sa promotion parce qu’il est le meilleur parmi ses camarades, tel groupe musical « Fugees » est sanctionné n°1 du Rap parce qu’il le mérite, aux meilleurs citoyens, d’après le jugement de leurs pairs, la charge de conduire les autres vers une meilleure destinée et donc de les commander. L’organisation d’un pouvoir au sein de la société postule des services. Elle aménage aussi l’attribution de leurs contreparties.

Au-delà de l’ordre et de la justice, l’acte constitutionnel vise aussi la réalisa­tion du bien commun.

3 Le bien commun

Le bien commun découle des valeurs positives qui, elles-mêmes, résultent des croyances largement partagées par le groupe social. Adopté directement ou indirectement par le corps social, l’acte constitutionnel est présumé viser le bien commun. Pris dans ce sens, le bien commun correspond à cet ensemble de règles qui tend à l’établissement et au développement de relations stables, donc pacifiques, mais aussi prospères dans une société. Sa consistance se révèle toute relative dans le temps et dans l’espace. Théoriquement, il peut toucher l’universalité des activités

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